Dossier. Municipales 2020 en Saumurois : Modes de scrutin et attribution des sièges

A 4 jours du 1er tour de scrutin des élections Municipales 2020, le kiosque vous rappelle les modes de scrutin et comment se fait l'attribution des sièges après les élections. On différencie les communes de + ou – 1 000 habitants. Pour rappel, sur l'agglo saumuroise qui compte 45 communes, 21 communes ont plus de 1 000 habitants (relire notre article complet). Tenez vos calculettes prêtes au soir du 1er tour ou lisez le kiosque jusque tard dans la nuit !


Communes de moins de 1000 habitants (1)

- Premier tour : Pour être élu au premier tour de scrutin il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal à 25 % des électeurs inscrits.

- Second tour : L'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. Les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second tour, sans nécessité d’un nouveau dépôt de candidature. Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Ces derniers doivent déposer une déclaration de candidature avant le 17 mars au soir. Pour notre département, ce sera éventuellement le cas unique de la commune de Courchamps, pour laquelle aucune candidature au premier tour n’a été déposée.

Communes 1000 habitants et plus (2)

- Premier tour : L’élection est acquise au premier tour de scrutin si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. A défaut, l’élection est acquise au second tour de scrutin. Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne*.

Second tour : Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Les autres sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne*. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

*Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges.

(1) Les 24 communes de moins de 1 000 habitants sur le territoire de Saumur Val de Loire : Antoigné (467 hab.*), Artannes-sur-Thouet (426 hab.*), Blou (998 hab.*), La Breille-les-Pins (599 hab.*), Brossay (371 hab.*), Cizay-la-Madeleine (471 hab.*), Le Coudray-Macouard (917 hab.*), Courchamps (497 hab.*), Courléon (147 hab.*), Dénezé-sous-Doué (464 hab.*), Épieds (747 hab.*), La Lande-Chasles (122), Louresse-Rochemenier (844 hab.*), Montsoreau (441 hab.*), Mouliherne (864 hab.*), Neuillé (991 hab.*), Parnay (435 hab.*), Rou-Marson (664 hab.*), Saint-Just-sur-Dive (396 hab.*), Saint-Macaire-du-Bois (457 hab.*), Souzay-Champigny (760 hab.*), Turquant (585 hab.*), Les Ulmes (581 hab.*), Verrie (478 hab.*).

(2) Les 21 communes de 1000 habitants et plus sur le territoire de Saumur Val de Loire : Allonnes (3 026 hab.*), Bellevigne-les-Châteaux (3 552 hab.*), Brain-sur-Allonnes (1 973 hab.*), Distré (1 673 hab.*), Doué-en-Anjou (10 981 hab.*), Fontevraud-l'Abbaye (1 532 hab.*), Gennes-Val-de-Loire (8 679 hab.*), Longué-Jumelles (6 813 hab.*), Montreuil-Bellay (3 903 hab.*), Le Puy-Notre-Dame (1 193 hab.*), Saint-Clément-des-Levées (1 118 hab.*), Saint-Philbert-du-Peuple (1 297 hab.*), Saumur et communes déléguées de Bagneux, St Hilaire St Florent, St Lambert des Levées et Dampierre sur Loire (27 125 hab.*), Tuffalun (1 774 hab.*), Varennes-sur-Loire (1 829 hab.*), Varrains (1 224 hab.*), Vaudelnay (1 159 hab.*), Vernantes (1 990 hab.*), Vernoil-le-Fourrier (1 269 hab.*), Villebernier (1 540 hab.*), Vivy (2 589 hab.*).

*Chiffres 2016 et 2017


Article du 11 mars 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :


Commentaire de William B. 11/03/2020 18:05:52

Je souhaiterais avoir une précision de votre part. Vous indiquez que pour les communes de plus de 1 000 habitants : Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. J'ai du mal à comprendre dans quel cas de figure il peut y avoir moins de quatre sièges à pourvoir puisque dans les communes de plus de 1 000 habitants, le nombre de conseillers municipaux e



Commentaire de La rédaction 11/03/2020 19:10:01

Non toutes les communes ne sont pas à 15 sièges, il y en pas mal qui sont à 11 sièges.



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