Saumur. Tirage au sort en vue de l'établissement de la liste du jury d'assise 2021 le 25 juin.

Les 63 saumurois susceptibles de siéger au jury d'assises seront tirées au sort le lundi 25 juin.


Le Maire de la Ville de Saumur fait savoir que conformément à la loi en vigueur du 28 juillet 1978
modifiée, il sera procédé en public le Lundi 25 juin 2020 à 10h30 en Mairie de Saumur – Service des Affaires Générales au tirage au sort de 63 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs de la commune, susceptibles d'être désignées comme jurés d'assises au cours de l’année 2021.

La constitution du jury d'assises

A partir de la liste électorale, le maire de chaque commune tire au sort publiquement plusieurs personnes âgées de plus de 23 ans. Il avertit ensuite ces personnes qu'elles ont été tirées au sort afin qu'elles puissent, le cas échéant, faire valoir le droit d'être dispensées. Parallèlement, le maire transmet la liste au greffe de la cour d'assises du département en indiquant le nom des personnes concernées, à sa connaissance, par les inaptitudes ou incapacités prévues par la loi.
Pour chaque session d'assises, le président du tribunal de grande instance ou le premier président de la cour d'appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle, 35 jurés pour former la liste de la session et 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale. Les jurés titulaires et suppléants sont ensuite convoqués par courrier par le greffier de la cour d'assises, quinze jours au moins avant l'ouverture de la session. Cette convocation précise la date et l'heure d'ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra.
A la première audience de chaque affaire, chacun des jurés de la liste de la session est appelé par le greffier en audience publique et leur nom est déposé successivement dans une urne.
Le président de la cour d'assises procède ensuite à un ultime tirage au sort qui va déterminer les jurés qui formeront le jury de jugement de l'affaire.
L'accusé (ou son avocat) peut décider de récuser 4 jurés tirés au sort (5 en appel). L'avocat général peut lui en récuser 3 (4 en appel). Les jurés récusés ne participeront pas au jury.
Les motifs de récusation n'ont pas à être exposés. Les jurés non récusés (au nombre de 6 en premier ressort et 9 en appel) forment le jury de jugement après avoir prêté serment.
Des jurés supplémentaires sont tirés au sort pour pouvoir remplacer les jurés qui pourraient subitement être empêchés pour des raisons personnelles (exemple : maladie, accident...)



Article du 25 mai 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


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