Saumur. Affaire du camping. Nouveau rebondissement. Le coût pourrait être très élevé pour la ville

Coup de théâtre dans l'affaire du camping de l'île d'Offard : chose très rare, la cour administrative d'appel de Nantes a décidé de rouvrir l'instruction, pour examiner le permis de construire qu'avait octroyé la ville à Clément de Carvalho pour sa piscine et ses bâtiments annexes. Ce qui veut dire qu'il n'y aura pas d'arrêt dans les prochaines semaines, qu'il va y avoir une 5e audience pour cette affaire d'ici quelques mois, et que selon toute vraisemblance la facture pour le contribuable va nettement s'alourdir...

La piscine du camping Offard de Saumur qu'avait fait construire l'ancien gestionnaire.


Ce type de décision - relativement rare devant la justice administrative - est pris quand de nouveaux éléments susceptibles d'influer sur la décision des juges sont produits par les protagonistes du dossier après l'audience. En l'occurrence, l'avocat de Clément de Carvalho a produit des documents qui pourraient inciter la cour administrative d'appel de Nantes à revoir à la hausse l'indemnisation de l'ancien concessionnaire du camping.
Pour rappel, en février 2017, le tribunal administratif de Nantes avait octroyé à sa société CVT Loisirs près de 650.000 € de dédommagements : les juges avaient considéré que le motif retenu par le maire (LR) de l'époque Michel Apchin n'était pas suffisant pour justifier une telle résiliation de la délégation de service public (DSP).

Les conclusions "ubuesques" du rapporteur public

Mais, en février 2018, la cour administrative d'appel de Nantes avait annulé ce jugement, à la demande de la ville de Saumur, poussant l'ancien exploitant du camping à saisir le Conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative française lui avait alors donné raison le 6 mai 2019 et avait renvoyé l'affaire à Nantes pour que la cour revoie sa copie.
Las, malgré cet arrêt du Conseil d'Etat, les conclusions du rapporteur public n'avaient pas été pour autant beaucoup plus favorables à Clément de Carvalho, lors de la dernière audience du 14 janvier 2020, pour son second passage devant la cour administrative d'appel de Nantes : le magistrat - dont les avis sont la plupart du temps suivis par les juges - avait préconisé cette fois-ci de limiter l'indemnisation de la seule société à 159.000 €.
Le rapporteur public estimait en effet que l'ancien concessionnaire du camping de l'île d'Offard ne prouvait pas avoir reçu l'autorisation de la ville de Saumur pour construire la piscine et le restaurant-bar de son camping, et ne pouvait donc être indemnisé à ce titre. Une conclusion "ubuesque", pour l'avocat de Clément de Carvalho... puisque son client avait obtenu un permis de construire auprès des services municipaux.

Un 3e procès en vue devant la cour administrative d'appel de Nantes

"CVT Loisirs avait parfaitement présenté les investissements qu'elle entendait réaliser pendant sa délégation", a répliqué Me Bruno Kern dans sa "note en délibéré" produite après l'audience du 14 janvier. "La ville, en acceptant son offre, a nécessairement accepté la réalisation de ces derniers. D'autant plus qu'elle n'a jamais présenté devant les juridictions la moindre correspondance dans laquelle elle s'opposait à ces investissements !"
Selon lui, la société de Clément de Carvalho est donc parfaitement en droit de réclamer près de 500.000 € supplémentaires en remboursement de la piscine et du bar-restaurant qu'il a laissés, bien malgré lui, à son successeur. L'avocat a également réitéré son souhait de voir la ville de Saumur verser 200.000 € de plus pour les pertes de rémunération de son client ou encore 400.000 € pour la perte de bénéfices qu'il pouvait escompter.
Dans l'immédiat, la décision des juges nantais de rouvrir l'instruction du dossier va avoir pour conséquences de ne pas clore l'audience du 14 janvier 2020 par un arrêt, et d'en reprogrammer une nouvelle dans les prochains mois. Aucune date-butoir n'a toutefois été signifiée aux parties par la juridiction.
Ce litige va donc repasser de facto pour la cinquième fois devant la justice administrative, dont trois pour la seule cour administrative d'appel de Nantes, ce qui demeure exceptionnel.

