COVID-19. Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Dans la crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays, alors que des entreprises subissent une forte baisse d’activité, d’autres doivent pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé. Le gouvernement vient d'annoncer qu'une entreprise peut mettre un ou des salariés à disposition d'une autre. Le communiqué du Ministère du Travail.


Pendant cette période, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises. Le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.
Pour faciliter au maximum les démarches des entreprises et des salariés qui souhaitent s’engager dans ce dispositif, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés de convention de mise à disposition entre entreprises et d’avenant au contrat de travail du salarié.
Ces modèles de convention sont disponibles sur le site du Ministère du Travail.


Article du 03 avril 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


1 commentaire :


Commentaire de En chômage partiel 04/04/2020 16:07:52

Bonjour je voudrais aider un maraîcher dans cette période difficile pour tous si vous avez besoin j ai deux jours à vous consacrer. De tout cœur avec vous



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