Le Mag'Hebdo. Un formulaire de demande de titre de séjour pour les ressortissants britanniques

En cas de Brexit sans accord, la préfecture de Maine-et-Loire a mis en place une démarche de demande de titre de séjour pour les ressortissants britanniques. Ils ont jusqu'au 30 avril pour formuler leur demande auprès de la sous-préfecture de Saumur.


Ce service en ligne s’adresse aux ressortissants de nationalité britannique ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, enfants et ascendants de nationalité britannique ou ressortissants de pays tiers) résidant sur le territoire français avant la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne.
La possession d’un titre de séjour sera obligatoire à partir du 31 octobre 2020 pour toute personne âgée de plus de 18 ans. Les personnes âgées de 16 à 18 ans à cette même date doivent également déposer une demande de titre de séjour via ce service lorsqu’elles souhaitent exercer une activité professionnelle. Jusqu’au 31 octobre 2020, vos droits en matière de séjour, d’activité professionnelle ainsi que l’intégralité de vos droits sociaux seront maintenus. Vous disposez d’un délai de six mois à partir de la date de retrait du Royaume-Uni, c’est-à-dire jusqu’au 30 avril, pour demander un titre de séjour. Les titres de séjour obtenus avant la date de retrait du Royaume-Uni de l’UE resteront valables pendant un an. Ils doivent être échangés durant cette période, y compris s’il s‘agit d’une carte de séjour permanent.

Comment cela se déroule ?

Pour effectuer votre demande, Prada Replica Handbags vous aurez besoin de transmettre un exemplaire photographié ou numérisé de votre passeport ainsi qu'une ou plusieurs autres pièces complémentaires en fonction de votre situation. Assurez-vous d'avoir toutes ces pièces avant de commencer votre démarche en ligne.Les documents photographiés ou numérisés doivent respecter les formats .pdf, .png, .jpeg ou .jpg. Chaque document transmis en pièce justificative doit porter un nom différent. Le poids maximum de chaque fichier ne peut dépasser 5 Mo. Après renseignement des données administratives et téléchargement des pièces justificatives, une confirmation de votre demande vous sera envoyée par courriel avec un numéro d'accusé d'enregistrement. Une fois votre dossier instruit, un courriel vous sera adressé afin de fixer un rendez-vous à la sous-préfecture de Saumur (unique point de rendez-vous pour le département de Maine-et-Loire) pour finaliser votre demande (prise d’empreintes, photos, justification du paiement de la taxe). Votre titre de séjour vous sera envoyé à domicile.

Infos pratiques :
Si vous avez un problème, une chargée d'accueil bilingue sera à votre écoute à la sous-préfecture à compter du 28/10. Par ailleurs, cliquez ici pour effectuer vos démarches en ligne. En cas de difficulté dans vos démarches, vous pouvez écrire à :
pref-brexit-sejour@maine-et-loire.gouv.fr


Article du 10 décembre 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :


Commentaire de Superdeg 10/12/2019 10:38:38

Si on quitte l'UE comment ça se passe pour l'assurance maladie? C'est la France qui prend le relais, on doit prendre une mutuelle? Aura-t-on droit à l'AME temporairement? Peut-on avoir la nationalité française systématiquement en très peu de temps?



Commentaire de Bon... 10/12/2019 13:09:19

Ils n'ont pas l'air de se bousculer au portillon, les Anglais ou bien ils sont déjà tous partis ou sur le pied de départ. Très bonnes questions de Superdeg.



page-precedente

Ajoutez un commentaire à cet article :

 

Les commentaires ne seront pas corrigés.
Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés.
La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes.

 

(n'apparaîtra pas
sur le site)

(Email)


Si vous ne réussissez pas à mettre un commentaire, pensez à mettre votre navigateur internet a jour. Pour déposer un commentaire vous devez avoir javascript actif.

Me prévenir si un autre commentaire est déposé pour cet article.

Quelle est la couleur du cheval blanc d'Henri IV après qu'on l'ait peint en vert ?

 

Votre commentaire sera publié après modération.

Pour faciliter la lecture des commentaires, la longueur des commentaires est réduite et le nombre de caractères est limité � 600...

 

 


Créez votre article ! ICI