Dossier. Municipales 2020. Modes de scrutin des conseillers municipaux par commune

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et dimanche 22 mars 2020 pour le second tour. Rappel des modes de scrutins avec deux cas de figure : communes de plus de 1 000 habitants et communes de moins de 1 000 habitants. Et avec l'éclosion des communes nouvelles regroupant la plupart du temps des communes de moins de 1 000 habitants, un gros changement pour les électeurs. Tour d'horizon en saumurois, baugeois, thouarsais, loudunais et chinonais.


Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel, en fonction du nombre d'habitants (plus ou moins de 1 000 habitants). Le maire et ses adjoints sont ensuite dans les deux cas de figure élus par le conseil municipal.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants

Dans les communes de moins de 1 000 habitants (le seuil était auparavant fixé à 3 500), le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours depuis la loi du 17 mai 2013. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les listes incomplètes et les candidatures individuelles sont autorisées.
Contrairement à ce qui se passe pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes.
Une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune (ce qui n’était pas le cas, avant la loi du 17 mai 2013, pour les petites communes dans lesquelles pouvaient être élues des personnes n’ayant pas fait acte de candidature). La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (c’est-à-dire ceux qui représentent les communes dans les organes intercommunaux) sont les membres du conseil municipal désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint...).

Dans les communes de plus de 1 000 habitants

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu'alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants, intégrant les regroupements de communes dites communes nouvelles. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.
Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.
Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.
Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Répartition de la population en saumurois, baugeois, thouarsais, loudunais et chinonais

Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (chiffres 2016)

Communes des plus de 1000 habitants
Saumur (27 125), Allonnes (3 026), Bellevigne-les-Châteaux (3 552), Brain-sur-Allonnes (1 973), Distré (1 673), Doué-en-Anjou (10 981), Fontevraud-l'Abbaye (1 532), Gennes-Val-de-Loire (8 679), Longué-Jumelles (6 813), Montreuil-Bellay (3 903), Le Puy-Notre-Dame (1 193), Saint-Clément-des-Levées (1 118), Saint-Philbert-du-Peuple (1 297), Tuffalun (1 774), Varennes-sur-Loire (1 829), Varrains (1 224), Vaudelnay (1 159), Vernantes (1 990), Vernoil-le-Fourrier (1 269), Villebernier (1 540), Vivy (2 589).

Communes de moins de 1 000 habitants
Antoigné (467), Artannes-sur-Thouet (426) , Blou (998), La Breille-les-Pins (599), Brossay (371), Cizay-la-Madeleine (471), Le Coudray-Macouard (917), Courchamps (497), Courléon (147), Dénezé-sous-Doué (464), Épieds (747), La Lande-Chasles (122), Louresse-Rochemenier (844), Montsoreau (441), Mouliherne (864), Neuillé (991), Parnay (435), Rou-Marson (664), Saint-Just-sur-Dive (396), Saint-Macaire-du-Bois (457), Souzay-Champigny (760), Turquant (585), Les Ulmes (581), Verrie (478).


Communauté de Communes de Baugeois Vallée (chiffres 2016)

Communes de plus de 1 000 habitants

Baugé-en-Anjou (11 868), Beaufort-en-Anjou (7 166), Les Bois d'Anjou (2 637), Mazé-Milon (5 787), La Ménitré (2 089), Noyant-Villages (5 680)

Communes de moins de 1 000 habitants
La Pellerine (145)


Communauté de Communes du Thouarsais (chiffres 2016)

Communes de plus de 1 000 habitants
Thouars (14 055), Loretz-d'Argenton (2 674), Louzy (1 350), Plaine-et-Vallées (2 413), Saint-Jean-de-Thouars (1 353), Saint-Léger-de-Montbrun (1 265), Saint-Martin-de-Sanzay (1 082), Saint-Varent (2 457), Sainte-Verge (1 405), Val en Vignes (2 043).

Communes de moins de 1 000 habitants

Brion-près-Thouet (752), Coulonges-Thouarsais (430), Glénay (568), Luché-Thouarsais (508), Luzay (631), Marnes (254), Pas-de-Jeu (369), Pierrefitte (334), Saint-Cyr-la-Lande (355), Saint-Généroux (369), Saint-Jacques-de-Thouars (445), Saint-Martin-de-Mâcon (315), Sainte-Gemme (401), Tourtenay (116).


