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Dossier. Municipales 2020 en Maine-et-Loire. 2 000 élu(e)s de moins avec les communes nouvelles

En six ans, le Maine-et-Loire, assez précurseur a perdu la moitié de ses communes, passant de 363 en 2013 à 177 en 2019. La raison : le naissance des communes nouvelles. Et ce ne sera pas sans incidence sur les Municipales de 2020.

En Maine-et-Loire, 23 communes sont nées de la fusion de 224 communes. Autant de transformations qui ont un impact sur la vie quotidienne des habitants et l'auront dans le cadre des élections municipales, donc sur la campagne électorale. Concrètement, après les élections de 2020, ce sont pas moins de 2 000 sièges qui seront supprimés, évitant ainsi l'addition des tous les conseils municipaux des communes désormais dites « déléguées » et une pléthore d'élu(e)s, dans des communes nouvelles rurales, allant jusqu'à dépasser le nombre d'élus dans les villes centres telles Angers (151 230 habitants - 55 élu(e)s), Saumur (27 130 habitants - 35 élu(e)s) ou encore Cholet (53 700 habitants - 45 élu(e)s). Or, une commune nouvelle n'est pas une intercommunalité. Dans un article de Ouest France du 9 décembre dernier, Philippe Chalopin, maire de Baugé en Anjou, l'une des premières communes nouvelles en France créée en 2013, explique : « Une commune nouvelle n'est pas une intercommunalité. Vous devez absolument penser à l'équilibre du territoire et c'est l'outil le plus efficace et moderne pour y parvenir. »

Équilibre du territoire et parité

C'est bien là que le bât blesse : il va falloir plus d'élus sur une liste avec un impératif : respecter l'équilibre territorial. Et en plus, la loi oblige à la parité hommes-femmes ! Même si elle a été allégée pour ce scrutin de 2020 afin de permettre aux candidats des communes nouvelles de s'organiser et n'entrera vraiment en vigueur qu'en 2026 (2), le débat démocratique risque fort d'être réduit à sa plus simple expression sur certains territoires, avec des listes uniques, tant il sera difficile de constituer une liste. C'est ce qu'affirme Michel Pattée, maire de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou et candidat sa réélection. "Dans tous les cas, l'équilibre du territoire sera une de nos préoccupations majeures. Mais cela va être compliqué de trouver autant de candidats."

Abstention et vocations

Pour Jean-Luc Davy, président de l'association des Maires de Maine-et-Loire, il y a une vraie ambiguïté dans la constitution des communes nouvelles, constitution qui n'est pas passée par le vote des citoyens. « En 2014, les gens ont constitué des listes, ont été élus et deux ans après, on leur dit que la règle allait changer. » (cf Ouest France du 09/12/2019). Et puis, il va falloir trouver les bonnes volontés pour constituer ces nouvelles listes.
Dès lors deux questions se posent : Cela va-t-il favoriser l'abstention et le manque de vocations ? Réponses le 27 février, date limite des dépôt des listes et les 15 et 22 mars, pour les scrutins.

(1) Nombre l'élu(e)s par commune nouvelle dans le grand Saumurois :
Baugé-en-Anjou (15 communes - 11 900 habitants) :
- avant la commune nouvelle : 140
- après les Municipales de 2020 : 51
Noyant-Villages (14 communes - 5 700 habitants) :
- avant la commune nouvelle : 162
- après les Municipales de 2020 : 55
Beaufort-en-Anjou (2 communes - 7 170 habitants) :
- avant la commune nouvelle : 40
- après les Municipales de 2020 : 33
Gennes-Val-de-Loire (7 communes - 8 900 habitants) :
- avant la commune nouvelle : 109
- après les Municipales de 2020 : 37
Tuffalun (3 communes - 1 820 habitants) :
- avant la commune nouvelle : 37
- après les Municipales de 2020 : 23
Doué-en-Anjou (8 commues - 12 000 habitants) :
- avant la commune nouvelle : 118
- après les Municipales de 2020 : 41
Bellevigne-les-Châteaux (3 communes - 3 700 habitants) :
- avant le commune nouvelle : 45
- après les Municipales de 2020 : 29

(2) Adoptée le 1er août 2019, la loi Gatel, du nom de la sénatrice éponyme, permet d'assurer une transition entre la réalité, à savoir comme à présent la réunion des élus de tous les conseils municipaux des communes déléguées et le droit commun, à savoir le nombre de sièges au regard du nombre d'habitants, ce qui ferait fi de la représentativité territoriale. La loi Gatel : 4 élus par communes déléguées.

