Conseil d'Agglo. Maintien des taux d'imposition pour 2020

Le dernier conseil de l'agglo Saumur Val de Loire de la mandature se tiendra ce jeudi 5 mars . Au programme, 16 points dont en particulier le PLUI et les PLU ainsi que la fixation des taux d'imposition 2020 et quelques autres points de budget.


En cette dernière séance de la mandature avant les élections des 15 et 22 mars prochain, les élus communautaires devraient à n'en pas douter approuver la fixation des taux d'imposition des taxes directes locales 2020 (CFE, TFB, TFNB, TH). De fait le président proposera que pour l'année 2020, ces taux d'imposition des taxes directes locales (CFE, TH, TFB, TFNB) seront maintenus, à savoir :
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 22,57 %
- Taxe d'Habitation (TH) : 9,18 %
- Taxe Foncière – Bâti (TFB) : 1,28 %
Taxe Foncière – Non Bâti (TFNB) : 3,31 %
Autres points en matière de budget, l'approbation des comptes de gestion 2019 ainsi que des comptes administratifs, des modifications d'autorisations de programme ainsi que le budget supplémentaire 2020.

Approbation des PLUi et PLU

Autres points, l'approbation du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) du secteur de Saumur Loire Développement, l'ancienne agglo de 32 communes (1), les arrêts de projets suite aux concertations des PLU de Tuffalun, Gennes-Val-de-Loire et celui du PLUi de l'ancienne Com Com de Loire Longué (2).

(1) les 32 communes de Saumur Loire Développement :Saumur (siège), Allonnes, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins , Brézé, Brossay, Chacé, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Distré, Épieds, Fontevraud-l'Abbaye, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Neuillé, Parnay, Le Puy-Notre-Dame , Rou-Marson, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Souzay-Champigny, Turquant, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Verrie, Villebernier, Vivy

(2) Les 11 communes de Loire-Longué : Blou, Courléon, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles, Mouliherne, Les Rosiers-sur-Loire, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Martin-de-la-Place, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes et Vernoil-le-Fourrier.


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Article du 02 mars 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :


Commentaire de Citoyen 02/03/2020 11:24:45

Pas de hausse la veille des élections ? Comme c'est étonnant ! Attention par contre à 2021, ça risque de faire mal. Mais c'est ainsi à chaque échéance électorale...



Commentaire de Bulletin blanc 02/03/2020 18:20:05

Qu'est-ce qu'on nous ferait pas avaler pour avoir des voix !!!! Moi ça ne changera rien, tous dans le même sac .



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