Gilets jaunes : La Région fait évoluer son fonds de soutien aux commerçants et artisans

Pendant plusieurs mois, les commerçants et artisans de la Région des Pays de la Loire ont été impactés par le mouvement des « gilets jaunes ». Face à cette situation, la Région vient de modifier les modalités du fonds de soutien pour les commerçants touchés par le mouvement des Gilets jaunes destiné aux entreprises de moins de 10 salariés ayant subi au moins 30 % de perte de chiffre d'affaires.

 

 


Petit rappel des faits : les manifestations et opérations de blocage se déroulant le plus souvent les samedis ont occasionné pour nombre de commerçants une baisse de fréquentation et d’activité, voire pour certains des journées de fermeture, impactant leur chiffre d’affaires et entraînant des pertes d’exploitation. Cette situation a induit pour ces petites entreprises des problèmes de trésorerie. Face à cette situation, la Région Pays de la Loire s’est mobilisée pour que cette période délicate ne provoque pas définitivement de cessations d’activités commerciales dans les centres-villes impactés par ce mouvement social. A cet effet, le Conseil régional des Pays de la Loire avait créé un fonds de soutien dédié.

Un nouveau mode de calcul

Suite au lancement du fonds de soutien, le Conseil Régional a décidé d’ouvrir les périodes à prendre en compte pour le calcul de l’aide. Les entreprises éligibles sont toujours celles qui ont été impactées par une baisse de chiffre d’affaires pendant la période de référence (les mois de novembre, décembre 2018 et janvier et février 2019), en comparaison avec le chiffre d’affaires réalisé sur la même période l’année précédente (novembre, décembre 2017 et janvier, février 2018). Par ailleurs, le taux d’au moins 30% de perte de chiffre d’affaires n’a pas changé. La volonté du Conseil Régional, exprimée dans l’évolution de son fonds de soutien, est de prendre en compte toutes les pertes de chiffre d’affaires subies, d’au moins 30%.



Dans tous les cas, la baisse de chiffre d'affaires devra être certifiée par un expert-comptable ou un centre de gestion. Par ailleurs, Le montant de l’aide sera de 1 000 € minimum avec un plafond de 10 000 €. Enfin, le Conseil Régional n’a pas souhaité déterminer une date de fin de ce fonds d’aides, afin d’avoir le recul nécessaire pour analyser l’impact de ce nouveau dispositif.

Les entreprises éligibles

- Les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, avant la date du 01/11/2017.
- Entreprises de moins de 10 salariés.
- Un CA inférieur à 1 000 000 €.
- Une surface de vente inférieure à 400 m².
- Entreprises implantées en Région des Pays de la Loire, dans une zone impactée par les manifestations.
- Entreprises saines financièrement, dotées de fonds propres positifs au dernier exercice comptable clôturé, pour les entreprises justifiant d’une année d’activité, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ou attestant d’une demande d’échelonnement fiscal et/ou social.
- Entreprises autonomes, c’est-à-dire non détenues à plus de 25% du capital par une autre entreprise.
- Entreprises justifiant une perte de chiffre d’affaires certifiée par l’expert-comptable, selon les modalités détaillées ci-dessous.

Infos pratiques : La demande d'aide doit être effectuée auprès de la Chambre consulaire (la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou la Chambre de Commerce et d’Industrie), la plus proche de votre entreprise. Pour tout savoir sur ces mesures de soutien aux commerçants-artisans rendez-vous ici.


Article du 08 octobre 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


3 commentaires :


Commentaire de Pépé 08/10/2019 21:07:28

Les manifestations immersives, c'est fini. En revanche le fait que le dispositif perdure ne vous étonne pas ? Il sert à quoi le C.I.C.E. d'Hollande ? Aaaaah, on me dit dans mon oreillette qu'il permet aux actionnaires de Vinci et autres charlatans d'aller trois fois plus souvent en vacances au soleil au lieu de servir les PME. Un jour prochain viendra où dans les esprits, les assistés, ça ne sera plus les dix millions de pauvres de notre pays mais les actionnaires du CAC40 qui palpent, palpent et palpent encore.



Commentaire de Contribuable appauvri 09/10/2019 09:31:48

Ben voyons ! Maintenant les impôts subventionnent les commerçants ? Cette société marche sur la tête ! Alors que cela devrait être le contraire ! On nous dit que c'est la faute des "G.J.", mais elle est où la prise de risque qui définit l'entreprise individuelle ? Ces gens là devraient aller bosser en usine s'ils ne veulent pas subir les aléas de la vie ! Pas fait pour eux, hein ? Serait-ce trop dur ou juste un mépris de classe ? Les deux mon colon ...



Commentaire de au nom des commerçants 10/10/2019 14:18:24

A Contribuable appauvri :Faut-il vous rappeler que le commerçant que vous méprisez tant emploie des gens qui ont une famille, certainement aussi des gilets jaunes. Si ces derniers ont bloqué les centres ville, pas de clients, pas de salaire pour les employés, donc fermeture des commerces.Et où allez-vous faire vos courses ? Bah dans les centres commerciaux bien évidemment. Vous savez ceux que vous méprisez tant car ils s'en mettent plein les poches, ceux qui emploient des gens dont des gilets jaunes.Si votre job ne vous plait pas, changez !



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