Déchets. Harmonisation des modes de collecte et de tarification sur l'agglo saumuroise

Au conseil de juin 2019, l'agglo saumuroise avait défini les principes de financement du service de collecte des déchets à compter du 1er janvier 2020. Restait à en définir les modalités.


En ce conseil du 26 septembre, les élus avaient à accepter non le principe d'harmonisation des modes de collectes et de financements, puisque déjà acté en juin dernier, mais les modalités. « Il fallait un travail sur les taux allant vers un lissage pour aboutir d'ici à 6 ans à un taux unique sur tout le territoire », a expliqué Anatole Micheaud, vice-président devant l'assemblée. «Nous avons défini ce taux à 9,93%. Et nous avons décidé de garder la répartition comme elle était, auquel on a rajouté le secteur de Doué la Fontaine. » En clair, tous les secteurs passeront à la taxe (TEOM, Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères), y compris celui d'une partie du longuéen (1) régit par le SMICTOM et qui était sous régime de la redevance incitative. « A noter que cela signifiera pour ces communes une baisse de plus de 7% sur 6 ans », n'a pas manqué de signifier Anatole Micheaud, comme pour devancer certains détracteurs. « En chiffres sur l'ensemble du territoire, pour 8 communes, il s'agira d'une augmentation de 2,50 à 3,70 € par an, pour 5 autres de 1,10 à 2,30 € par et pour les 32 autres, une légère baisse, celles-ci payant plus que le taux unitaire de 9,93%. L'objectif étant bien celui de la solidarité territoriale, cette réforme s'appliquant à tout le monde. »

Pas de plafonnement des valeurs locatives

Autre argument à cette reforme du système : le plafonnement des valeurs locatives. De fait, le montant de la taxe s'applique en fonction de la taille du logement. Ce qui pouvait paraître assez injuste : une personne seule habitant une grande maison et produisant peu de déchets était fortement taxée. Ainsi à compter du 1er janvier prochain, les élus de la commission déchets de l'agglo avaient proposé au suffrage des leurs collègues de plafonner les valeurs locatives à deux fois la valeur locative moyenne intercommunale des locaux d'habitation, valeur moyenne s'élevant à 5 690 €. Dès lors le montant maximal de la taxe aurait été de 565 €. Cela représentait un manque à gagner de 8 700 € pour l'agglo. Mais en réunion de bureau préalable au conseil d'agglo, les élus en ont décidé autrement : pas de plafonnement. De fait, sur tout le territoire, il s'est avéré que cela ne touchait que 52 foyers qui ont été repérés nominativement ! Ils ont donc décidé de retirer cette clause de la délibération.

Le débat

Avant de passer au vote, le président Marchand a ouvert le débat. Et c'est l'ancien président de l'agglo Michel Apchin qui a ouvert le bal : « Tout ceci nous ramène au débat sur les valeurs locatives. Depuis 1970, il y a une grande injustice. Et on a beau faire converger les taux, il y en a quand même qui paieront beaucoup plus que d'autres ». Ce à quoi JM Marchand de répondre : « C'est bien pourquoi Anatole (NDLR Micheaud) a parlé de devoir de solidarité territoriale. » Pour Eric Touron, maire de Distré, « la solidarité est un joli mot qui s'accorde peu avec les mathématiques. Mais c'est quasiment insoluble. L'harmonisation est un signe fort et il faut en donner un. Certes la solidarité n'est qu'un image, mais une bien belle image. » L'élu écologiste saumurois Christophe Cardet, pour sa part est plus incisif : « Avec la redevance incitative, les gens avaient conscience qu'il fallait réduire les déchets. Ce n'est pas le cas avec la taxe. Ce qui veut dire qu'il faut aller beaucoup plus loin en adoptant l'attitude du zéro déchets.» Le dernier mot est revenu au Président Marchand, qui fut en son temps défenseur de la redevance incitative : «Je me rends compte, au regard des études et des chiffres, que finalement, la taxe revient moins chère. Ce qui n'était pas évident au départ. Par exemple sur les communes du longuéen assujetties à la redevance (1), on était à plus de 10% en moyenne. Et une chose est sure : si on arrive à mieux trier et à mieux valoriser, peut-être que ce taux de 9,93% pourra baisser, et ce peut-être à court terme. »

La délibération a été adoptée et c'est donc au 1er janvier 2020 que le système de la TEOM entrera en vigueur sur tout le territoire de Saumur Val de Loire.

(1) Les communes du Longuéen assujetties à la redevance incitative : Longué-Jumelles, Blou, La Lande Chasles, Les Rosiers sur Loire, Saint-Clément des Levées, Saint-Martin de la Place, Saint-Philbert du Peuple et Vernantes.


Article du 27 septembre 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


5 commentaires :


Commentaire de Superdeg 27/09/2019 11:25:09

Y passe toutes les semaines comme maintenant ou non?



Commentaire de La rédaction 27/09/2019 11:27:39

Cela ne change rien dans la fréquence des passages



Commentaire de Citoyen 27/09/2019 12:17:19

Et qu'en est-il du projet de passer les collectes d'ordures ménagères à seulement un passage une semaine sur deux à Saumur ? Si ce projet se concrétise, il faut organiser des pétitions citoyennes, cette décision relève de l'inacceptable. Question d'hygiène et de bon sens. Surtout compte tenu du montant des impôts prélevés par la commune ! En tout cas, je m'en souviendrai en mars au moment de voter...



Commentaire de gerard g 27/09/2019 13:59:37

la communauté du loudunnais a mis en place cette année ce principe.une semaine poubelle normale une semaine poubelle jaune.il suffit juste d avoir le bon container en quantité.



Commentaire de Longuéenne 28/09/2019 13:43:13

Sur Longué campagne, la collecte des ordures est réalisée tous les 15 jours. Nous faisons attention au tri des déchets et pratiquons le compostage dès que possible. Nous payons déjà plus de 200 €/an pour un foyer de 2 personnes. Avec ce nouveau mode de calcul, nous allons encore voir nos factures augmenter ! On nous prend définitivement en otage, le contribuable est tout juste bon à payer et fermer sa g.......e !



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