En six ans, le Maine-et-Loire, assez précurseur a perdu la moitié de ses communes, passant de 363 en 2013 à 177 en 2019. La raison : le naissance des communes nouvelles. Et ce ne sera pas sans incidence sur les Municipales de 2020.
En Maine-et-Loire, 23 communes sont nées de la fusion de 224 communes. Autant de transformations qui ont un impact sur la vie quotidienne des habitants et l'auront dans le cadre des élections municipales, donc sur la campagne électorale. Concrètement, après les élections de 2020, ce sont pas moins de 2 000 sièges qui seront supprimés, évitant ainsi l'addition des tous les conseils municipaux des communes désormais dites « déléguées » et une pléthore d'élu(e)s, dans des communes nouvelles rurales, allant jusqu'à dépasser le nombre d'élus dans les villes centres telles Angers (151 230 habitants - 55 élu(e)s), Saumur (27 130 habitants - 35 élu(e)s) ou encore Cholet (53 700 habitants - 45 élu(e)s). Or, une commune nouvelle n'est pas une intercommunalité. Dans un article de Ouest France du 9 décembre dernier, Philippe Chalopin, maire de Baugé en Anjou, l'une des premières communes nouvelles en France créée en 2013, explique : « Une commune nouvelle n'est pas une intercommunalité. Vous devez absolument penser à l'équilibre du territoire et c'est l'outil le plus efficace et moderne pour y parvenir. »
Équilibre du territoire et parité
C'est bien là que le bât blesse : il va falloir plus d'élus sur une liste avec un impératif : respecter l'équilibre territorial. Et en plus, la loi oblige à la parité hommes-femmes ! Même si elle a été allégée pour ce scrutin de 2020 afin de permettre aux candidats des communes nouvelles de s'organiser et n'entrera vraiment en vigueur qu'en 2026 (2), le débat démocratique risque fort d'être réduit à sa plus simple expression sur certains territoires, avec des listes uniques, tant il sera difficile de constituer une liste. C'est ce qu'affirme Michel Pattée, maire de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou et candidat sa réélection. "Dans tous les cas, l'équilibre du territoire sera une de nos préoccupations majeures. Mais cela va être compliqué de trouver autant de candidats."
Abstention et vocations
Pour Jean-Luc Davy, président de l'association des Maires de Maine-et-Loire, il y a une vraie ambiguïté dans la constitution des communes nouvelles, constitution qui n'est pas passée par le vote des citoyens. « En 2014, les gens ont constitué des listes, ont été élus et deux ans après, on leur dit que la règle allait changer. » (cf Ouest France du 09/12/2019). Et puis, il va falloir trouver les bonnes volontés pour constituer ces nouvelles listes.
Dès lors deux questions se posent : Cela va-t-il favoriser l'abstention et le manque de vocations ? Réponses le 27 février, date limite des dépôt des listes et les 15 et 22 mars, pour les scrutins.
(1) Nombre l'élu(e)s par commune nouvelle dans le grand Saumurois :
Baugé-en-Anjou (15 communes - 11 900 habitants) :
- avant la commune nouvelle : 140
- après les Municipales de 2020 : 51
Noyant-Villages (14 communes - 5 700 habitants) :
- avant la commune nouvelle : 162
- après les Municipales de 2020 : 55
Beaufort-en-Anjou (2 communes - 7 170 habitants) :
- avant la commune nouvelle : 40
- après les Municipales de 2020 : 33
Gennes-Val-de-Loire (7 communes - 8 900 habitants) :
- avant la commune nouvelle : 109
- après les Municipales de 2020 : 37
Tuffalun (3 communes - 1 820 habitants) :
- avant la commune nouvelle : 37
- après les Municipales de 2020 : 23
Doué-en-Anjou (8 commues - 12 000 habitants) :
- avant la commune nouvelle : 118
- après les Municipales de 2020 : 41
Bellevigne-les-Châteaux (3 communes - 3 700 habitants) :
- avant le commune nouvelle : 45
- après les Municipales de 2020 : 29
(2) Adoptée le 1er août 2019, la loi Gatel, du nom de la sénatrice éponyme, permet d'assurer une transition entre la réalité, à savoir comme à présent la réunion des élus de tous les conseils municipaux des communes déléguées et le droit commun, à savoir le nombre de sièges au regard du nombre d'habitants, ce qui ferait fi de la représentativité territoriale. La loi Gatel : 4 élus par communes déléguées.
Article du 22 décembre 2019 I Catégorie : Vie de la cité