Camping de Saumur : le divorce entre la Ville et le gestionnaire est prononcé

Le conflit entre la ville de Saumur et son délégataire de service public, CVT Loisirs, pour la gestion du camping de l'Ile d'Offard, du Centre de loisirs (ex Auberge de Jeunesse) et du camping de Dampierre n'est pas nouveau. Avant la saison, nous nous étions fait l'écho des différences d'appréciation sur le montant des redevances à verser par le délégataire à son propriétaire (1). Lors du Conseil Municipal du 20 octobre, la déchéance du contrat de délégation de service public a été votée à 24 voix pour, 11 contre et 2 abstentions, pour cause de non-respect de ses obligations contractuelles. Clément de Carvalho dispose d'un délai de 3 mois pour quitter les lieux. S'il accepte la résiliation du contrat il en conteste sa déchéance.

Accroché à son téléphone ce jeudi matin, Clément de Carvalho n'en démord pas : résiliation oui, déchéance pas question !

"Une délégation de service public exige de la confiance entre les partenaires. A ce jour, je n'ai plus aucune confiance en la société CVT", a déclaré Michel Apchin. "Continuer avec ce partenaire, ce n'est plus possible ! Même si ce n'est pas de gaité de coeur, et parce qu'il s'agit de défendre les intérêts des Saumurois et de la ville qui est dans son droit, je vous demande de prononcer la déchéance du contrat de DSP qui nous lie à la CVT loisirs, pour la gestion du Centre Internationnal de Séjour, des terrains de campings municipaux, du bar brasserie et de leurs annexes, conforménent à l'article 25 dudit contrat." (NDLR : L'article 25 autorise, après mise en demeure préalable, le concédant à prononcer la déchéance du concessionnaire pour non respect par la société CVT Loisirs de ses obligations financières). Conformément aux termes du contrat, la déchéance sera effective trois mois après notification au délégataire.

A Saumur comme à Dampierre, les clauses du contrat non respectées

"Depuis toujours, et particulièrement depuis 2008, nous avons toujours été confrontés à des difficultés pour recouvrir les sommes dues pas CVT Loisirs," explique le 1er magistrat. "Il y a eu de nombreuses rencontres et discussions, mais toujours traduites par un langage de sourds, M. de Carvalho nous ressortant toujours le même laïus (2). En Mai dernier, nous avons adressé un courrier avec accusé de réception de mise en demeure, lui assignant de respecter ses obligations financières à l'égard de la ville et de s'acquitter sous quinze jours du paiement de la créance exigible de 43 362,63 euros, faute de quoi la ville prononcerait la déchéance du contrat de DSP" (NDLR le montant de 43 262,63 € correspond au montant de l'acompte 2009 de la redevance, de 40 330,63 € auquel s'ajoutent 3 032,00 € de remboursement de taxe foncière). "Depuis lors, seul le montant de la taxe foncière a été réglé et la créance exigible reste de 40 330,63 €. Compte tenu du non respect par la CVT Loisirs de ses obligations financières et en dépit de la mise en demeure adressée le 27 mai dernier, la ville de Saumur est désormais contrainte de prononcer la déchéance."  Et Michel Apchin de rajouter : "Par ailleurs, je vous rappelle que la convention de DSP porte sur les équipements de Saumur, mais aussi sur la camping de Dampierre. Or, ce dernier n'a jamais été exploité. CVT Loisirs l'a toujours laissé tomber. Elle n'a donc la non-plus pas respectée ses obligations contractuelles et nous sommes donc en droit, du fait de ce manquement là aussi de faire appliquer l'article du contrat." Jean-François Durant, Maire de Dampierre, d'enfoncer le clou  "Cela fait 2 ans que je demande l'application de la clause de déchéance !" Et Michel Apchin de conclure : "Cette décision va nous mettre à n'en pas douter dans une situation compliquée. Mais ce n'est pas parce que c'est compliqué qu'il faut rester dans une situation inacceptable ! Ce qui importe, c'est que la ville récupère la disposition de ses biens dès la fin du préavis de 3 mois."

