Municipales 2020 : Les conseils municipaux élus en fonction le lundi 18 mai et un 2è tour en juin ?

Selon un rapport gouvernemental au Parlement daté de ce mardi 12 mai et suite à l'avis du conseil scientifique, le gouvernement donne son feu vert à l’installation des 30 000 conseils municipaux élus dès le premier tour des élections municipales du 15 mars dernier. Ils entreront en fonction le lundi 18 mai. Pour l'élection des maires et adjoints, les conseils devront le faire entre le 23 et 28 mai. Pour ce qui est du 2ème tour pour les 5 000 communes restantes, la décision devrait être connue le 23 mai... l'option du 21 juin semble bien avancée.

Saumur est l'une des 5 000 communes qui devront encore attendre.


Le gouvernement considère que les dispositions en vigueur d’état d’urgence sanitaire permettront la mise en œuvre des préconisations du comité des scientifiques, qui a recommandé le respect de conditions sanitaires strictes. Plus de 30 000 communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au premier tour sont concernées sur un total d’environ 35 000. L’ordonnance présentée mercredi au Parlement doit préciser les dates et conditions d’installation des conseils. Selon une information du Figaro, confirmée par le Premier Ministres, Édouard Philippe, les nouveaux élus entreront en fonction lundi 18 mai. Selon le quotidien, ils devront désigner les maires et adjoints entre le 23 et le 28 mai. Le décret sera publié au Journal Officiel ce vendredi 15 mai.

Des conditions à respecter

Le conseil scientifique a cela étant préconisé l’adaptation de certaines règles. Il recommande notamment que le lieu de la réunion du conseil municipal permette d’appliquer les mesures barrières, à savoir notamment une superficie de 4m² minimum par personne présente. L’ordonnance permettra au conseil municipal de se réunir en tout lieu, y compris en dehors de la commune, afin que les mesures barrières puissent être pleinement respectées. Le maire devra par ailleurs décider si la réunion se déroulera sans présence de public ou avec un nombre limité de personnes présentes. Chaque conseiller municipal pourra être porteur de deux procurations, et le quorum sera fixé au tiers de l’effectif du conseil.

Quid du second tour ?

D’ici le 23 mai, le conseil scientifique doit rendre un autre avis sur l’état de l’épidémie et la possibilité d’organiser le second tour et dans les quelque 5 000 communes restantes en juin ou de reporter le scrutin en septembre. Si tel était le cas, il conviendra de refaire le 1er tour. Une décision qui pourrait bien mettre dans la gêne les conseils de communautés de communes, d'agglomérations et de communautés urbaines dont l'installation seraient également repoussée à octobre. De fait, les orientations budgétaires étant généralement prévues à l'automne ou en début d'hiver. Ainsi, à écouter entre les lignes le Premier Ministre, l'option de juin devient de plus en plus réelle, voir peut-être même dès le 14 juin... A suivre


Article du 13 mai 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


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