Article du 22 décembre 2019 I Catégorie : Vie de la cité

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7 commentaires :

Commentaire de Rick Hunter 22/12/2019 11:01:41

Peu importe le nombre total d'élus, si c'est pour avoir le même nombre d'indemnisés... Où sera l'économie ? Votre article devrait plutôt nous informer sur les coûts...

Commentaire de La rédaction 22/12/2019 11:10:12

Les coûts seront de facto diminués. Mais bonne idée de sujet que nous traiterons ultérieurement.

Commentaire de Leleu 22/12/2019 14:09:48

Est ce qu’il en sera de même pour les députés et sénateurs ? Cela ferait une sacrée économie si réellement les indemnités sont diminuées

Commentaire de Pas de conclusion hâtive 22/12/2019 15:38:45

Votre conclusion est beaucoup trop hâtive Mr le rédacteur en chef du kiosque . En effet le nombre d'habitants ayant augmenté les indemnités ont changé de strate avec plus d'adjoints et des maires délégués mais le phénomène important demeure dans la démotivation de beaucoup d'élus pour la plupart bénévoles qui ont été remplacés par des agents . In fine les économies ne sont certainement pas aussi évidente que vous le laissez entendre

Commentaire de La rédaction 22/12/2019 17:07:11

Vous avez raison, nous allons vérifier tout cela

Commentaire de M'Enfin !!! 22/12/2019 17:58:57

Tentons pour une fois d'entrer dans la modernité. L'informatique, les contraintes juridiques de toutes sortes etc...font que nous aurons de plus en plus besoin de personnes au fait de l'actualité dans les communes. Resserrer le nombre d'élus oui ! trois fois Oui. Le nombre de députés et de sénateurs Oui trois fois Oui. de

Commentaire de dominique monnier 23/12/2019 07:09:31

On a voulu, sous prétexte d'économie et d'Europe, accélérer les regroupements de cités en oubliant l'identité et l'histoire de chaque petite commune rurale Veut t'on détruire le bon sens de la France profonde sous prétexte que seuls les énarques et technocrates détiennent la vérité Un exemple significatif la suppression des listes électorales dans les petites communes où chaque citoyen pouvait rayer le candidat de son choix C'était le type même de la démocratie participative où les habitants choisissaient leur maire, lui qui est ressenti encore comme le plus proche d'eux Les listes b

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      On a voulu, sous prétexte d'économie et d'Europe, accélérer les regroupements de cités en oubliant l'identité et l'histoire de chaque petite commune rurale
Veut t'on détruire le bon sens de la France profonde sous prétexte que seuls les énarques et technocrates détiennent la vérité
Un exemple significatif la suppression des listes électorales dans les petites communes où chaque citoyen pouvait rayer le candidat de son choix
C'était le type même de la démocratie participative où les habitants choisissaient leur maire, lui qui est ressenti encore comme le plus proche d'eux
Les listes bloquées provoquent, par manque de choix, une augmentation de l'abstention et le risque à long terme de faire disparaître le lien de proximité dont la France se vantait
Qui plus est, ce processus politise les listes au risque de provoquer des luttes internes dont on pourrait se passer
Pourquoi les préfets de Maine et Loire (département paraît il modèle) ont ils bousculé les conseils municipaux pour les inciter à marche forcée à se regrouper
Et pour quelle économie budgétaire ?
Les conseillers municipaux (hors adjoints et maires) ont toujours travaillé gratuitement et sans indemnité pour leur commune
La communauté des Mauges avec une centaine de communes est elle raisonnable?
L'exemple même ne nous est il pas montré également par les Régions qui aujourd'hui reconnaissent par l'intermédiaire de la Cour des comptes que les finances ont balancées dans l'effet contraire
Plus de dépenses donc comme à chaque fois qu'on crée des regroupements
Est ce également bien raisonnable que Brion près Thouet ( à deux minutes de l'Anjou) et Biarritz ( à la frontière espagnole) soient sous la même dépendance à 700 kilomètres d'écart
La proximité du président du Conseil Régional s'éloigne de plus en plus
Nous avions les départements qui nous semblaient d'une superficie raisonnable avec des conseillers élus au suffrage universel
Comme l'état va diminuer les députés et sénateurs (au risque d'augmenter le nombre des administratifs plus payés que de nombreux élus), il ne resterait à la population que le choix de leur maire (avec les inconvénients que j'ai cités) et des conseillers départementaux
Réformez, réformez, on arrête plus de réformer mais pour quel résultat, pour quelle économie et quelle proximité ?
Certaines communes ont choisi la mutualisation d'intérêts avec réussite
A contrario de nombreux maires délégués arrêtent aujourd'hui après les fusions, déçus de leur engagement non respecté
Vous avez posé la bonne question mais j'ai bien peur que la réponse soit défavorable

Dominique Monnier                                           - Commentaire de dominique monnier

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