Maine-et-Loire. Le nouveau réseau France Service se déploie

Le 6 septembre 2019, René Bidal, Préfet de Maine-et-Loire, a réuni à la préfecture les élus, les présidents d’associations des maires, les chefs des services de l’État, les responsables des quatorze MSAP (Maison de services au public) que compte déjà le département et les représentants des opérateurs qui y interviennent, ainsi que de nombreux autres acteurs socio-économiques du territoire, afin de présenter les enjeux du déploiement du réseau France Services.


Il leur a exposé ce que devront être les maisons France Services, qui ne correspondent pas à une nouvelle appellation des MSAP, car elles doivent proposer un nouveau service et faire bénéficier tous les citoyens qui souhaitent être aidés et conseillés d’un accompagnement renforcé et d’une réponse globale. Afin d’atteindre le niveau de qualité requis, qui ambitionne de donner accès à un guichet unique rénové, enrichi et professionnalisé, les points d’accueil France Services devront en effet garantir la présence d’au moins deux agents polyvalents en permanence et proposer avec les opérateurs concernés une offre de services dans les domaines de la formation, de l’emploi et de la retraite, de la prévention-santé, de l’état civil et de la famille, de la justice, du budget (impôts, surendettement, litige de consommation), du logement, de la mobilité et du courrier.

Le citoyen au cœur du réseau

Le réseau France services a pour ambition de faciliter les démarches administratives des citoyens sur tout le territoire, en priorité dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en permettant une plus grande accessibilité, une plus grande simplicité et une qualité de service renforcée. Dans une circulaire du 1er juillet dernier, qui expose les critères exigés et les ambitions de qualité visées d’ici 2022, le Premier ministre a précisé services qui sont attendus. Les préfets de départements ont eu à mener un audit des structures de leur territoire afin de déterminer celles dont le niveau de prestation et de qualité de service répond, d’ores et déjà, au cahier des charges, fixé par le Gouvernement, afin de labelliser une première vague de trois-cents Maisons « France Services », d’ici le 1er janvier 2020.

Une nouvelle grille d’évaluation

Cette grille impose un minimum obligatoire de trente critères devant impérativement être respectés pour que la Maison France Service soit labellisée, avec également la possibilité de cumuler, des « points bonus » pour récompenser et valoriser les initiatives locales de chacune d’entre elles. Les grands axes de ces 30 critères de labellisations portent sur : Le projet en cours doit s’inscrire dans le cadre du SDAASP, en cohérence avec le maillage des implantations locales des opérateurs. Une exigence d’accueil au moins par deux agents polyvalents sur 24 heures hebdomadaires et sur 5 jours hebdomadaires minimum ; Un socle minimum de services portant sur l’information, le conseil, l’orientation et l’accompagnement dans les démarches administratives (y compris numériques) à partir d’une offre pertinente de services au public, en adéquation avec les besoins du territoire, sur un vaste panier de service couvrant un champ assez large de domaines comme la formation, l’emploi et la retraite, la prévention de la santé, l’état civil et la famille, la justice, les démarches fiscales et financières, les litiges de consommation, le logement, la mobilité et le courrier postal ; Un partenariat fort avec les grands opérateurs nationaux (CAF, MSA, Pôle Emploi, CARSAT, La Poste), mais aussi les services de l’État impliqués (Ministère de l’Intérieur, Justice, DDFIP) ; Une formation renforcée des agents d’accueil ; Des exigences en termes d’équipements, de locaux et de signalétique.

Un réseau déjà organisé en Maine-et-Loire

Le contexte départemental du Maine et Loire est très favorable avec l’existence d’un réseau important de quatorze MSAP déployé sur une grande partie du territoire. Chacune de ces MSAP propose d’ores et déjà un certains nombres de ces critères et des services sont déjà proposés par le réseau. Au terme de l’audit entrepris dans un premier temps auprès des quatorze MSAP départementales, qui s’inscrivent dans la dynamique mise en place conjointement avec le Conseil Départemental dans le cadre du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, le Préfet René Bidal proposera d’ores et déjà au Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) d’ici au 15 septembre 2019, la labellisation de quatre ou cinq structures, avec la volonté que tout le réseau soit labellisé à terme dans le Maine-et-Loire. Les autres structures seront accompagnées par les services de l’Etat pour les aider à atteindre cette homologation.

Financement

Il faudra 30 millions d’euros pour assurer le déploiement de « France Services » et favoriser l’animation du réseau, dont 3 millions pour les bus « France Services » : c’est l’investissement qu’effectuera la Caisse des dépôts d’ici 2022. Chaque structure dispose d’un financement assuré par la Banque des Territoires à hauteur de 30.000€ par an. Chaque MSAP actuelle bénéficiera de cette dotation jusqu’à l’échéance du 31 décembre 2021, pour lui permettre d’atteindre les exigences du label MFS.


Article du 09 septembre 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


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