Dossier. Municipales 2020 : Possibilité de présenter une liste avec deux candidats de plus

Depuis le 1er septembre, la campagne électorale est officiellement lancée pour les Municipales de 2020. Près de 35 000 élections municipales seront organisées les 15 et 22 mars 2020 sur le territoire. Et alors que les démissions se sont faites de plus en plus nombreuses au niveau des élus des communes, notamment rurales, une nouveauté a été introduite par une loi de janvier 2018 sur le dépôt de candidatures pour les Municipales de 2020 : les candidats pourront déposer des listes comprenant deux noms de plus que le nombre de sièges à pourvoir.


La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature a instauré la possibilité dans les communes de 1 000 habitants et plus d’ajouter deux personnes supplémentaires, par rapport au nombre de sièges à pourvoir, sur la liste des candidats à l’élection au conseil municipal. Cette nouvelle disposition d’un texte destiné, par ailleurs, à empêcher que des candidats soient enrôlés malgré eux sur des listes, nécessitait de préciser deux dispositions réglementaires du code électoral. C’est désormais chose faite avec un décret du 25 septembre 2018 publié au Journal officiel du 27 septembre 2018. Objectif : éviter une nouvelle élection à chaque démission dans quelque 3 000 communes de France.

Réalisme

Le principe de cette possibilité d’ajouter deux noms reposait sur le constat suivant : le code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal doit être complet pour procéder à l’élection du maire. Ainsi, si un maire d’une commune de plus de 1 000 habitants, élu en 2014 sur une liste unique, démissionne de sa fonction et de son mandat – ou décède –, une nouvelle élection intégrale était nécessaire. Un cas de figure qui n’était pas rare.

Le gouvernement favorable


Afin de pallier à ces difficultés lors des prochaines élections municipales, un sénateur (LR) de l’Hérault a souhaité imposer des listes comportant deux candidats supplémentaires. Une idée alors reprise via un autre amendement par le gouvernement, puis votée par le Parlement, mais sous condition que les deux noms supplémentaires de candidats soient optionnels : le gouvernement est favorable à ce dispositif qui permettra aux listes de comporter deux candidats supplémentaires, afin de réduire les hypothèses multiples d’épuisement des listes et, par conséquent, le nombre d’élections partielles qui leur sont consécutives. Il est en effet soucieux de ne pas mettre en difficulté la constitution de listes dans les petites communes, qui souvent peinent à obtenir un nombre suffisant de candidats, même en cas de liste unique.


Article du 05 octobre 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


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