Saumur : La facture du camping de l'Île d'Offard pour la Ville pourrait grimper à 1 million d'euros

Alors que la cour administrative d'appel a statué ce lundi 30 mars d'un note de 654 680 € que devrait verser la Ville de Saumur à l'ancien gestionnaire du camping d'Offard, la CVT Loisirs, de nouveaux recours pourraient finalement être introduits contre la ville et faire grimper à plus d'un million d'euros la facture du contribuable pour la résiliation anticipée de la délégation de service public (DSP) du camping de l'Île d'Offard, a-t-on appris ce jeudi 2 avril 2020.


Serait-ce enfin l'épilogue de ce long feuilleton judiciaire riche en rebondissements qui dure depuis 2010 et qui oppose la ville de Saumur à la société CVT Loisirs de Clément de Carvalho qui gérait la camping de Saumur ? Pas si sûr...

Retour en bref sur le feuilleton judiciaire

En fait, le coeur du litige reposait sur l'aménagement d'une piscine. Alors que la société CVT Loisirs demandait une indemnisation au titre de « biens en retour », au regard de la municipalité Apchin, celle-ci ne pouvait y prétendre, ce bien ne "s'inscrivant pas dans le cadre de la délégation de service public". Or en conseil municipal de juin 2007 – toujours sous la même mandature - , une délibération stipulait que « la piscine réalisée » était « un élément structurant (…) nécessaire à l'activité du site. » C'est ce que n'avait pas manqué d'apporter à son rapport l'avocat de l'ancien délégataire. En première instance, en février 2017, le tribunal administratif de Nantes avait donné raison à Clément de Carvalho et sa société CVT Loisirs, en octroyant à cette dernière près de 650.000 € de dédommagements, montant intégrant les frais pour « le nouveau bar-restaurant et les travaux d'aménagement précisément identifiés dont la durée d'amortissement » était « inférieure à 10 ans. ».
Mais le 23 février 2018, dans un premier arrêt, la cour administrative d'appel de Nantes avait annulé ce jugement, à la demande de la ville de Saumur, poussant l'ancien exploitant du camping à saisir le Conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative française lui avait alors donné raison le 6 mai 2019 et avait renvoyé l'affaire à Nantes pour que la cour administrative d'appel revoit sa copie.
Suite à cela, le Maire de Saumur, Jacky Goulet déclarait de pas vouloir donner de surenchère fin à cette longue procédure et qu'il n'y aurait pas de nouveau recours : « C'est une vieille affaire. Nous ne ferons pas appel. Nous nous conformerons aux décisions de la justice. Des sommes ont été provisionnées. Si nous sommes condamnés, nous paierons les sommes dues minorées des loyers et autres charges restantes ».

654 680 € à verser

Dès lors, il revenait à la cour de trancher du montant de l'indemnisation. Ainsi, elle a retenu : "les montants de 320 000 € pour la construction du bar-restaurant, 174 000 € pour celle de la piscine, 53 000 pour l'aménagement du terrain et 54 000 € pour les travaux de rénovation du Centre International de Séjour". Bref, une note s'élevant 654 680 €, la cour ne retenant cela étant dit pas les autres chefs d'indemnisation revendiqués par Clément de Carvalho, à savoir les pertes de salaire et l'attente à l'honneur.

100.000 € d'intérêts de retard

Suite à cette décision, l'avocat, Me Bruno Kern, estime toutefois que l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes "ouvre des portes" à de nouveaux recours pour améliorer l'indemnisation de son client. Les juges nantais ont par exemple refusé d'indemniser Clément de Carvalho pour les 93.000 € d'intérêts de retard qu'il a dû payer à la Caisse d'épargne concernant les prêts de 300.000 et 500.000 € que sa société avait contractés pour la construction de la piscine et du bar-restaurant du camping de l'Île d'Offard. "Si les éléments présents au dossier établissent (...) l'existence de ces prêts (...), ils ne permettent cependant pas d'établir le caractère certain du préjudice", écrivent-ils précisément. "En d'autres termes, si le tribunal de commerce d'Angers décidait de condamner CVT Loisirs à verser ces intérêts de retard, ce préjudice deviendrait indemnisable", en déduit Me Bruno Kern. "Cela porte sur près de 100.000 €."

Des pertes de rémunération non indemnisées


La cour administrative d'appel de Nantes n'a pas non plus indemnisé Clément de Carvalho, à titre personnel, pour ses "pertes de rémunération" en qualité de gérant de CVT Loisirs. "M. de Carvalho (...) indique avoir subi une perte (...) de 201.400 €", est-il écrit dans son arrêt. "L'intéressé (...) justifie qu'il percevait une rémunération annuelle de 45.600 €. Toutefois, alors que des comptes de résultat prévisionnels (...) portant sur des exercices postérieurs à la résiliation (...) mentionnent le versement (...) d'une rémunération annuelle de 45.600 € et qu'aucun élément (...) n'indique que le gérant a avant l'exercice clos le 31 décembre 2008 été privé de sa rémunération, l'existence de la perte de rémunération (...) n'est pas établie." Cette justification semble aujourd'hui "incohérente" aux yeux de son avocat. "Il serait possible de pouvoir obtenir l'indemnisation de ce chef de préjudice, sous réserve de justifier par les procès-verbaux d'assemblée générale entre 2010 et 2018 qu'aucune rémunération n'a été versée", estime Me Bruno Kern. "La solution consiste à solliciter de nouveau la commune d'une demande indemnitaire, étayée par ces éléments probants." Enfin, l'avocat ne se satisfait pas de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes, dans la mesure où il rejette aussi les demandes d'indemnisation de son client pour l'atteinte à sa réputation professionnelle.