La Caisse d'Epargne attend l'arrêt

Les enjeux de l'arrêt final de la cour administrative d'appel de Nantes seront importants pour le contribuable saumurois mais aussi pour Clément de Carvalho. "Cela fait dix ans qu'il vit avec la crainte de devoir rembourser des prêts pour des investissements dont il n'a jamais pu tirer profit et dont il n'a jamais pu être remboursé", souligne son avocat Me Bruno Kern. Sa banque, la Caisse d'épargne, a ainsi d'ores et déjà demandé le remboursement intégral des sommes qu'il lui a empruntées : une assignation en ce sens a été faite devant le tribunal de commerce d'Angers. Les juges angevins attendent toutefois la décision de la cour administrative d'appel de Nantes pour prendre leur décision.
CVT Loisirs a d'ailleurs aussi demandé aux juges nantais de condamner la ville de Saumur à lui verser 92.000 € pour les seuls "intérêts de retard" que lui réclame sa banque./GF


Article du 29 janvier 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


8 commentaires :


Commentaire de Yallah49 29/01/2020 17:38:53

Si je peux rassurer les lecteurs, la banque de m. Carvalo, la caisse d'épargne,...: monsieur Carvalo va bien et même très bien. Il est propriétaire du camping de Montsoreau qui marche très bien. De plus, il vient de se faire construire une maison, sise également à Montsoreau. Attestation rédigée pour rassurer ce que de droit.



Commentaire de Superdeg 29/01/2020 18:03:14

L'ancien ce n'était pas un bon homme d'affaire, mais un homme à défaire ce qui a été fait aux dernières municipales



Commentaire de JEAN MARTINIER 29/01/2020 19:01:48

@yallah49 , un peu de délation , non ? qu est ce que ça peut vous foutre qu il ai fait construire une maison à Montsoreau ou ailleurs....Vous êtes jaloux , c est pas beau la jalousie... Il va avoir un procés et que ce monsieur Carvalho est dans son droit et bien la ville de Saumur paiera , quelque soit la situation financière actuelle de ce monsieur



Commentaire de Paul Mascaret 29/01/2020 19:44:58

Et alors... Ce n'est pas parce que Monsieur De Carvalho est travailleur et qu'il a réussi à s'en sortir qu'il ne doit pas toucher ce qu'on lui doit. enfin ce qu'il est dû aux banques. Le vrai coupable est celui qui a essayé de lui voler ses investissements en acceptant malgré tout un permis de construire pour une piscine et un restaurant que la commune n'a pas payé. Pourquoi ne pas faire payer les maires successifs sur leurs deniers propres ?



Commentaire de Rare le bol 29/01/2020 21:53:12

Ras le bol de ces réseaux où les minorités contestataires donnent l'impression de détenir la verite.Cette personne, que je ne connais pas a des droits quels que soit ses qualités et ses défauts. Je viens sur Saumur Kiosque pour obtenir une information locale, et il faut reconnaître que cela se fait de plus en plus rare. Mais sincèrement je ne vois pas en quoi relayer des propos tels que ceux, acerbes, délateurs, et inappropriés, font partis du journalisme d'aujourd'hui.Et bien sûr je n'exclus pas peut-être que ce message n'aurai pas dû relayés.



Commentaire de Valou 29/01/2020 21:54:58

Pauvre de nous saumurois et contribuables :( Sommes dégoûtés de tous ces problèmes sur notre ville Et ensuite .... le dôme !!! Merci quand même Saumur kiosque de nous informer sur cette affaire



Commentaire de La rédaction 29/01/2020 22:18:20

Merci de faire le distingo entre les infos que nous apportons et les commentaires sur celles ci



Commentaire de couvre feu 30/01/2020 09:34:34

apchin= camping + dome =grosse dete



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