Saumur. La ville en passe de devoir indemniser l'ancien exploitant du camping de l'Île d'Offard

L'affaire du Camping de l'Ile d'Offard refait surface. La cour administrative d'appel de Nantes a réexaminé pour la deuxième fois ce mardi 14 janvier 2020 l'affaire qui oppose la ville de Saumur (Maine-et-Loire) à son ancien concessionnaire du camping de l'Île d'Offard, suite à la résiliation unilatérale de sa délégation de service public (DSP) pour "faute" en 2010.


En première instance, en février 2017, le tribunal administratif de Nantes avait donné raison à Clément de Carvalho et sa société CVT Loisirs, en octroyant à cette dernière près de 650.000 € de dédommagements : les juges avaient considéré que le motif retenu par le maire (LR) de l'époque Michel Apchin n'était pas suffisant pour justifier une telle décision. Mais le 23 février 2018, la cour administrative d'appel de Nantes avait annulé ce jugement, à la demande de la ville de Saumur, poussant l'ancien exploitant du camping à saisir le Conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative lui avait alors donné raison le 6 mai 2019 et avait renvoyé l'affaire à Nantes pour que la juridiction revoie sa copie. Mardi, malgré cet arrêt du Conseil d'Etat, les conclusions du rapporteur public n'ont pas été pour autant beaucoup plus favorables à Clément de Carvalho : le magistrat - dont les avis sont la plupart du temps suivis par les juges - a préconisé cette fois-ci à la cour administrative d'appel de Nantes de limiter l'indemnisation de la seule société à 159.000 €.

Des travaux engagés « à ses risques et périls »

Le rapporteur public a en effet estimé que les investissements qu'il avait faits pour la piscine (321.000 €) et le restaurant (470.000 €) n'étaient "pas nécessaires" à l'exploitation d'un camping, et qu'ils n'avaient donc pas à être indemnisés. "La réalisation de ces travaux était soumise à l'accord préalable de la commune, et il ne résulte aucunement de l'instruction que le requérant l'aurait reçu", a ajouté le magistrat. L'ancien exploitant du camping de l'Île d'Offard a donc engagé ces sommes "au mépris du contrat" signé avec la municipalité et "à ses risques et périls", en a-t-il déduit. En dépit de la "résiliation fautive" de la DSP par la ville, le rapporteur public a également préconisé aux juges de ne pas indemniser Clément de Carvalho de ses préjudices personnels, alors qu'il a été "privé de toute rémunération" suite à la décision contestée et que "ses qualités professionnelles ont été mises en cause dans la presse locale", selon son avocat. Me Bruno Kern, qui réclame au total près de 1,1 million d'euros de dédommagements pour son client, a au passage objecté que la mairie de Saumur a "totalement accepté" ses travaux : elle lui avait octroyé un permis de construire. "Les services [municipaux] l'ont tellement accompagné qu'ils lui ont même dit comment aménager la piscine", a-t-il dit.

La ville voulait un camping « rayonnant »

L'avocat a également rappelé que Clément de Carvalho avait fait "monter en gamme" le camping de l'Île d'Offard "à la demande de la ville", pour qui l'équipement devait être "rayonnant". Son nouvel exploitant bénéficie ainsi désormais d'un camping quatre étoiles, "avec une piscine et un restaurant qu'il n'a pas payés" a souligné Me Bruno Kern. Son client est aujourd'hui "dans une détresse totale" : la Caisse d'épargne, auprès de qui il avait souscrit ses emprunts bancaires, attend la décision de la cour pour recouvrer les sommes auprès du tribunal de commerce de Saumur. Ce même tribunal de commerce avait déjà eu à connaître du contentieux par le passé : son ancien président Michel Apchin, devenu maire de Saumur, lui avait demandé en vain de déclarer son concessionnaire en cessation de paiement. Le fait de ne pas indemniser Clément de Carvalho à titre personnel a également "sidéré et estomaqué" son avocat. "Il aurait donc fallu qu'il attende patiemment la décision du Conseil d'Etat, avec zéro centime pendant neuf ans", a ironisé mardi Me Bruno Kern. "Ce raisonnement n'est pas humainement, économiquement et juridiquement acceptable."

Jean-Michel Marchand critique


L'ancien exploitant du camping de l'Île d'Offard réclame en particulier 45.000 € pour "atteinte à sa réputation" : l'ancien maire de Saumur Michel Apchin l'avait publiquement accusé d'avoir "organisé son insolvabilité" et de "parader" en tant que président du Syndicat départemental de l'hôtellerie de plein air, a rappelé mardi son avocat aux juges nantais. Me Bruno Kern a également critiqué à l'audience l'attitude de Jean-Michel Marchand (PRG), actuel président de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, qui avait repris l'Hôtel de ville à Michel Apchin en 2014. "Quand il était dans l'opposition à Michel Apchin, il disait toujours "M. de Carvalho a raison", mais quand il est redevenu maire, il a dit "qu'il ne bougerait pas tant que les décisions de justice ne seraient pas tombées", a-t-il rappelé aux juges.
La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ. Pour rappel, Clément de Carvalho gère à présent le camping de l'Isle Verte, à Montsoreau.


Article du 14 janvier 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


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