Saumurois. Nouvelle répartition des sièges communautaires

Jeudi 27 juin dernier s’est déroulée une séance du Conseil Communautaire de Saumur Val de Loire durant laquelle a été décidée la future représentation des communes au sein de l’agglomération. Dans l'année qui précède les élections municipales et le renouvellement des conseils, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) doivent définir le nombre et la répartition des sièges de leur futur conseil communautaire, et ce, avant le 31 août 2019.


Plusieurs raisons peuvent obliger à un changement de composition du conseil communautaire. Les plus courantes sont : l’évolution des périmètres des communautés (adhésion et retrait de commune, fusion d’EPCI). Ou encore à l’occasion des renouvellements généraux des conseils municipaux, à l'arrivé des élections municipales de 2020. Dans tous les cas, il existe deux possibilités pour décider de la composition du futur EPCI : soit en suivant les règles de « droit commun », soit en y dérogeant par un « accord local ».

Un partage en fonction de la population

L’Agglomération a décidé de retenir la répartition de droit commun. La recomposition s’appuie sur les derniers chiffres de population municipale disponible, c’est-à-dire les chiffres de l’Insee publiés en janvier 2019. Le nombre de sièges est fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales, allant de 16 pour les EPCI de moins de 3 500 habitants à 130 pour ceux de plus d’un million d’habitants. Selon le droit commun, les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle, en fonction de la population de chaque commune. La nouvelle répartition du nombre de sièges de conseillers communautaires sera validée par arrêté préfectoral le 31 octobre 2019.

12 sièges de moins qu’aujourd’hui

Pour l’agglomération Saumur Val de Loire, le dernier chiffre connu concernant la population est de 99 961 habitants, répartis sur 45 communes. Le nombre de sièges qui en découle est de 81, contre 93 actuellement. La diminution importante du nombre de conseillers communautaires s'explique notamment par le changement de tranche de la population, désormais légèrement inférieure à 100.000 habitants, mais également par la création de communes nouvelles depuis le 1er janvier 2017


Article du 01 juillet 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


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