Saumurois. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2019 : Le Thoureil fortement impacté

En session du conseil communautaire de Saumur Val de Loire, ce jeudi soir 28 mars 2019, les élus devaient statuer sur la TEOM, la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Et dans un esprit communautaire, c'est l'unification des taux qui est recherchée sur l'ensemble du territoire. Si cela bénéficie à certaines communes, notamment du Gennois, d'autres sont pénalisées.


La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a été créée au 1er janvier 2017. Elle est issue de la fusion de 3 EPCI (la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement et les communautés de communes de Loire-Longué, du Gennois) ainsi que de l'extension aux communes de Doué-en-Anjou, Les Ulmes, Dénezé-sous-Doué et Louresse-Rochemenier. L'agglo Saumur Loire Développement et les communautés de communes du Gennois et de la région de Doué-la-Fontaine avaient instauré la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour financer le service public des déchets ménagers. La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire doit donc voter un taux pour chacune des zones préalablement définies par les anciens EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale).

« Ça peut augmenter ou diminuer »

« Pour l'année 2019, nous avons conservé les taux qui étaient appliqués dans les anciennes collectivités », a expliqué Anatole Micheaud, 9e vice-président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire en charge de l'environnement, des déchets et de la transition énergétique. La CASVL reconduit donc les mêmes taux sur l'ensemble du territoire Saumurois... « sauf sur une zone où ils évoluent : Gennes-Val-de-Loire, en raison de la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2018. Pour les communes déléguées, ça peut augmenter ou diminuer », ajoute l'adjoint au maire de Doué-en-Anjou. Il y a donc des gagnants, mais aussi des perdants comme Le Thoureil (voir le paragraphe ci-dessous). « Que ce soit au Thoureil ou à Grézillé, les bennes passent pourtant de la même façon, le même nombre de fois... », s'étonne Jean-Yves Fulneau, le maire de Gennes-Val-de-Loire. L'élu Gennois fait ainsi référence aux anciens taux appliqués par les ex-EPCI : 8,06% pour Le Thoureil, mais 11,76% pour Grézillé.

Unification des taux, même en Gennois : Le Thoureil fortement impacté

En attente de l'harmonisation du mode de financement du service, il est proposé de conserver à l'identique les taux qui avaient été votés par les EPCI préalablement à la création de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, sauf si le taux ne couvre pas le coût du service de la zone. Pour l'ensemble des zones concernées, les taux sont donc maintenus. En revanche, conformément à la délibération de la communauté de communes du Gennois en date du 22 septembre 2016 relative à la modification du zonage pour la TEOM, il avait été proposé, en 2018, d'établir un taux unique pour la zone de Gennes-Val-de-Loire. Ce taux unique entraînant une forte augmentation pour la zone de perception du Thoureil, il avait été appliqué des taux intermédiaires en 2018. Pour l'année 2019, les taux de cette zone sont unifiés à 9,71% pour toutes les communes déléguées de Gennes-Val-de-Loire.

Les taux suivants pour la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2019 :




Article du 29 mars 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


1 commentaire :


Commentaire de mickaeld 29/03/2019 19:52:21

plus on trie plus on est taxé......
pas très cohérent encore une fois...



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