Finances : Pas de changement en vue pour le FPIC Saumurois

Jeudi 27 juin 2019, le conseil communautaire a délibéré sur la répartition du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour l’année 2019. Il n’y aura finalement pas de changements, mais une baisse de 17 000 euros du FPIC entre 2018 et 2019, baisse qui sera répartie à 50/50 entre l'agglo et les communes.


Le FPIC consiste à opérer un prélèvement d'une fraction des ressources fiscales par l'État de certaines collectivités "riches" pour les reverser à des collectivités moins favorisées. Les montants sont ainsi reversés aux autres territoires, au vu de trois critères : le potentiel financier, le revenu par habitant et l'effort fiscal. Le FPIC est ensuite réparti entre l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres. Pour ce qui est du Saumurois, le montant du FPIC 2019 reversé à l'ensemble intercommunal est de 2 884 000 euros.

Trois modes de répartition possibles

Tout d’abord la répartition dite de « droit commun », la part de l’EPCI est fonction de son Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) et la part de communes est répartie entre elles en fonction de leurs population, revenu par habitant, potentiel financier et potentiel fiscal. Autre mode de répartition celui de la répartition dérogatoire « à la majorité des 2/3 », cette répartition donne la possibilité de modifier également la part intercommunale en plus de la répartition entre communes. Le conseil de l’EPCI peut introduire les critères de son choix pour modifier ces répartitions, trois restent cependant obligatoires : la population, l'écart entre le revenu par habitant de ces communes et le revenu par habitant moyen de l'EPCI, le potentiel fiscal ou financier par habitant de ces communes au regard du potentiel fiscal ou financier par habitant moyen de l'EPCI. Toutefois l’application de ces critères ne peut avoir pour effet de s’écarter de plus de 30 % de la répartition de « droit commun ». Et enfin dernier mode de répartition, la dérogatoire « libre ». En Saumurois, le choix a été fait que la répartition du Fonds entre l’EPCI et ses communes membres soit défini librement, suivant les critères choisis par le conseil de l’EPCI. Aucune règle particulière n'est prescrite.

Une proportion conservée


C’est ce dernier mode de répartition qui a été choisi par les élus de l’agglomération, comme l’année dernière, pour partager le FPIC. Les montants versés, 1 168 952 euros pour le groupement communal Saumur Loire Développement et 1 715 145 euros pour les autres communes membres, sont sensiblement les mêmes que l’année précédente. La répartition entre chacune des communes restera elle aussi la même, avec bien sûr la prise en compte des communes nouvelles.





Article du 28 juin 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


1 commentaire :


Commentaire de Superdeg 28/06/2019 09:25:32

On ne peut pas lire l'integralité du tableau masqué par de la pub



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