Le Kiosque Info
Je m'abonne - Saumur - Doué-la-Fontaine - Thouars - Loudun - Chinon - Bourgueil - Longué
Actualité Agenda Ou sortir ? Ecrivez un article Lettre d'info Envoyer une alerte


Saumur. Champ de maïs illégal : les frères Boireau refusent de payer les 58 800 euros

La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête du GAEC Boireau Frères, installé à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire), qui refusait de payer les 58.800 € mis à sa charge en 2014 par la préfecture de Maine-et-Loire après son retournement illégal de prairies naturelles situées sur l'île Ponneau, classée Natura 2000, au pied du pont du Cadre noir à Saumur pour y faire pousser du maïs (relire notre article du 25/01/2015).


Christophe et Dominique Boireau exploitaient ces terres, situées sur l'ancienne carrière de sable de l'île Ponneau, dans le périmètre de la zone Natura 2000 "Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau", depuis 2000. Ils les avaient labourées pour se reconvertir dans la culture de céréales, mais le préfet y avait alors vu une "atteinte significative" à l'environnement.
Après avoir pris le 30 janvier 2014 un arrêté soumettant ce type de travaux à une autorisation administrative préalable, il avait rejeté le 27 mai la demande de régularisation du GAEC et l'avait sommé le 23 juin de remettre les terrains en état.
Considérant que son injonction n'avait pas été respectée, le représentant de l'Etat avait alors liquidé le 5 septembre une première astreinte de 21.600 € et le 17 octobre une seconde de 37.200 €... La préfecture avait en effet fait procéder elle-même à la destruction du champ de maïs, alors que les frères Boireau auraient préféré vendre au moins leur production.

Des témoignages "succincts et stéréotypés"

Devant la justice, le GAEC avait déjà été débouté par le tribunal administratif de Nantes en mars 2017, mais il maintenait en appel que l'injonction de remise en état des terrains était "illégale" en raison de la "rétroactivité" du premier arrêté. "Les travaux de retournement de prairies qui lui sont reprochés ont été engagés avant l'entrée en vigueur de l'arrêté (...) du préfet (...) soumettant ce type de travaux à une autorisation administrative préalable", soutenait son avocat.
Mais "par la seule production de témoignages succincts et stéréotypés, qui se bornent pour la plupart à mentionner la présence d'une ou deux pelleteuses ente le 20 et le 23 janvier 2014 (...) pour des travaux de nivellement de sol, le GAEC n'établit pas qu'il aurait engagé les travaux avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 30 janvier 2014", répond la cour.
Le GAEC avait aussi produit à l'appui de sa demande de régularisation un "diagnostic écologique" réalisé par le Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine, qui comportait plusieurs propositions "de nature à limiter les incidences des travaux". Mais "à supposer même ces propositions fussent suffisantes (...), le GAEC ne produit aucun document (...) établissant qu'il aurait repris ces propositions à son compte et les auraient donc mises en oeuvre", objecte la cour.
La liquidation de l'astreinte était également légale, de l'avis des juges nantais. "Aucun élément tangible de nature à étayer les affirmations du GAEC ne ressort du rapport d'huissier établi le 28 octobre 2014 à sa demande", considèrent-ils. "La plupart des photos font apparaître des terres encore occupées par des pieds de céréales."

Source : GF (PressPepper)


Article du 25 février 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


8 commentaires :


Commentaire de muriel jourdan 25/02/2019 12:13:24

Ptit joueur. ok pour defier la loi et faire du pognon avec du mais semer illégalement .Quand on joue il faut aller jusqu'au bout.



Commentaire de Mad 25/02/2019 12:30:44

Champ de maïs : Atteinte à l'éco-système malgré que cela puisse nourrir des bouches. Centrale nucléaire de Chinon : "Ok tout va bien." Je me demande bien dans quel monde vit-on. N'allez pas me faire croire que le problème avec ce champ de maïs n'est pas qu'il ne génère pas de fric aux gros bonnets jugeant l'action illégale.



Commentaire de la roue de l infortune. 25/02/2019 13:57:12

le non respect de zone protegé est sanctionné.trop souvent dit et jamais fait ,et bien voila.ils ont joués et ils ont perdus.



Commentaire de tonton 25/02/2019 13:58:24

Plus de subventions pour ces personnes



Commentaire de Des pollueurs 25/02/2019 19:52:07

A éliminer du monde agricole



Commentaire de Hervé 25/02/2019 20:54:54

Il faut reconnaître que pour emmerder ceux qui travaillent il y en a qui se sont depuis longtemps spécialisés dans ce créneau porteur et qui ne risque pas le chômage !



Commentaire de jamet 26/02/2019 10:47:23

je sais le semis est illegal mais 58000 d'amende c'est du rakett pas etonant que la france ce rebelle



Commentaire de poker 26/02/2019 11:20:10

ils ont joués ils auraient pu gagner mais non.et si ils avaient gagnés je ne pense pas que l'argent de cette parcelle illegal auraient été reversé a une association.


page-precedente

Ajoutez un commentaire à cet article :

 

Les commentaires ne seront pas corrigés.
Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés.
La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes.

 

(n'apparaîtra pas
sur le site)

(Email)


Si vous ne réussissez pas à mettre un commentaire, pensez à mettre votre navigateur internet a jour. Pour déposer un commentaire vous devez avoir javascript actif.

Me prévenir si un autre commentaire est déposé pour cet article.

Quelle est la première lettre de cette question ?

 

Votre commentaire sera publié après modération.

Pour faciliter la lecture des commentaires, la longueur des commentaires est réduite et le nombre de caractères est limité à 600...

 

 


Créez votre article ! ICI