Santé. Coronavirus : Droits et devoirs pour les entreprises et les salariés

Avec l'arrivée du coronavirus en France, des questions plus pratiques se posent quant à la gestion de cette épidémie au sein des entreprises. Le ministère du Travail vient de publier un documents répondant à toutes les questions qui peuvent se poser. En voici un résumé.


Depuis quelques jours la propagation du coronavirus a atteint la France. Dès lors, de nombreuses questions se posent pour les salariés et les chefs d’entreprise. Le ministère du travail a publié un questions/réponse vendredi 28 février dernier. Il répond ainsi à de nombreuses questions concernant le droit du travail et les règles qui s'applique en cas d'infection par le virus.

La durée d'isolement indemnisée

La durée maximale estimée de la période d'incubation de la maladie Covid-19 est de 14 jours. La durée d'isolement recommandée pour les personnes qui ont été exposées au coronavirus, par contact avec un malade ou lors d'un voyage dans une zone à risques est donc la même. Un décret, publié le 1er février au Journal officiel, annule les délais de carence et permet le versement d'indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt de travail, pendant vingt jours maximum. Ce sera à un médecin de l'Agence régionale de santé (ARS) de délivrer un arrêt de travail. Ces mesures s'appliquent aussi aux parents dont l'enfant fait l'objet d'une mesure d'isolement et qui ne disposent pas d'un autre moyen de garde.

La solution télétravail

Si une personne doit rester confinée suite à la décision du médecin, il n’y aura pas de télétravail possible. En effet, il s’agit d’un arrêt de travail classique qui implique les régles usuels, même si la personne n’est pas malade. S'il n'y a pas d'arrêt de travail, le gouvernement recommande à l'employeur de privilégier le télétravail, si toutefois le poste permet le télétravail. Le Code du travail prévoit qu'en cas de risque épidémique l’employeur peut obliger un employé à avoir recours au télétravail. Dans ce cas,sa rémunération est maintenue et sa période d'absence assimilée à une période normalement travaillée ouvrant le bénéfice aux mêmes droits que les salariés présents dans l'entreprise. Si aucun accord n'est trouvé avec l'employeur, le ministère du Travail conseille au salarié de demander un arrêt maladie au médecin de l'ARS.

Les jours de congés

Si le salarié a déjà posé des jours de congés, l'employeur peut déplacer ces jours pendant la période de quarantaine selon le ministère du Travail. Par contre, si le salarié n'a pas posé de congés, l'employeur ne peut les imposer. Si la convention collective ou l'accord de branche prévoit que c'est l'employeur qui fixe les journées de RTT, celui-ci peut en disposer pour couvrir tout ou partie des 14 jours.

Du côté de l'entreprise

Le gouvernement recommande aux entreprises d'éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques. Dans le Code du travail il est stipulé que l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés de son entreprise. Il a le devoir de prendre des mesures de prévention, d'information, de formation, de mettre en place des organisations et moyens adaptés. Si un salarié est contaminé par le virus, l'employeur doit procéder au nettoyage des locaux, en équipant les personnels de nettoyage de blouses, gants et bandeaux de lavage et de rinçage à usage unique. Le nettoyage des sols doit être parachevé avec un passage à l'eau de Javel. Si l'employeur ne fait rien, qu'ensuite un salarié contracte la maladie et qu'on a la preuve de la contamination sur le lieu de travail, l'employeur aura commis une faute.


Article du 02 mars 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


1 commentaire :


Commentaire de semetipsum 02/03/2020 16:50:41

En France, la grippe saisonnière frappe chaque année en moyenne 2,5 millions de fois et est la cause de 5 décès par jour en moyenne. La grippe est donc responsable de 1.500 à 2.000 décès par an. Lors de la saison 2014-2015, un épisode de grippe exceptionnel a généré une surmortalité hivernale de 18.300 décès. https://www.planetoscope.com/mortalite/1388-deces-dus-a-la-grippe-en-france.html



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