Le Kiosque Info
Je m'abonne - Saumur | Doué-la-Fontaine | Longué | Baugé | Thouars | Loudun | Chinon | Avoine | Bourgueil
Actualité Agenda Ou sortir ? Ecrivez un article Lettre d'info Envoyer une alerte


Saumur. Malfaçons des douches de la caserne de pompiers : le SDIS ne touchera pas ses 41 000 euros

Nantes, 1er mars 2019 (PressPepper). La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire, qui réclamait 41 000 euros à trois entreprises intervenues il y a onze ans sur la construction d'un « bâtiment d'hébergement de nuit » à la caserne des pompiers de Saumur (Maine-et-Loire).


Le SDIS - qui avait déjà été désavoué en février 2017 par le tribunal administratif de Nantes - maintenait pourtant que les fissures de ses receveurs de douche en céramique engageaient les responsabilités décennales du cabinet d'architectes Brunet (Angers), du carreleur La Céramique du Lys (Vihiers) et de la société Hervé Thermique (Joué-lès-Tours).
Pour rappel, des réserves avaient bien été déposées par le Service départemental d'incendie et de secours à la réception des travaux, en juillet 2008, mais elles étaient « sans lien avec les désordres » au cœur de ce litige, rappelle la cour administrative d'appel. L'expert qui avait été mandaté dans cette affaire avait néanmoins conclu à l'existence de désordres « évolutifs » concernant ces fameux receveurs de douche.

Pas d'aggravation certaine avérée

« Les treize receveurs de douche du bâtiment (...) présentent des microfissures situées pour la plupart dans la zone mitoyenne entre la plage périphérique du receveur et le réceptacle circulaire des eaux usées, ainsi qu'au pourtour de la bonde de sol », observent il est vrai les juges nantais, en préambule de leur arrêt. « Si l'expert a retenu que ces désordres étaient évolutifs, aucun autre élément du dossier ne vient corroborer l'hypothèse d'une aggravation certaine, dans un délai prévisible, même à long terme, de ces désordres, qui perturberaient l'utilisation des douches au point de porter atteinte à leur destination ou en affecteraient la solidité », poursuivent-ils.
« Dès lors, (...) les désordres relevés par l'expert ne sont pas au nombre de ceux qui peuvent engager la responsabilité décennale des constructeurs », conclut la cour administrative d'appel de Nantes. Le SDIS de Maine-et-Loire devra donc prendre à sa charge les frais d'expertise, qui s'élèvent à un peu plus de 4 500 euros, et 1 500 euros de frais de justice aux sociétés.


Article du 05 mars 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


Il n'y a pas de commentaire à cet article. Soyez le premier !

page-precedente

Ajoutez un commentaire à cet article :

 

Les commentaires ne seront pas corrigés.
Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés.
La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes.

 

(n'apparaîtra pas
sur le site)

(Email)


Si vous ne réussissez pas à mettre un commentaire, pensez à mettre votre navigateur internet a jour. Pour déposer un commentaire vous devez avoir javascript actif.

Me prévenir si un autre commentaire est déposé pour cet article.

Quelle est la couleur d'une cerise bleue ?

 

Votre commentaire sera publié après modération.

Pour faciliter la lecture des commentaires, la longueur des commentaires est réduite et le nombre de caractères est limité à 600...

 

 


Créez votre article ! ICI