Le Mag'Hebdo. Un formulaire de demande de titre de séjour pour les ressortissants britanniques
En cas de Brexit sans accord, la préfecture de Maine-et-Loire a mis en place une démarche de demande de titre de séjour pour les ressortissants britanniques. Ils ont jusqu'au 30 avril pour formuler leur demande auprès de la sous-préfecture de Saumur.
Ce service en ligne s’adresse aux ressortissants de
nationalité britannique ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, enfants
et ascendants de nationalité britannique ou ressortissants de pays tiers)
résidant sur le territoire français avant la date de retrait du Royaume-Uni de
l’Union Européenne.
La possession d’un titre de séjour sera obligatoire à partir
du 31 octobre 2020 pour toute personne âgée de plus de 18 ans. Les personnes
âgées de 16 à 18 ans à cette même date doivent également déposer une demande de
titre de séjour via ce service lorsqu’elles souhaitent exercer une activité
professionnelle. Jusqu’au 31 octobre 2020, vos droits en matière de séjour,
d’activité professionnelle ainsi que l’intégralité de vos droits sociaux seront
maintenus. Vous disposez d’un délai de six mois à partir de la date de retrait
du Royaume-Uni, c’est-à-dire jusqu’au 30 avril, pour demander un titre de
séjour. Les titres de séjour obtenus avant la date de retrait du Royaume-Uni de
l’UE resteront valables pendant un an. Ils doivent être échangés durant cette
période, y compris s’il s‘agit d’une carte de séjour permanent.
Comment cela se déroule ?
Pour effectuer votre demande, Prada Replica Handbags
vous aurez besoin de
transmettre un exemplaire photographié ou numérisé de votre passeport ainsi
qu'une ou plusieurs autres pièces complémentaires en fonction de votre
situation. Assurez-vous d'avoir toutes ces pièces avant de commencer votre
démarche en ligne.Les documents photographiés ou numérisés doivent respecter
les formats .pdf, .png, .jpeg ou .jpg. Chaque document transmis en pièce
justificative doit porter un nom différent. Le poids maximum de chaque fichier
ne peut dépasser 5 Mo. Après renseignement des données administratives et
téléchargement des pièces justificatives, une confirmation de votre demande
vous sera envoyée par courriel avec un numéro d'accusé d'enregistrement. Une
fois votre dossier instruit, un courriel vous sera adressé afin de fixer un
rendez-vous à la sous-préfecture de Saumur (unique point de rendez-vous pour le
département de Maine-et-Loire) pour finaliser votre demande (prise
d’empreintes, photos, justification du paiement de la taxe). Votre titre de
séjour vous sera envoyé à domicile.
Infos pratiques :
Si vous avez un problème, une chargée d'accueil bilingue sera à votre écoute à la sous-préfecture à compter du 28/10. Par ailleurs, cliquez ici pour effectuer vos démarches en ligne. En
cas de difficulté dans vos démarches, vous pouvez écrire à :
pref-brexit-sejour@maine-et-loire.gouv.fr
Article du 10 décembre 2019 I Catégorie : Vie de la cité
Commentaire de Superdeg
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