L'ancien gérant « traîné dans la boue »

"M. Apchin a fait passer M. de Carvalho pour un voyou et un brigand, alors qu'il travaille par ailleurs avec d'autres collectivités locales dans le cadre de délégations de service public... Vous imaginez l'atteinte à son image ?" avait lancé Me Bruno Kern aux juges nantais, lors de la dernière audience. "C'est grave de faire passer son délégataire pour un moins-que-rien dans la presse... Mettez-vous à la place de sa femme, de ses enfants !". Mais "la décision irrégulière de résiliation (NDLR de la délégation de service public) est intervenue au terme d'une procédure conflictuelle marquée, notamment, par des comportements fautifs - de CVT Loisirs et Clément de Carvalho -, comme le non-versement d'un acompte (...) de 40.330,63 €", écrivent les juges nantais.
"Le maire avait donc le droit de traîner dans la boue M. de Carvalho pour une simple question d'exécution d'une clause", raille Me Bruno Kern. "Aucune appréciation sur la disproportion des réactions de M. Apchin n'est faite. Nous étudions d'autres voies judiciaires." Ces procédures dépendront toutefois de l'appréciation des délais de prescription par le juge pénal ; pour Clément de Carvalho, ceux-ci ont été interrompus par la procédure devant la justice administrative.

Le feuilleton n'est donc pas clos...

Retour sur tous nos articles
- 12/05/2010 : La Ville de Saumur aura-t-elle un camping cette année ?
- 30/09/2010 : Camping de Saumur : la bataille des chiffres entre la ville et son délégataire est lancée !
- 21/10/2010 : Camping de Saumur : le divorce entre la Ville et le gestionnaire est prononcé (Vidéo)
- 05/01/2011 : Camping de Saumur : quand va-t-il réouvrir ?
- 19/01/2011 : Camping de Saumur : une réouverture normale en mars prochain ?
- 24/03/2011 : Camping de Saumur reprise possible le 5 avril
- 03/05/2011 : Le camping de Saumur a réouvert mais le dossier "contentieux" n'est pas clos.
- 19/05/2017 : Épilogue de l'affaire du camping : la Ville de Saumur condamnée à verser 654 000 euros (vidéo)
- 18/10/2017 : Affaire du camping de Saumur : la ville en passe d'obtenir un sursis pour ses 654 680 euros
- 08/02/2018 : Saumur.La Ville pourrait gagner son bras de fer contre l'ex-délégataire du camping de l'Île d'Offard
- 10/02/2018 : Saumur. Affaire du Camping d'offard : le maire n'ira pas plus loin
- 01/03/2018 : La Ville de Saumur ne paiera pas d'indemnités à l'ancien gestionnaire du camping de l'Île d'Offard
- 19/04/2019 : Le Conseil d'État a statué : le procès du camping de l'Île d'Offard retourne au tribunal
- 09/05/2019 : Saumur. Camping de l'île d'Offard : « Nous n'irons pas plus loin »
- 14/01/2020 : Saumur. La ville en passe de devoir indemniser l'ancien exploitant du camping de l'Île d'Offard
- 29/01/2020 : Saumur. Affaire du camping. Nouveau rebondissement. Le coût pourrait être très élevé pour la ville
- 03/03/2020 : Saumur. La facture du camping de L'Ile d'Offard en passe de s'alourdir pour le contribuable


Article du 02 avril 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


3 commentaires :


Commentaire de François-Marie Arouet 02/04/2020 18:14:05

Cette affaire concerne surtout l'ancien maire Michel Apchin et donc, entre parenthèses, les conseillers municipaux de son camp. Jacky Goulet a parfaitement raison de mettre fin à ces procédures qui ne font qu'enrichir les avocats. Si Champouineau est élu maire par miracle, il pourra toujours se poser en héritier d'Apchin. Aïe, aïe, aïe ! pour les finances saumuroises. Mais Champouineau ayant un brillant avocat d'affaires dans son équipe, il se lancera peut-être dans ce procès interminable et... le perdra !



Commentaire de Lolo de Pocé 03/04/2020 08:25:31

Il serait intéressant d'entendre M. APCHIN sur ce dossier



Commentaire de La mandature Apchin... 03/04/2020 09:05:25

La mandature Apchin fut un véritable désastre et les saumurois paient encore les pots cassés. Il reste 3 concurrents en lice pour ce srcutin municipale dont 2 se sont alliés. Ces 2 alliés Mrs Chandouineau et Henry sont la continuité de Mr Apchin. Saumurois, si vous ne voulez pas revivre les années Apchin vous savez ce qu'ils vous restent à faire...En attendant prenez soin de vous et de vos proches.



page-precedente

Ajoutez un commentaire à cet article :

 

Les commentaires ne seront pas corrigés.
Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés.
La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes.

 

(n'apparaîtra pas
sur le site)

(Email)


Si vous ne réussissez pas à mettre un commentaire, pensez à mettre votre navigateur internet a jour. Pour déposer un commentaire vous devez avoir javascript actif.

Me prévenir si un autre commentaire est déposé pour cet article.

Quelle est la couleur du cheval blanc d'Henri IV après qu'on l'ait peint en vert ?

 

Votre commentaire sera publié après modération.

Pour faciliter la lecture des commentaires, la longueur des commentaires est réduite et le nombre de caractères est limité à 600...

 

 


Créez votre article ! ICI