Saumur. Tribunal judiciaire : Une audience solennelle de rentrée sous le signe de l'inquiétude

Ce mardi 28 janvier 2020 s’est déroulée la traditionnelle audience solennelle du tribunal judiciaire de Saumur. Une audience qui se plaçait dans un contexte et un calendrier particuliers. Le bâtonnier des avocats de Saumur, qui a exceptionnellement pris la parole, et la présidente du tribunal n'ont pas manqué de faire allusion aux contestations qui font rage dans le milieu judiciaire.

La salle d'audience du tribunal était remplie par les magistrats, élus et représentants des forces de l'ordre.


Depuis le début de l’année, les avocats du barreau de Saumur sont en effet en grève dure, repoussant ainsi les affaires. Maitre Olivier Vaillant, bâtonnier des avocats de Saumur, a demandé à prendre la parole auprès de la présidente du tribunal et du procureur, ce qui a été accepté. « La grève n’est jamais souhaitable, mais il s’agit là de la seule façon de faire entendre notre voix. Nous n’avons pas d’autres choix que ce type d’actions. Nous sommes conscients des conséquences que cela a sur le système et sur nos clients qui, parfois, voient leur détention prolongée, et nous en acceptons totalement la responsabilité », a-t-il expliqué. Il a également exprimé l’inquiétude des magistrats en ce qui concerne le manque de moyens humains et plus particulièrement le manque de greffiers. « Nous observons des suppressions d’audience de plus en plus nombreuses et une juridiction de plus en plus longue. Le tribunal de Saumur fonctionne bien lorsqu’on lui donne les moyens de fonctionner. Je me préoccupe du fonctionnement de ce tribunal ainsi que du sort de ce service public », conclut-il.

« 2020 moins faste que 2019 »

La présidente du tribunal a, elle aussi, exprimé quelques inquiétudes et dressé le triste bilan du manque de greffiers. « En 2019, le tribunal a eu une activité particulièrement soutenue avec des délais plus que satisfaisants. Les délinquants ont été jugés en moyenne dans les trois mois, les requêtes, demandes de visite… dans les 5 mois. Des durées qui feraient pâlir n’importe quel tribunal de grande taille ou parfois ces temps dépassent un an. Il y a eu quasiment autant d’affaires traitées qu’il n’y en a eu d’ouvertes en 2019, nous pouvons nous féliciter de cela. Toutefois, 2020 ne semble pas partir sur cette même ligne. De nombreux postes de greffe ne seront pas remplacés suite à des départs en retraite, arrêts maladie, postes vacants… Si bien qu’il n’y aura que 12 à 15 greffiers en poste en mars prochain. » Elle souligne également que des greffiers vacataires, réservistes ou même stagiaires sont appelés en aide, mais cela demande un temps de formation à chaque fois : « Qui pour les former ? » questionne la présidente. Le tribunal a ainsi pris la décision de réduire le nombre d’audiences. 32 seront supprimées sur 128 d’ici le mois de juillet.

Des projets en 2020

Toutefois, bien que la situation actuelle soit tendue, le tribunal garde la tête haute et prévoit de nombreux projets pour cette année 2020. Il va notamment créer un conseil de juridiction. Il est constitué de différents acteurs judiciaires et extérieurs pour échanger sur des sujets particuliers et faire évoluer la question à l’échelle locale. Des journées Portes Ouvertes sont organisées le 25 mai prochain, avec notamment, une simulation de procès. En 2020, le juge d’instance disparait pour laisser place au juge des contentieux et de la protection. Il exerce en particulier, les fonctions de juge des tutelles des majeurs, mais aussi, des actions tendant à l'expulsion des personnes qui occupent une habitation sans droit ni titre, des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, des actions relatives à l'exercice du mandat de protection futur… Des domaines où les rapports de force sont souvent inégaux.


Article du 28 janvier 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :


Commentaire de Jean 28/01/2020 20:26:21

Le discours sur le manque de moyens de l'administration est classique. Parler de la bonne utilisation des moyens de la justice est hélas moins courant : il n'est pas sûr que tous les fonctionnaires soient débordés et travaillent 35h en moyenne annuelle.On pourrait se mettre d'accord sur ce temps de travail ,qui n'est pas excessif.



Commentaire de Cela va coûter combien? 29/01/2020 10:28:23

Grève avec "conséquences que cela a sur le système et sur nos clients qui, parfois, voient leur détention prolongée..." Pour quel coût? De plus les clients vont porter plainte contre les avocats et le tribunal pour détention abusive.



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