Saumur. Loi Denormandie : défiscalisation de l'immobilier ancien

Entrée en vigueur le 1erjanvier 2019, la loi Denormandie proposée par Julien Denormandie et voté dans le cadre de loi de Finance 2019. Elle est destinée aux futurs propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation dans des bâtiments anciens afin de bénéficier d’une défiscalisation immobilière.


Adopté le 9 novembre 2018 puis entrée en vigueur le 1erjanvier 2019, la loi Denormandie a pour but de compléter la loi Pinel Ancien. Cette loi a été mise en place pour améliorer la qualité de l’immobilier afin de répondre aux besoins de logements de la population. Le but est donc de permettre la rénovation de logements anciens, avant leurs mises en location dans les centres villes, grâce à un système de défiscalisation. La loi Denormandie devrait ainsi permettre de redynamiser les cœurs de ville.
245 villes sont aujourd’hui éligibles à cette loi dont, Saumur, Cholet ou encore Chinon. Contrairement à la loi Pinel neuf la loi Denormandie ne possède pas de zonage et le dispositif s’étend donc jusque dans des zones rurales.

Condition d’éligibilité et avantages

Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal l’acquisition du bien doit être faite entre le 1erjanvier 2019 et le 31 décembre 2021. Les travaux réalisés devront alors s’élever à un minimum de 25% du montant total du bien lors de son acquisition. De plus, l’acheteur doit s’engager à louer son bien dans le cadre d’une location non meublée sur une période longue de 6, 9 ou 12 ans et respecter les plafonds de loyers et de ressources décidés par le gouvernement. Le plafond des dépenses de cette loi a été fixé à 300 000 €.
Ainsi, en respectant les conditions précédentes, l’acheteur pourra bénéficier d’avantage fiscaux :
- Réduction d'impôt de 21% du prix du bien pour une période de location de 12 ans (9 ans prolongés 3 ans)
- Réduction d'impôt de 18% du prix du bien pour une période de location de 9 ans
- Réduction d'impôt de 12% du prix du bien pour une période de location de 6

La loi Denormandie possède d’autres avantages comme la possibilité d’effectuer un investissement sans apport et la possibilité de louer son bien à ses ascendants et descendants.


Article du 04 juillet 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


1 commentaire :


Commentaire de mickael 04/07/2019 20:51:49

La loi Denormandie n'a aucun intérêt. La mairie aurait mieux fait de maintenir le régime fiscal de la Loi Malraux à 35%. Mais on à supprimé le secteur sauvegardé pour le replacé par une AVAP à 25% d'avantage fiscal. L'optimisation fiscale c'est comme le reste faut pas la confier à des gens qui y comprennent rien... Il faudrait déjà trouver des investisseurs pour bénéficier de la loi. La ville est tellement mal noté sur les plateformes de commercialisation que aucun CGP ne conseil à un client de venir investir sur la ville. Il préférera Tours ou Angers



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