Communauté de Communes du Pays Loudunais (chiffres 2014)

Communes de plus de 1 000 habitants
Loudun (6 740), Saint-Jean-de-Sauves (1 362), Les Trois-Moutiers (1 104)

Communes de moins de 1 000 habitants
Angliers (636), Arçay (382), Aulnay (100), Basses (335), Berrie (257), Berthegon (296), Beuxes (554), Bournand (826), Ceaux-en-Loudun (592), Chalan (521), La Chaussée (191), Craon (185), Curçay-sur-Dive (208), Dercé (162), Glénouze (115), La Grimaudière (367), Guesnes (240), Martaizé (389), Maulay (190), Mazeuil (228), Messemé (233), Moncontour (966), Monts-sur-Guesnes (772), Morton (348), Mouterre-Silly (676), Nueil-sous-Faye (241), Pouançay (234), Pouant (408), Prinçay (219), Ranton (180), Raslay (126), La Roche-Rigault (538), Roiffé (740), Saint-Clair (203), Saint-Laon (130), Saint-Léger-de-Montbrillais (371), Saires (140), Saix (289), Sammarçolles (648), Ternay (183), Verrue (404), Vézières (371).


Communauté de Communes Chinon Val et Vienne (chiffres 2014)

Communes de plus de 1 000 habitants
Avoine (1 758), Beaumont-en-Véron (2 712), Chinon (8 073), Chouzé-sur-Loire (2 090), Huismes (1 552), Savigny-en-Véron (1 467)

Communes de moins de 1 000 habitants
Anché (404), Candes-Saint-Martin (227), Cinais (432), Couziers (129), Cravant-les-Côteaux (709), Lerné (307), Marçay (499), Rivière (751), La Roche-Clermault (517), Saint-Benoît-la-Forêt (858), Saint-Germain-sur-Vienne (389), Seuilly (353), Thizay (284).


Article du 05 janvier 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


5 commentaires :


Commentaire de PAG 05/01/2020 19:08:03

Cet article le rappelle brièvement:"Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs... Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal." .Mais l e KIOSQUE pourrait-il consacrer tout un article à cette partie du code électoral; . - Quand nous nous rendons aux urnes c'est pour voter pour une LISTE de candidats qui si elle est majoritaire élira le maire en son sein. - Le maire élu n'est pas obligatoirement la "tête" de liste; même si cela est très très souvent le cas. "A suivre"!



Commentaire de PAG 05/01/2020 19:20:21

Elections municipales, suite: - Il serait également bon de rappeler que la démission d'un maire en cours de mandat n'entraine pas le recours au suffrage universel pour élire son successeur. (voyez les cas multiples de maires appelés à faire partie du gouvernement qui abandonnent leur siège de maire pour le retrouver au prochain remaniement ministériel). Rappeler ces règles nous éviterait de lire, dans les commentaires, beaucoup de" bêtises ", ,comme cela a été le cas ces dernières années!



Commentaire de La rédaction 05/01/2020 19:54:49

C'est une histoire de déontologie : la tête de la liste qui est élue est en position de candidat au siège de maire. C'est une chose entendue et évidente.



Commentaire de JF Durand 06/01/2020 11:17:53

A noter que pour la "Ville de Saumur" les 5 communes concernées (Saumur,Bagneux, St-Hilaire-St-Florent, St Lambert-des-levées, Dampierre-sur-Loire), associées au titre de la Loi Marcellin de 1972, la liste (35 personnes) est unique depuis 2014. Ce n'était pas le cas auparavant car chaque commune associée était section électorale et le Conseil se composait de l'addition des élus communaux.



Commentaire de PAG 07/01/2020 14:35:00

@ La rédaction: Si l'équation "tête de liste = maire potentiel" est implicitement admisse, je ne pense pas qu'elle soit gravée dans le marbre de la loi. Comme beaucoup d'électeurs ne sont pas au courant des finesses du code électoral (je parle par expérience…) je persiste à croire qu'il est utile, en cette période pré-électorale, de rappeler certaines règles; ce qui permettrait d'éviter les "chicanes" (innocentes ou orientées) que nous venons de connaitre au cours de la mandature qui s'achève!



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