Saint-Lambert-des-Levées : il attaque le CHU d'Angers après la chute mortelle de son père

Le rapporteur public a préconisé ce mercredi 10 juin 2020 au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire d'Angers à indemniser le fils d'un habitant de Saint-Lambert-des-Levées, décédé le 11 octobre 2013 à l'âge de 88 ans dans ses services.


Joseph Rescourio, ancien combattant de la Seconde guerre mondiale et résistant au sein des Forces françaises de l'intérieur (FFI), s'était initialement fait poser un stimulateur cardiaque électrique externe, quelques jours plus tôt. Mais il avait alors été pris d'une certaine "agitation" et d'"hallucinations", a rappelé le magistrat. L'octogénaire, qui avait dû être ceinturé à son lit, avait toutefois chuté et avait été retrouvé au sol par le personnel hospitalier. Mais les soins apportés n'avaient pas permis de le sauver et il était décédé peu après. Son fils Alain avait donc par la suite saisi la justice pour faire reconnaître la responsabilité du CHU d'Angers dans cette chute mortelle : il avait évalué à 90.000 € ses préjudices et ceux connus par son père de son vivant.

11 000 € de dédommagements préconisés

Le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a reconnu que l'établissement était "intégralement responsable" des préjudices invoqués, mais n'a pas fait le même calcul que le requérant : il a évalué à 6.000 € l'indemnisation des souffrances endurées par le patient et 5.000 € le "préjudice moral" de son fils. "Le fait de mourir, comme de naître, ne constitue pas un préjudice indemnisable", a-t-il rappelé pour le reste. Le CHU d'Angers devrait aussi être condamné à verser 1.500 € supplémentaires à Alain Rescourio pour ses frais de justice, estime le rapporteur public. Le requérant n'était ni présent ni représenté par un avocat à l'audience, tout comme la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Maine-et-Loire. L'avocat de l'hôpital, pour sa part, a rappelé que la "contention mécanique et chimique" - c'est-à-dire les liens qui attachaient le patient à son lit et ses calmants - avait été "partiellement levée" avant la chute. "Son état d'agitation était bien inférieur à celui qu'il avait connu quelques jours plus tôt", a-t-il expliqué. "Le maintien de cette contention à son niveau antérieur aurait présenté des inconvénients sur le plan médical."

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra son jugement dans un mois environ


Article du 10 juin 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :


Commentaire de sablons 49 10/06/2020 20:14:54

"il a évalué à 6.000 € l'indemnisation des souffrances endurées par le patient " a versé au fils alors que le pére est mort !!! On marche sur la tête, il voulais en faire quoi de son papa ? un centenaire ? Loupé...



Commentaire de 90.000€ = Fortune ! ! ! 12/06/2020 16:28:12

Encore un qui voulait faire sa fortune et tirer profit du décès d'un membre de sa famille. C'est vrai, un accident malencontreux mais au point de demander 90.000€ c'est scandaleux. Ce monsieur oublie que c'est nous tous qui payons ce genre d'absurdité. De plus, preuve qu'il ne cherchait que la fortune puisqu'il ne s'est même pas présenté à l'audience ni se faire représenter pour défendre son soit disant préjudice. . . Il a quand même la chance que le tribunal lui accorde 12.500€, un début de fortune . . . .



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