Droit à l’information des élu.e.s : le groupe écologiste et citoyen interpelle la CRC

Par courrier du 29 juillet 2019, le groupe écologiste et citoyen au Conseil Régional interpelle le Président de la Chambre régionale des comptes concernant des pratiques contraires au droit à l’information des élu.e.s. Sophie Bringuy et Franck Nicolon s’en expliquent.

Sophie Bringuy et Franck Nicolon


Franck Nicolon : « Lors des commissions sectorielles consacrées aux investissements dans les lycées publics et privés sous contrat, nous devons voter des budgets de plusieurs millions d’euros. Pour cela et conformément à l’article L4312-1 du Code général des collectivités territoriales, l’ensemble des conseillers régionaux devraient normalement disposer des informations suffisantes telles que les plans de masse, la présentation des projets architecturaux, etc. Or, malgré nos demandes récurrentes depuis 2016, la majorité soumet au vote des listes de projets sans précision, manquant ainsi à ses obligations légales. »

Sophie Bringuy complète : « Le manque de transparence des informations aux élu.e.s du Conseil régional a été pointé du doigt dans le dernier rapport de la Chambre Régional des comptes du 15 janvier 2019. Face à l’opacité qui perdure, nous nous tournons à nouveau vers cette instance. En parallèle, nous demandons formellement à la Présidente, Christelle Morançais, que soient systématiquement envoyés les documents légaux nécessaires aux votes. Si ce n’est pas le cas lors des commissions de septembre, nous devrons passer à la vitesse supérieure et saisir le juge pour faire entendre notre voix. C’est choquant que des élu.e.s débloquent des dizaines de millions d’euros à l’aveugle ! »


Article du 29 juillet 2019 I Catégorie : Politique

 


2 commentaires :


Commentaire de Superdeg 30/07/2019 11:04:35

Ont-ils été formé par Goullet de Rugy? Suivent-ils son exemple?



Commentaire de jean dubuisson 30/07/2019 14:29:14

si être écolo est d avoir une tete comme eux je vais rester comme je suis.



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