Saumur : la justice valide la construction de l'antenne-relais Free, au grand dam de ses voisins
Nantes, 25 novembre 2019 (PressPepper) - Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête des neuf habitants de la rue Moïse-Ossant, à Saumur (Maine-et-Loire), qui lui avaient demandé d'annuler le feu vert qui avait été octroyé en décembre 2016 à l'opérateur de téléphonie mobile Free pour édifier une antenne-relais.
Ces riverains, qui habitent pour certains "à moins de cinquante mètres", se plaignaient pourtant d'avoir "une vue directe" sur le pylône "depuis le jardin ou l'intérieur de leur logement". Ils "craignent pour leur santé" et redoutent que "leurs matériels électromagnétiques soient brouillés" par les ondes de l'antenne-relais. La valeur de leurs maisons sera également "dépréciée" par les "nuisances esthétiques" de l'équipement, sont-ils convaincus. Outre l'annulation de l'arrêté de "non-opposition" aux travaux - qui avait précisément été signé par Sophie Anguenot, adjointe au maire en charge de l'urbanisme - ils demandaient donc 2.000 € à la ville pour leurs frais de justice.
Un "dé de béton"
L'opérateur de téléphonie mobile, de son côté, leur réclamait 5.000 € pour le même motif : selon Free, il n'y avait pas lieu de demander un permis de construire puisque son "dé de béton" était enterré et qu'il "ne créé pas d'emprise au sol" du point de vue du code de l'urbanisme. "Le service instructeur disposait des informations nécessaires, notamment des dimensions indiquées dans le plan de passe, pour déterminer cette surface et, ainsi, le régime d'autorisation d'urbanisme applicable", confirme le tribunal.
"La dalle de béton de 4,30 mètres sur 4,30 mètres est enterrée et ne dépasse pas le niveau du sol", ajoutent les juges. "Elle ne créé pas (...) un volume au sens (...) du code de l'urbanisme, dont la projection verticale devrait être ajoutée pour le calcul de l'emprise au sol de l'ensemble. Dans ces conditions, (...) les requérants (...) ne sont pas fondés à soutenir que le projet en litige relevait du régime des permis de construire."
Les juges, qui n'ont pas répondu aux autres arguments des requérants (1), n'ont toutefois pas octroyé à Free les 5.000 € qu'il demandait pour ses frais de justice.
(1) Les requérants étaient Aurélien Schneider, Jérôme Tixier, Eliane Séchet, Dominique Séchet, Jean-Pierre Orens, Jean-Michel Menon, Robert Lhermitault, Didier Dousset et Jean-Marie Delivet.
Article du 26 novembre 2019 I Catégorie : Vie de la cité
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