Saumur. La facture du camping de L'Ile d'Offard en passe de s'alourdir pour le contribuable

La cour administrative d'appel de Nantes a réexaminé pour la troisième fois, ce mardi 3 mars 2020, le litige opposant la ville de Saumur (Maine-et-Loire) et l'ancien exploitant du camping municipal de l'Île d'Offard.


Cette nouvelle audience fait suite à la réouverture de l'instruction décidée après celle du 28 janvier 2020 (relire notre article), au terme de laquelle le rapporteur public avait préconisé de limiter l'indemnisation de Clément de Carvalho à 159.000 € : l'avocat de ce dernier avait produit des pièces complémentaires de nature à réévaluer son montant.
Ce mardi, le même rapporteur public s'est montré convaincu par ces éléments et a suggéré d'accorder 174.000 € de plus à CVT Loisirs pour la piscine qu'elle avait fait construire et 320.000 € pour le restaurant. Ces équipements sont désormais exploités par le nouveau concessionnaire de la ville, qui les a récupérés gratuitement.
"La commune a admis dès 2006 qu'une piscine ludique était nécessaire à la montée en gamme du camping", a constaté le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges. "Elle avait aussi expressément souhaité des aménagements complémentaires comme un restaurant."

"Encore un effort"

"Une piscine cela peut permettre un meilleur développement commercial, mais un camping peut très bien fonctionner sans ces équipements", a répliqué Me Clément Gourdain, l'avocat de la ville de Saumur. Selon lui, la municipalité "n'avait pas d'autre choix" que d'accorder les permis de construire sollicités par son exploitant.
Le principe de la "faute" commise par le maire, lors de la résiliation de la délégation de service public (DSP), est en revanche "acquis", d'après le rapporteur public : Michel Apchin (LR) ne pouvait justifier cette résiliation aux torts exclusifs de son exploitant par le seul fait qu'il refusait de payer les 45.000 € de redevance qu'il exigeait.
CVT Loisirs faisait en effet "un million d'euros de chiffre d'affaires", a rappelé le rapporteur public, et il y avait un litige sur l'interprétation qui pouvait être faite de la concession de délégation de service public (DSP).
L'avocat de Clément de Carvalho a toutefois appelé les juges nantais à "faire encore un effort" pour aller au-delà des conclusions du rapporteur public : Me Bruno Kern réclame au total près de 1,1 million d'euros de dédommagements.

Traité de "voyou" et de "brigand"

Ce dernier a relevé que la ville de Saumur avait perçu "170.000 €" de redevances de la part de son nouveau concessionnaire, grâce aux équipements construits par son client.
"M. Apchin a fait passer M. de Carvalho pour un voyou et un brigand, alors qu'il travaille par ailleurs avec d'autres collectivités locales dans le cadre de délégations de service public... Vous imaginez l'atteinte à son image ?" a lancé Me Bruno Kern aux juges nantais, en présence de son client. "C'est grave de faire passer son délégataire pour un moins-que-rien dans la presse... Mettez-vous à la place de sa femme, de ses enfants !".

Un arrêt sous 2 à 3 semaines...

La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt sous deux à trois semaines. Ses enjeux sont importants pour le contribuable saumurois mais aussi pour Clément de Carvalho.
Sa banque, la Caisse d'épargne, a ainsi d'ores et déjà demandé le remboursement intégral des sommes qu'il lui a empruntées : une assignation en ce sens a été faite devant le tribunal de commerce d'Angers. Les juges angevins attendent toutefois la décision de la cour administrative d'appel de Nantes pour prendre leur décision. CVT Loisirs a d'ailleurs aussi demandé aux juges nantais de condamner la ville de Saumur à lui verser 92.000 € pour les seuls "intérêts de retard" que lui réclame sa banque.

Long feuilleton judiciaire

Cet arrêt sera en tout état de cause l'épilogue d'un long feuilleton judiciaire : en première instance, en février 2017, le tribunal administratif de Nantes avait donné raison à Clément de Carvalho et sa société CVT Loisirs, en octroyant à cette dernière près de 650.000 € de dédommagements.
Mais le 23 février 2018, dans un premier arrêt, la cour administrative d'appel de Nantes avait annulé ce jugement, à la demande de la ville de Saumur, poussant l'ancien exploitant du camping à saisir le Conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative française lui avait alors donné raison le 6 mai 2019 et avait renvoyé l'affaire à Nantes pour que la cour revoie sa copie.


Article du 03 mars 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


8 commentaires :


Commentaire de Superdeg 03/03/2020 17:46:15

L'ex maire il a fait fort, il paraît que c'était un homme d'affaires...



Commentaire de Razin 03/03/2020 23:36:01

J’espere que la commune prendra ses responsabilités, puisque c’est elle qui a prit la décision concernant la piscine, et qu’elle ne demandera pas à l’agglo De payer pour elle.



Commentaire de Lolo de Pocé 04/03/2020 08:17:04

A méditer pour le scrutin à venir peu être ne pas remettre les mêmes qu'à l'époque ou du moins leur copie!



Commentaire de A lolo de Pocé 04/03/2020 10:14:14

Chère lolo, nous savons toutes et tous que vous êtes sur la liste de J GOULET, donc les commentaires sans intérêt, gardez les précieusement...



Commentaire de Lolo de Pocé 04/03/2020 11:26:25

Franchement si c'est pour dire de telles choses, abstenez vous, je ne suis en aucun cas présent sur quelque liste que ce soit! et je peux vous assurer que si c'était le cas je ne me générai pas pour le faire savoir. Je m'intéresse seuement à a vie de la Ville où je vis.



Commentaire de ginette c 04/03/2020 12:15:12

je me suis rendu par deux fois aux permanences des candidats pour parler et bien a chaque fois seule celle du maire actuel était ouverte.j'ai du mal a marcher bien qu'elle soit presque toute au même endroit rien.voulez vous vraiment être élus .



Commentaire de A lolo de Pocé 05/03/2020 10:31:20

Pocé, c'est bien à Distré, et non à SAUMUR....stop à l'intox. Vous êtes ridicule. Quel intéret à promouvoir monsieur goulet comme vous le faites autant sinon???



Commentaire de Lolo de Pocé 05/03/2020 15:36:57

C'est vous qui devenez ridicule et oui Pocé est bien à Distré donc je ne vote pas sur Saumur et ne suis pas présent sur la liste de M; Goulet. cela ne m'empêche pas d'apprécier certaines choses qui sont faîtes à Saumur et ce n'est pas votre censure qui m’empêchera de le dire. C'est vrai que vous préféreriez surement que je dise du mal et que je promeus des listes d’opposition, je le ferai si j'y trouvais des choses intéressantes ce qui n'est pas le cas, mais rassurez vous j'ai déjà à l'occasion fait des commentaires négatifs sur l'équipe en place



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