Jean-Michel Marchand : "J'essaie donc de penser à l'intérêt de la ville"

"Je n'ai pas signé ce contrat de concession, mais j'en assume l'entière responsabilité", a tenu à préciser l'ancien Maire de Saumur, Jean-Michel Marchand, aujourd'hui porte-parole de l'opposition au Conseil Municipal. Il rappelle : "Le litige porte sur le montant des travaux qui incombent au propriétaire et non sur ceux de la piscine et du restaurant. Ils avaient été listés et estimés à 300 000 €, ils n'en ont coutés que 214 000 € et après ré-estimation à près de 260 000 €. La ville s'estime donc redevable de 40 000 € environ" (NDLR  c'est sur ce non-paiement que s'applique la clause de déchéance). "Mais il y a des travaux qui n'avaient pas été listés, tels la rénovation des sanitaires, l'installation d'un compteur électrique ou encore l'installation de l'eau chaude solaire. Je pense donc que ce sont des choses qui peuvent être réintégrées et qu'au final, on n'est pas loin des 300 000 euros. J'essaie donc de penser à l'intérêt de la ville." Et de poser la question : "Quelles sont encore les marges de manoeuvres de la ville ? La déchéance est une situation sans retour : Si la délibération est votée, que fait-on du camping ? Comment le fait-on vivre, alors que la crise a montré que le camping avait un intérêt économique certain, en particulier pour la ville ?"

 

"Des conséquences plus graves pour la ville que la situation actuelle"

 

Après avoir demandé une suspension de séance pour concertation, le groupe de l'opposition tenait encore à déclarer avant le vote :  "Vous, majorité, assumez une responsabilité que nous n'avons pas à prendre. Nous ne vous suivrons pas sur ce vote car il nous semble que les conséquences sur la ville de Saumur seront plus graves que la situation actuelle. Il faudra non seulement récupérer les sommes dues mais également trouver un terrain d'entente pour indemniser les biens non encore amortis !" (NDLR : piscine, restaurant, Mobil-homes...qui représentent un montant de plus de 2,5 millions d'euros, que Clément de Carvalho a financé sur ses fonds propres et que la Ville est dans l'obligation de récupérer, sous peine d'être accusée d'enrichissement abusif pour cause réelle et sérieuse !). "Nous pensons qu'il existe encore des possibilités de négociation ou de règlement pour sortir de l'impasse." C'est donc à 11 voix contre qu'ils se sont prononcés. Les 2 maires du groupe de l'opposition, Jacky Loyau (St Lambert des Levées) et Noël Néron (Bagneux) s'étant abstenus. "Nous sommes d'accord avec la position de Jean-Michel Marchand," a déclaré Jacky Loyau, en son nom et celui de Noël Néron dont il avait la procuration. "Mais si nous avons opté pour l'abstention, c'est que pour nous les choses ne sont pas toujours faciles. Nous la polémique, on en subit les conséquences directes...".

3 mois pour trouver une solution

"Nous n'avons pas de successeurs dans la manche", a répondu Michel Apchin à l'opposition inquiète du devenir de l'outil touristique. "Cela aurait été indécent d'engager une recherche avant même que le Conseil Municipal n'ait pris de décision !" Et à la question de savoir si le site devait rester du ressort du service public, Michel Apchin a clairement répondu par la positive  : "Conscient de l'intérêt touristique, plusieurs solutions s'offrent à nous : revenir une régie directe, vendre ou mettre en place une nouvelle concession. Une régie directe, certainement pas. Vendre, en aucun cas. Alors pourquoi pas une nouvelle concession avec un bail emphytéotique" (NDLR : de longue durée). "La saison ne débutant qu'en Avril, nous avons certes peu de temps, mais nous allons chercher...et dans le pire des cas nous pourrons mettre en place une régie temporaire", a conclu Michel Apchin. Est-ce à dire que de tels équipements n'ont aucune activité en période hivernale ?

Clément de Carvalho : " je suis d'accord avec la ville !"


