Eau et assainissement : Un nouveau mode de gestion pour les 80 000 habitants du Sud-Saumurois

Au 1er janvier 2021, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire va changer son mode d'organisation au niveau de l'eau potable et de l'assainissement collectif. Pour le secteur Nord-Authion (20 000 habitants), elle fera recours à une régie avec « autonomie financière », tandis que la partie Sud-Authion (80 000) fera l'objet d'un contrat de DSP « régie intéressée » de 10 ans. Le but étant d'uniformiser le prix de l'eau.

Les différents contrats de délégation de service public d'exploitation des équipements d'eau potable et d'assainissement collectif, qui ont été transférés à la CASVL, arrivent à échéance le 31 décembre 2020.


Créée le 1er janvier 2017, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL) a repris depuis le 1er janvier 2018 les compétences de l'ancienne Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement, qui exerçait les compétences eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif et partiellement des eaux pluviales (secteur ex-district urbain uniquement).

Problématiques après la fusion des EPCI

Comme l'a expliqué Christian Ruault, vice-président en charge de l'eau et de l'assainissement, « le découpage très hétérogène, hérité de la fusion des EPCI, a entraîné de nombreuses problématiques notamment, des prix de l'eau et de l'assainissement avec une très grande variabilité, des absences de sécurisation en eau potable, des politiques d'investissement disparates, une méconnaissance patrimoniale, des compteurs d'achat extraterritoriaux, des contrats de délégation avec des obligations et des objectifs différents... ». Afin d'avoir une gestion cohérente de ces compétences dès le 1er janvier 2021, tout en tenant compte de l'historique des différents anciens EPCI, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a donc souhaité engager une réflexion sur les compétences AEP (alimentation en eau potable) et EU (eaux usées). Pour ce faire, elle s'est fait aider d'un bureau d'études, le groupement Gétudes / KPMG / Cornet Vincent Ségurel. Pour Jean-Michel Marchand, le président de la CASVL, « c'est un sujet majeur de cette année 2019 ».

Une bataille de l'eau lancée entre la Saur, Veolia, etc.


Ce jeudi soir 28 mars 2019, en Conseil d'Agglomération, il était proposé au Conseil Communautaire d'acter le mode d'organisation suivant pour l'exercice des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à partir du 1er janvier 2021 : une régie avec « autonomie financière » qui interviendrait sur le secteur nord de l'Agglo (siège à Blou) sur les compétences AEP et EU, prenant en compte ainsi une cohérence technique pour la production et distribution eau potable et, deuxièmement, un contrat unique de DSP (Délégation de Service Public) pour les deux compétences AEP et EU, qui prendra la forme d'un contrat de DSP « régie intéressée » sur la partie sud du territoire (siège à Saumur). Pour le Sud-Authion, un appel d'offres européen sera lancé avant les prochaines élections pour choisir le futur délégataire, à l'horizon du mois de mars 2020. Quatre groupes se sont déjà positionnés avec un duel entre la Saur et Veolia, notamment, sans oublier Suez et STGS.

Comparer les deux modes de régie pour l'avenir

La Communauté d'Agglomération partira sur une période de 10 ans pour comparer, à partir de 2021, les deux modes de fonctionnement : la régie avec « autonomie financière » et la « régie intéressée ». À l'horizon 2030, la CASVL pourra donc choisir de conserver ces deux modes distincts ou de n'en choisir qu'un pour le nord et le sud. « C'est un débat bien posé, car on n'hypothèque pas l’avenir. Dans une dizaine d’années, quand nos successeurs vont reprendre, ils auront le choix, c'est une bonne chose. En revanche, il faudrait que l’argent qui n’est pas dépensé dans les coûts de fonctionnement, aille dans l’investissement », a expliqué le conseiller communautaire Christophe Cardet (Ville de Saumur), « curieux de voir qui seront les prestataires ». « Ne t’inquiète pas pour eux, ils vont tous répondre ! », lui a répondu Jean-Michel Marchand.

Objectif : uniformiser le prix de l'eau par habitant

Aujourd'hui, le prix moyen du m² d’eau potable est de 2 euros et de 3 euros pour l’assainissement. Si les coûts de prestation peuvent varier de 20 euros, le prix de l’eau devrait être le même pour tous les Saumurois. Jean-Michel Marchand et Christian Ruault avaient déjà exprimé leur volonté d'uniformiser les tarifs sur l'ensemble du territoire, le 1er février 2018 (relire notre article). Ce jeudi soir 28 mars 2019, en Conseil Communautaire, le discours n'a pas changé, malgré l'interrogation de Laurent Nivelle, maire de Saint-Clément-des-Levées : « Que signifie « tendre » vers un prix unique de l’eau potable ? Ça veut dire que l'on va y arriver ou que l'on va essayer ? La nuance est importante ». Et Christian Ruault de lui répondre : « On va arriver sur un prix unique. Au final tout le monde va payer la même chose ». Pour Jean-Michel Marchand, « ça doit être partout pareil. Ce n’est pas le mode de régie (« intéressée » ou avec « autonomie financière ») qui doit influencer sur la qualité de l’eau et son prix. Le prix de l’eau sera à terme, délégataire ou non, le même pour tous. Après, au niveau de l'échéance, est-ce que ça sera 5 ans ? 10 ans ? Je ne peux pas vous dire. En revanche, je peux vous dire qu'il y aura des travaux à réaliser et des investissements à effectuer », comme « l'achat de filtres à charbon pour lutter contre la propagation des pesticides dans les réseaux », a précisé Christian Ruault. Le dernier mot est revenu à Guy Bertin, ex-président de la CASVL : « Ce qui nous guide tous, c’est le prix de l’eau par habitant. Il faudra également être vigilant concernant la régie intéressée... Le prestataire a ses propres codes, ceux du privé, qui ne sont pas forcément les mêmes que dans la fonction publique. Il faudra suivre de manière très précise cette régie intéressée. Mais avec ces deux régies, nous avons une comparaison qui ne peut qu’être profitable ».

Nota Bene : Pour en savoir plus sur ce nouveau mode de fonctionnement, lire la délibération du Conseil Communautaire du jeudi 28 mars 2019 de Saumur Val de Loire, en cliquant sur ce lien.

Organisation de la compétence au 1er janvier 2018 (cliquez sur les images pour zoomer)





Organisation envisagée au 1er janvier 2021 pour les modes de gestion AEP et EU :




> Lire la suite de l'article en cliquant sur le PDF joint.

Article du 29 mars 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


3 commentaires :


Commentaire de L'arbre en Boule 29/03/2019 12:56:07

Je ne sais pas si quelqu'un y comprend quelque chose mais ça m'a l'air d'être un beau sac de nœud à démêler tout ça. A mon sens l'article devra être clarifier. J'ai pourtant relu l'article plusieurs fois et tout cela m'est très nébuleux.



Commentaire de Eau la plus chère du Maine et loire 29/03/2019 14:13:12

Ca ne m'étonne pas qu'on ai le service global (eau potable + assainissement) le plus cher du Maine et Loire.
En espérant qu'à l'avenir l'harmonisation se fasse vers le prix le plus bas.



Commentaire de Superdeg 29/03/2019 18:36:25

Moi je prèfère le vin



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