Dossier. Municipales 2020. Campagne, communication, frais, accessibilité. Rappel

Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. Coup d'oeil dans le rétroplanning et les consignes en matière de communication pré-électorale.


Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel, en fonction du nombre d'habitants (plus ou moins de 1 000 habitants). Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

La campagne

La campagne pour les élections municipales de mars 2020 est officiellement ouverte depuis le 1er septembre 2019, soit 6 mois avant le suffrage. Mais que veut dire « officiellement ouverte » ? C'est la date à compter de laquelle les candidats peuvent se déclarer et ils ont jusqu'au 27 février à 18h pour déposer leurs listes en préfectures ou sous-préfectures. Le nombres de co-listiers dépend du nombre d'habitants de la commune, sachant qu'une nouvelle législation est en cours pour les communes nouvelles et que, c'est une première, une liste peut comporter deux nom supplémentaires.

Communication : attention aux fake-news !

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les sanctions financières et pénales en cas de violation des règles en période préélectorale. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) et des élus candidats à partir de septembre 2019 et ne saurait trop insister sur la prudence à adopter en ce domaine. Elle fait également état de plusieurs jurisprudences qui précisent l’application de ces règles aux réseaux sociaux (Facebook, Twitter) et de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information qui a instauré une réglementation concernant les « fake-news » en période préélectorale. L'échéancier est le suivant :
Dans les six mois avant l’élection, soit depuis 1er septembre 2019
- Interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une commune ou d’un EPCI
- Interdiction de la publicité commerciale
- Interdiction de l’affichage sauvage
- Interdiction des appels téléphoniques ou télématiques gratuits pour le candidat
La veille du scrutin à partir de zéro heure
- Interdiction de distribuer ou de diffuser certains documents
- Interdiction des messages ayant le caractère de propagande
- Interdiction des sondages d’opinion

Frais de campagne

Les frais de la propagande exposés par les candidats aux élections municipales varient en fonction de la taille des communes.
- Communes de moins de 1.000 habitants : Aucune dépense électorale n’est remboursée par l’État.
- Communes de 1.000 habitants ou plus mais de moins de 9.000 habitants : L’État rembourse les seules dépenses de la propagande officielle (bulletins de vote, professions de foi, affiches et affichettes de panneaux officiels, affichage de ces panneaux) et aux seules listes qui obtiennent 5% ou plus des suffrages exprimés au premier tour.
- Communes de 9.000 habitants ou plus : L’État rembourse de la même façon les dépenses de la propagande officielle aux listes ayant obtenu 5% ou plus des suffrages exprimés au premier tour. L'État rembourse, en outre, aux listes qui recueillent 5% ou plus des suffrages exprimés au premier tour, les autres dépenses électorales (propagande " libre ") dans la limite de 47,5% du plafond des dépenses autorisées dans la commune ou le secteur.

Accessibilité du scrutin

Signalons pour ce scrutin 2020 de la parution d’un petit guide réalisé par l’association Handéo détaillant « comment favoriser l’accès au vote des personnes handicapées ». Le guide revient notamment en détails sur les « aides humaines » (aidants) et la manière dont celles-ci peuvent intervenir pour aider les personnes handicapées à voter. Lors du processus électoral, les aides humaines pourront par exemple aider les personnes à s’assurer qu’elles sont bien inscrites sur les listes électorales, organiser le vote par procuration si besoin, aider les personnes à s’y retrouver dans les programmes des candidats, les aider à se rendre au bureau de vote ou encore les aider à voter si nécessaire. Qu’il s’agisse de prendre les enveloppes, d’aller dans l’isoloir, de mettre le bulletin dans l’urne ou du signer la liste d’émargement – toutes ces opérations peuvent être faites avec l’assistance d’un aidant.
Enfin, rappelons que depuis cette année, les personnes sous tutelle ne peuvent plus se voir privées de leur droit de vote par le juge. Toutes les personnes sous tutelle qui avaient été privées de droit de vote par décision de justice l’ont recouvré automatiquement avant les élections européennes. Elles doivent néanmoins s’inscrire sur les listes pour pouvoir voter aux municipales.


Article du 24 février 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


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