Saumurois. Déchets. Quelques changements pour les professionnels et les collectivités

L'Agglomération Saumur Val de Loire, lors de son dernier conseil le 14 novembre a apporté quelques modifications concernant le traitement des déchets des professionnels et des collectivités.


Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques ou du secteur public pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières. Il s’agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants, bureaux, etc.) et des déchets du secteur public (administrations, hôpitaux, etc.) collectés dans les mêmes conditions que les déchets des ménages (collecte en porte à porte, en point d'apport volontaire, sur les équipements comme les déchèteries). La collectivité n'étant pas réglementairement contrainte à la collecte des déchets assimilés, elle est libre de fixer les limites des prestations qu’elle assure dans le cadre du service public (caractéristiques et quantités de déchets, définition des sujétions techniques particulières).

Une limite de 7 500 litres pour les entreprises

Au vu des collectes actuellement réalisées sur le territoire, il est proposé de fixer la limite du service public de collecte des déchets assimilés en porte à porte à 7 500 L par collecte (soit au maximum 10 bacs de 750 L) pour chacun des flux collectés (Déchets résiduels et Emballages). Afin de permettre aux quelques établissements dépassant ce volume, à savoir moins de 5 identifiés sur le territoire, de trouver des solutions alternatives, l'application de cette limite sera effective à compter du 1er juillet 2020. La SPL Saumur Agglopropreté accompagnera ces établissements dans leurs démarches (communication pour réduction et tri des déchets, biodéchets, offre du secteur privé).

Accueil des professionnels en déchèterie

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets recommande d'ouvrir les déchèteries publiques aux professionnels sur les territoires dépourvus d'offre privée. Au vu du maillage de déchèteries professionnelles présentes sur le territoire, il est proposé d'accepter les professionnels selon les modalités suivantes :



A noter, concernant l’amiante que plusieurs journées sont organisées à destination des particuliers dans l’année dans les déchèteries pour déposer les produits amiantés. Les tarifs sont déterminés par la SPL Saumur Agglopropreté, en fonction des coûts d'exploitation. Les volumes maximums acceptés pour les flux gratuits seront précisés dans le règlement des installations. Il en sera de même pour les communes.

Dépôts sauvages collectés par les communes

La Communauté d'Agglomération souhaite accompagner les communes sur la problématique des dépôts sauvages. Ainsi, il est proposé de prendre en charge gratuitement les dépôts sauvages collectés par les communes et apportés en déchèterie ou au centre de transfert de Bellevue dans la limite d'un plafond de tonnage ou de volume déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune. Une réévaluation des tonnages gratuits pourra être envisagée en fonction du bilan de la mesure qui sera fait annuellement.



Déchets des manifestations

Les manifestations sont des événements où sont produits des déchets, souvent nombreux et non recyclables. La Communauté d'Agglomération a pour objectif d'accompagner les organisateurs de manifestations dans une démarche de tri et de réduction des déchets. Ainsi, il a été proposé d'accompagner les organisateurs pour réduire leurs déchets et développer le tri (diagnostic en amont, sensibilisation des bénévoles, kits de tri et supports de communication, collecte des différents flux, bilan en aval et travail sur les pistes d’amélioration année après année). Concernant la facturation, seulement la livraison des contenants, le nettoyage et la collecte des ordures ménagères et des emballages en dehors d’un circuit de collecte ou si le volume est supérieur à 5 bacs de 750 L seront facturés. Si les communes viennent chercher les bacs et rendent propre le service sera gratuit.


Article du 18 novembre 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


3 commentaires :


Commentaire de Abruti 18/11/2019 21:03:53

Toutes mes merdes laissées aux ronds-points par les abrutis de gilets jaunes sont-elles considérés comme "déchets de manifestation"? Auquel cas, comment seront-elles facturés à ces abrutis ?



Commentaire de @abruti 20/11/2019 11:00:00

Et bien il est vrai que votre réflexion démontre une intelligence hors du commun, d'un haut niveau d'étude, on tape dans le top du top. Une argumentation réfléchis autour d'un bon rosé sur le zinc avec des scientifiques qui réfléchissent sur la vie de leurs congénères. Allez, demandez vous qui est l'abruti dans l'histoire



Commentaire de Mr A Bruti 20/11/2019 17:04:16

C'EST CE QU'ON APPELLE SE FAIRE REMBARER PROPREMENT .



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