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Dossier. Elections européennes 2019 : C'est en mai prochain. Mais pour qui et pour quoi vote-t-on ?

Les prochaines élections européennes auront lieu dans les 27 États membres de l’Union européenne (UE) entre le 23 et le 26 mai 2019. En France, elles auront lieu le dimanche 26 mai. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Eclairage.


Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens, également appelés eurodéputés.

Qui votent ?


Les citoyens français, âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de scrutin, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter et inscrits sur les listes électorales ; Les ressortissants communautaires ayant le droit de vote dans leur État d’origine, domiciliés dans la commune où ils souhaitent voter, et inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Qui peut être candidat aux élections européennes ?

Tout citoyen d’un État membre de l’Union européenne (UE), âgé de 18 ans révolus, domicilié ou résident en France depuis au moins 6 mois et jouissant du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter aux élections européennes en France sous réserve également de ne pas exercer certaines fonctions ou mandats incompatibles. La loi du 16 décembre 2013 a simplifié les démarches nécessaires au dépôt de candidature d’un ressortissant d’un État de l’UE autre que la France. Jusqu’alors, il devait fournir une attestation, certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité, délivrée par son État d’origine. Depuis la loi, le candidat doit simplement déclarer au ministère de l’Intérieur qu’il est éligible. Le ministère transmet cette déclaration à l’État d’origine qui peut l’infirmer le cas échéant. Si l’inéligibilité est constatée avant le scrutin, la candidature est écartée, si elle l’est après le scrutin, il est mis fin au mandat.

Quel est le mode de scrutin pour les élections européennes en France ?

La loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen rétablit une circonscription unique qui était déjà en vigueur avant les élections de 2004 (pour les élections de 2004 et de 2009, le territoire était découpé en 8 circonscriptions régionales, 7 pour la métropole, 1 pour l’outre-mer). Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour. Les candidats sont élus pour cinq ans selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Quel est le nombre de députés européens et quel nombre attribué à la France ?

A la suite de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne (Brexit), le nombre de sièges au Parlement européen passe de 751 à 705. 46 des 73 sièges britanniques libérés sont disponibles pour un éventuel élargissement de l’UE. Les 27 autres sont répartis entre 14 États membres jugés jusque-là sous-représentés : France (+5), Espagne (+5), Italie (+3), Pays-Bas (+3), Irlande (+2), Suède (+1), Autriche (+1), Danemark (+1), Finlande (+1), Slovaquie (+1), Croatie (+1), Estonie (+1), Pologne (+1), Roumanie (+1).
Après les élections de 2014, la France disposait de 74 sièges au Parlement européen. Suite au Brexit, après les élections de mai 2019, elle disposera de 74 sièges +5, soit 79 eurodéputés.

Quelles sont les fonctions incompatibles avec le mandat d’eurodéputé ?

En vertu de la loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, à partir du renouvellement du Parlement européen, tout eurodéputé ne pourra plus continuer une activité de conseil débutée moins d’un an avant son mandat, même celle d’avocat, ni conserver le contrôle d’une société de conseil s’il l’a acquis moins d’un an avant son mandat. La loi interdit également d’exercer une activité de lobbyiste. Il peut en revanche conserver un mandat local (conseiller municipal, ou départemental ou régional).

Quel est le rôle du député européen ?

Le député européen exerce 3 pouvoirs, législatif, budgétaire et de contrôle :
- législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en "procédure législative ordinaire" (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative,
- budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE,
- de contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission.


Article du 10 mars 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :


Commentaire de Gertrude 10/03/2019 14:27:42

Mais pour qui et pour quoi vote-t-on ? oui je me pose la question mais pas de réponse pour me persuader d'aller voter............. déjà qu'en France c'est le bazar des chaises tournantes entre copains aux élections, alors l'Europe......



Commentaire de Gédéon 11/03/2019 08:29:39

Mais Gertrude, une seule réponse à votre interrogation. Voter pour continuer de vivre en paix. Car n'en doutes pas c'est la seule une parenthèse pacifique de l'Histoire (à ce jour) que nous offre l'Europe. Par ailleurs , regardez simplement ce qu'elle nous a apportée cette Europe que vous ne comprenez pas:
- le développement de notre agriculture française surtout (grâce aux fonds structurels PAC) et en zone de montagne également
- le développement des réseaux routiers (en Italie, en Espagne etc...) et oui faut pas raisonner que Franco-Français
- l'aménagements des structures portuaires et aéroportuaires
- la reconstruction des remparts du château de Saumur après son effondrement, quelques fonds aussi pour la rénovation de l'église St-Pierre
- la mise aux normes de notre hôtellerie de tourisme
- la mise en place d'une monnaie unique (même si des progrès sont attendus en ce domaine)
- la possibilité de VOTER pour élire des députés européens depuis 1976 au SUD (de mémoire...cela ne pouvait se faire avant)
- la réalisation de nombreux programmes universitaires (Erasmus et Erasmus+ entre autres)
- la reconnaissance des diplômes dans l'ensemble de l'UE ce qui facilite la liberté d'installation.
Mais je laisse à votre discrétion la possibilité d'ajouter ce que j'ai oublié...c'est à dire beaucoup.
En toute sympathie à vous. Mais allez voter. Allez-y !


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