Déconfinement. Un protocole pour les entreprises

La reprise de l’activité est essentielle pour éviter l’effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés. Dans ce cadre le gouvernement vient de proposer un protocole national de déconfinement à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés.


Le ministère du Travail publie ce jour un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. Les entreprises souhaitant reprendre leur activité le 11 mai devront respecter un « protocole » de déconfinement. Il a été publié dimanche soir. Avec ce protocole (en détails ici) les employeurs auront l’obligation de respecter ces mesures, quels que soient la taille et le lieu d’implantation de leur entreprise.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail « Nous devons accompagner toutes les entreprises pour que l’activité reprenne dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés. C’est une condition nécessaire au retour au travail à partir du 11 mai même si le télétravail doit rester la norme pour toutes les activités qui le permettent pour les prochaines semaines ».

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
- aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert
- à la gestion des flux
- aux équipements de protection individuelle
- aux tests de dépistage
- au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
- à la prise de température
- au nettoyage et à désinfection des locaux

Espace ou masques

En cas de non-respect de ces règles, les employeurs engageront leur responsabilité civile et pénale.
Parmi les mesures retenues par le ministère figure l’instauration d’un espace minimum de 4 m2 par salarié dans les commerces et les bureaux, ascenseurs compris. Un open space de 100 mètres carrés ne pourra donc pas accueillir plus de vingt-cinq salariés. Si cette règle ne peut être mise en place, l’entreprise sera contrainte de fournir des masques à ses salariés.

Complément des guides métiers

Ce protocole précisant la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place, vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

Le protocole à télécharger en PDF


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Article du 04 mai 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


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