Saumur agglo : les décisions prises en matière économique par le Président durant le confinement

Pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire et « afin de favoriser la continuité de l'action » de l'agglo, le président Marchand et son bureau ont pris un certain nombre de décisions, notamment en matière économique. En ce conseil d'agglo du jeudi 11 juin, il en a fait état.


Au regard de la loi d'urgence du 23 mars 2020, soit une semaine après le début du confinement déclaré par le Président Macron, un certain nombre de dispositions relatives à la gouvernance, à l'organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales ont été prévues, visant à assurer la continuité de décisions, de fonctionnement et d'exercice de leurs compétences. Ne pouvant se réunir, les attributions du conseil ont presque toutes été déléguées de plein droit au profit du président, dans les conditions d'une délégation de pouvoir, y compris lorsque le conseil n'avait pas délibéré jusqu'alors. Le champ des délégations accordées à l'exécutif (président et bureau) a été de facto élargi. Réuni en séance ce jeudi 11 juin, le conseil a donc été appelé à prendre acte des décisions prises par le Président, notamment en matière économique.

Des mesures d'accompagnement

"Nous avons souhaité, dès le début de la crise sanitaire prendre, aux côtés de l'État, les mesures nécessaires visant à soutenir immédiatement le tissu économique de notre territoire", a introduit le Président Marchand. "L'objectif étant d'intervenir, via un ensemble de leviers, aides directes, report de charges contribuant à alléger la pression qui pèse sur la trésorerie des acteurs économiques et ainsi participer à soutenir leur pérennité."
Puis d'énumérer les différentes mesures :
- Report des loyers dus à la collectivité par les entreprises locataires de bâtiments économiques (ateliers ou usines relais...), soit un manque à gagner pour la collectivité de 108 000 € ;
- Adaptation du règlement d'intervention du dispositif d'aide aux entreprises de l'agglo "Modernisation de l'Appareil Productif (MAP), visant à soutenir le développement et l'investissement productif. Une aide sous forme de subvention dont le taux d'intervention est fixé à 30% des dépenses éligibles plafonné à 30 000€, sachant que le versement de cette aide est conditionné par la création d'emplois (ETP en CDI sur 3 ans : 1 pour les entreprises de moins de 20 salariés, au moins 2 pour les entreprises de 20 à 50 salariés et au moins 3 pour les entreprises de plus de 50 salariés). Il s'agit d'une enveloppe de 500 000 € ;
- Participation de l'agglo à hauteur de près de 200 000 € au fonds territorial Résilience lancé par la Région des Pays de la Loire (1), soit une contribution minimale de 2 € par habitant ;
Pour l'ensemble de ses mesures, c'est un coût de 1,2 million d'euros pour Saumur Val de Loire.
- Dans le domaine du tourisme, l'agglo a décidé de mettre en place des mesures destinées à répondre aux urgences de trésoreries de tous les acteurs. Ainsi, le report du recouvrement de la taxe de séjour des 3 premiers trimestres de l'année 2020, sachant que ces reports de reversement ne concernent pas les taxes de séjour collectées directement par les plateformes de location. Par cette mesure, c'est donc un manque à gagner de près de 400 000 € pour la collectivité, sachant que pour l'année 2019, elle a perçu 650 000 €.

Gare au contrecoup d'octobre-novembre

Suite à cette énumération, le président Marchand de conclure : "Malgré toutes ses aides ou avances de trésorerie, gare au contrecoup économique en octobre-novembre. De fait, la vraie préoccupation économique, c'est que les entreprises travaillent sur les carnets de commandes existants. Mais, il va falloir les renouveler, notamment dans les entreprises à caractère industriel ou de services. Seront-elles prêtes à faire tourner l'outil productif en juillet et août, sans interruption d'activité ? Quoi qu'il en soit, je vais suggérer aux nouveaux élus de retravailler sur l'enveloppe d'aide aux entreprises d'un montant de 500 000 €, de la maintenir et de regarder au cas par cas."

(1) Avec l’appui de la Banque des Territoires, la Région des Pays de la Loire, les Départements, les grandes villes et les intercommunalités mutualisent leurs efforts au sein d’un dispositif unique : le Fonds territorial Résilience. Simple et facile d’accès, il s’adresse aux entreprises ligériennes, ayant ou non bénéficié du Fonds national de solidarité, sous la forme d’une avance remboursable de 3 500 à 20 000 €. Objectif : répondre en priorité aux besoins de trésorerie de nos commerçants, artisans, TPE, autoentrepreneurs, et aussi aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel et de la culture qui subissent de plein fouet les conséquences de la pandémie. En savoir plus


Article du 12 juin 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


3 commentaires :


Commentaire de Merci 12/06/2020 18:59:06

Merci pour les artisans et commerçants de ces mesures d'exception qui viennent dans ce contexte inouïs en appuis aux aides habituelles voir p 48 https://www.saumurvaldeloire.fr/images/telechargements/bureaux-2/bureau-du-5-mars-2020/Decisions_et_annexes.pdf Consommons enfin à proximité.



Commentaire de Robert Léponges 13/06/2020 08:27:14

Pendant que Mr Goulet s'agitait, Mr Marchand agissait. Le problème est que l'un part et que l'autre reste ; si ce sont toujours les meilleurs qui s'en vont les premiers, Mr Goulet a de l'avenir... Oserons nous vraiment lui confier les clés de l'Agglo? Ou bien Mr Touron va-t-il tenter de fédérer les maires des petites communes pour prendre l'agglomération après avoir échoué à la députation? Ceci expliquerait l'assourdissant silence de son soutien à Mr Chandouineau...



Commentaire de Cidunati 13/06/2020 18:05:41

Le monde d'après sans liquide? Fini le black?



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