Le Conseil d'État a statué : le procès du camping de l'Île d'Offard retourne au tribunal

En 2010, la ville de Saumur a souhaité récupérer la gestion de son camping pour le confier à autre délégataire que la société CVT Loisirs. Celle-ci a voulu récupérer le montant de ces investissements... Condamnation de la ville. Appel, contre appel, depuis plus d'un an, l'affaire était dans les mains du Conseil d'Etat. Celui vient de statuer : retour à la case tribunal.

Crédit de l'image : site internet http://saumur-jadis.fr/


En 2018, La Cour administrative de Nantes donnait raison à la ville de Saumur dans le conflit qui l'opposait à l'ancien concessionnaire du camping municipal de l'Île d'Offard, Clément de Carvalho. La commune qui avait mis fin à la concession prématurément avait été condamnée en février 2017 à verser plus de 650 000 euros au gestionnaire. La ville avait fait appel. Le jugement n'était pas prononcé sur le fond mas la forme. Il avait été reproché à la société CVT Loisirs qui gérait le camping de ne pas avoir fourni les documents nécessaires à la gestion par la commune des investissements réalisés dans l'établissement, malgré plusieurs relances et mises en demeure (relire notre article du 01/03/2018)

Une affaire vieille de presque 10 ans

Pour rappel, la société CVT Loisirs et son gérant Clément de Carvalho avaient été déchus en 2010 de leur concession suite à un long contentieux avec la municipalité. Celle-ci, conclue en 2005, aurait normalement dû se terminer en 2015. Outre le camping, elle incluait aussi le Centre international de séjour (ex-auberge de jeunesse) et le bar-épicerie. Le juge concluait que "la commune de Saumur est fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué du 8 février 2017, le tribunal administratif de Nantes l’a condamnée à verser à la société CVT Loisirs la somme de 654 680,92 euros en réparation". Mais un an plus tard, en 2018, la Cour administrative de Nantes annulait ce jugement au motif que "la société CVT n'avait pas respecté de façon persistante les obligations financières qui pesaient sur elle", avait expliqué le rapporteur public lors de l'audience. "Le gestionnaire n'est donc pas fondé à être indemnisé des investissements qu'il a réalisés".

Nouvelle donne

Aujourd'hui, le Conseil d'Etat vient de casser l'arrêt du la société CVT Loisir reproche à la Cour d'avoir mal évalué ses manquements, trouvant un renfort en la personne du rapporteur public : "Seuls les manquements d'une gravité particulière peuvent justifier des résiliations qui portent aussi atteinte aux entreprises", estime Gilles Pellissier dans les colonnes de Ouest France. Ainsi, l'arrêt de la cour lui apparaît comme par trop sévère : il revient à annuler une concession pour absence de justificatifs, alors que les prêts et travaux ne sont pas contestés. Ergo : il propose d'annuler l'arrêt et demande un réexamen par la cour administrative de Nantes, au regard de cette nouvelle donne. Le Conseil d'Etat


Article du 19 avril 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


1 commentaire :


Commentaire de Bizarre en effet 19/04/2019 13:22:59

"Annuler une concession pour absence de justificatifs, alors que les prêts et travaux ne sont pas contestés." Bizarre.



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