Municipales 2020 : Ce qui change pour certaines communes de moins de 1 000 habitants

A l'orée des Municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars prochains, certains électeurs de communes de moins de 1 000 habitants se verront imposer un nouveau mode de scrutin, dès lors que leur commune est désormais commune déléguée d'une commune nouvelle. Certains pourront encore panacher, d'autres ne le pourront plus. Tour d'horizon.


Comme pour les dernières élections municipales de 2014, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs peuvent encore s'adonner au jeu du « je te raye, je te rajoute ». De fait, pas de scrutin de liste. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c'est le panachage). Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement.
Obtiennent un siège au conseil municipal au premier tour les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits. Pour les sièges restants à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c'est le plus âgé qui est élu.

Fini le jeu du panachage pour nombre de communes

Voilà pour la règle. Cela étant dit, le nombre de communes de moins de 1 000 habitants a sérieusement baissé depuis l'application de la loi Notre et la création de communes nouvelles. De fait, dès lors que la commune nouvelle dépasse les 1 000 habitants, c'est un scrutin de liste, avec liste bloquée, sans possibilité de panachage. Ainsi, en Saumurois, prenons l'exemple de la dernière née, la commune de Bellevigne-les-Châteaux, composée de Chacé, Brézé et St Cyr en Bourg. Pour Chacé et Brézé pas de modification pour les électeurs. Avant la naissance de la commune nouvelle en 2019, ces deux communes comptaient déjà plus de 1 000 habitants (1 420 et 1 250) et étaient donc déjà soumises au scrutin de liste. Par contre pour St Cyr en Bourg, la donne change. En 2014, la commune était sous le seuil des 1 000 habitants (890). Les électeurs pouvaient donc panacher. C'est donc terminé pour ce scrutin de 2020, puisque les électeurs voteront pour les élus de la commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux et ses 3 520 habitants. Ce sera donc une ou des listes bloquées qui se présenteront au suffrage. Autres exemples qui risquent bien de perturber les électeurs : la commune nouvelle de Doué-en-Anjou, composée de 8 communes depuis 2016 . En 2014, les électeurs de 7 d'entre elles pouvaient panacher, la seule ayant déjà un scrutin de liste était Doué-la-Fontaine. Autre commune nouvelle depuis 2016, Noyant-Villages, composée de 14 communes. En 2014, les électeurs de 13 d'entre elles pouvaient panacher, la seule ayant déjà un scrutin de liste était Noyant. C'est donc désormais terminé, le scrutin de liste s'impose là aussi.

Petit tour d'horizon en Saumurois, Baugeois et Thouarsais

Désormais l'agglomération saumuroise compte 45 communes. Seules 24 sont en-dessous de la barre des 1 000 habitants : Elles auront le droit de jouer au panachage. Pour les 21 autres, scrutin de liste et donc bloqué.
- Les communes de moins de 1 000 habitants : Antoigné (467), Artannes-sur-Thouet (426) , Blou (998), La Breille-les-Pins (599), Brossay (371), Cizay-la-Madeleine (471), Le Coudray-Macouard (917), Courchamps (497), Courléon (147), Dénezé-sous-Doué (464), Épieds (747), La Lande-Chasles (122), Louresse-Rochemenier (844), Montsoreau (441), Mouliherne (864), Neuillé (991), Parnay (435), Rou-Marson (664), Saint-Just-sur-Dive (396), Saint-Macaire-du-Bois (457), Souzay-Champigny (760), Turquant (585), Les Ulmes (581), Verrie (478).

- Les communes nouvelles de plus de 1 000 habitants : Bellevigne-les-Châteaux (3 552 intégrant depuis 2019 Chacé, Brézé et St Cyr-en-Bourg), Doué-en-Anjou (10 981 intégrant depuis 2016 Doué-la Fontaine, Brigné, Concourson, Forges, Meigné, Montfort, St Georges sur Layon et Les Verchers ), Gennes-Val-de-Loire (8 679 intégrant depuis 2016, 2017 puis 2018 Gennes, Les Rosiers-sur-Loire, Chênehutte-Trèves-Cunault, Grézillé, Saint-Georges-des-7-Voies, Le Thoureil et St Martin de la Place) et Tuffalun (1 774 intégrant depuis 2016 Ambillou, Louerre et Noyant-la-Plaine).

En Baugeois, plus qu'une seule commune sous la barre des 1 000

En Baugeois, premier territoire en France à avoir embrayer la voie des communes nouvelles, 1 seule commune peu encore jouer du panachage, c'est La Pellerine et ses 145 habitants.
Sinon, listes bloquées pour les communes nouvelles de Baugé-en-Anjou (11 868 intégrant depuis 2013 puis étendue en 2016 Baugé, Bocé, Chartrené, Cheviré-le-Rouge, Clefs, Cuon, Échemiré, Fougeré, Le Guédeniau, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire, Le Vieil-Baugé et Vaulandry), Beaufort-en-Anjou (7 166 intégrant depuis 2016 Beaufort-en-Vallée et Gée), Les Bois d'Anjou (2 637 intégrant Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois), Mazé-Milon (5 787 intégrant depuis 2016 Mazé et Fontaine-Milon), Noyant-Villages (5 680 intégrant depuis 2016 Auverse, Broc, Breil, Chalonnes-sous-le-Lude, Chavaignes, Chigné, Dénezé-sous-le-Lude, Genneteil, Linières-Bouton, Lasse, Meigné-le-Vicomte, Méon, Parçay-les-Pins).

En Thouarsais, trois communes nouvelles

En Thouarsais aussi le paysage a changé, 3 communes nouvelles ayant fait leur apparition.
- Les 14 communes de moins de 1 000 habitants : Brion-près-Thouet (752), Coulonges-Thouarsais (430), Glénay (568), Luché-Thouarsais (508), Luzay (631), Marnes (254), Pas-de-Jeu (369), Pierrefitte (334), Saint-Cyr-la-Lande (355), Saint-Généroux (369), Saint-Jacques-de-Thouars (445), Saint-Martin-de-Mâcon (315), Sainte-Gemme (401), Tourtenay (116).

- Les communes nouvelles : Thouars (14 538 habitants, intégrant depuis 2019 Thouars, Mauzé-Thouarsais, Ste Radégonde et Missé), Plaine-et-Vallées (2 263 habitants intégrant depuis 2019 Brie, Oiron, Saint-Jouin-de-Marnes et Taizé-Maulais) et Val en Vignes (2 047 habitants intégrant depuis 2017 Cersay, Bouillé-Saint-Paul et Massais)

Pas de changement en Loudunais ou en Chinonais, les deux territoires ne comptant pas de communes nouvelles.


Article du 15 février 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


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