"S'il est une chose sur laquelle je suis d'accord avec la ville, c'est bien que cela ne pouvait plus continuer dans de telles conditions", a-t-il déclaré ce jour en apprenant la décision du Conseil Municipal. (voir Vidéo ci-dessous). "J'avais déjà pris la décision d'arrêter de gérer le camping. D'ailleurs, ce qui m'étonne, c'est que Monsieur le Maire de Saumur n'ait pas fait état au Conseil de ma requête adressée au Tribunal Administratif il y a quelques jours, demandant la résiliation de contrat aux tords exclusifs de la Ville ! Peut-être juste un oubli de sa part..."(NDLR : effectivement, cette requête ne figure pas sur les documents remis ni n'a fait l'objet d'une annonce) "Aujourd'hui, même si je souhaite la résiliation du contrat, je ne peux accepter la déchéance. Si j'acceptais, cela voudrait dire que le reconnais ma culpabilité alors que moi, j'ai respecté les clauses du contrat, ce qui n'est pas le cas de la ville ! Et je pourrais vous citer bien des exemples...Accepter la déchéance, c'est porter atteinte à ma réputation. J'ai quand même porter cet outil au plus haut, de 200 000 € de chiffres d'affaires en 1999, c'est aujourd'hui près d'1 million d'euros qui rentrent dans les caisses. Je n'ai pas géré le camping pour payer un petit loyer, je l'ai géré pour développer le site. C'est un site 4 étoiles, connu et reconnu, adhérent d'une des meilleure chaine en Europe. C'est pourquoi je ne peux croire que la ville n'ait déjà une solution dans la manche, l'affaire est juteuse : je pense à une régie intéressée..".(NDLR : une entreprise qui serait payée pour gérer le site avec une rémunération indexée sur la chiffre d'affaires). "Quoiqu'il en soit, moi je vais perdre un peu, la ville va perdre beaucoup, mais le grand perdant ce sera à n'en pas douter le tourisme à Saumur !" Et de conclure confiant : "Je ne doute pas que certains élus de l'ancienne équipe ou encore les banquiers viennent témoigner de ma bonne foi, de mon sérieux et de mon professionnalisme. Il peut y avoir encore une négociation pour que la résiliation se passe au mieux mais je n'attendrai pas 3 mois sans rien faire. En tout état de cause, il faudra qu'il retire la clause de déchéance !"

(1) Lire l’article du Kiosque du 12 Mai 2010 en cliquant ici

(2) Lire l'article du Kiosque du 30 septembre 2010 en cliquant ici

PDF joint : la délibération N°16 du Conseil Municipal du 20 octobre


> Lire la suite de l'article en cliquant sur le PDF joint.

Article du 21 octobre 2010 I Catégorie : Vie de la cité

 


12 commentaires :


Commentaire de simon49

super la vidéo ! trop moderne le kiosque !



Commentaire de Sophie Dumas

Bah si il veut arrêter... C'est qu'une histoire de sous... Il n'y aura pas de commercialisation pendant l'hiver ! Pas terrible pour la prochaine saison. En tout cas cela serait surprenant qu'il y ait un restaurant et une piscine. Le Camping va-t-il rester en 4 étoiles ? C'est bien vos vidéos, c'est nouveau ?



Commentaire de La rédaction

Oui c'est nouveau la vidéo. Mais chers internautes, soyez cléments : je débute juste...et là j'avais pas l'outil adéquate !



Commentaire de Bruno

Déja parti en mer de Carvalho....



Commentaire de Pierre

Merci le Kiosque : un article assez dense mais en tout état de cause beaucoup plus complet que celui de votre confrère papier saumurois ! Et sympa la petite vidéo ! Demain le Kiosque : un webTV ???



Commentaire de Bruno

"Mais si nous avons opté pour l'abstention, c'est que pour nous les choses ne sont pas toujours faciles. Nous la polémique, on en subit les conséquences directes...". Mr le Maire n'aime pas être contrarié on dirait...



Commentaire de MAMIE LA REBELLE

Surement affaire à suivre avec intérêt, " cherchons des partenaires !!!! " s'ils ne sont pas déjà trouvés !



Commentaire de CHARLES ESCURAT

certains signes ne trompent pas.... affaire à suivre de très près ;



Commentaire de internaute avisé ......

En matière d'assignation au tribunal de commerce ,mr le maire a une très grande expérience ,liquider les entreprises ,il en connaît un rayon ,de même que les mettre sur la paille ........



Commentaire de Domi Lasemp

OUAH!!!!et maintenant la vidéo ....SUPER quelle professionnelle merci Annie ;



Commentaire de Les Campeurs

Bonjour à tous, Si il n'y a personne sur le coup, nous pouvons être interressé par la reprise de concession voir même pour devenir propriétaire. Ce site d'hébergement de plein air est tout de même exceptionnel : sur une île, au milieu de la Loire, face au Chateau de Saumur, entouré de verdure, au calme, pas de circulation, sur le cheminement de la Loire à vélo, au coeur du PNR, des bungalows, 2 piscines : une couverte, une découverte.... N'attendons plus pour en faire l'un des Camping le plus fréquenté de la Région Pays de la Loire. Center Parcs n'a qu'à bien se tenir.



Commentaire de mamie rebelle

pas si vite " les campeurs " une grande oreille nous a laissé entendre que quelqu'un du conseil était dejà sur le coup ....... LAISSONS venir ???



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