Saumur. Séance d'installation du nouveau conseil municipal le vendredi 3 juillet
C'est dans cadre peu ordinaire et très bucolique qu'aura lieu la séance d'installation du nouveau Conseil Municipale de Saumur : il aura lieu ce vendredi 3 juillet à 18h, au Jardin des Plantes de Saumur... En espérant que la pluie ne s'invite pas à ce premier rendez-vous de cette mandature 2020-2026.
L'entrée basse du Jardin des Plantes de Saumur (côté Nantilly)
Ça y est enfin : le nouveau conseil municipal de Saumur va pouvoir être installé, suite au scrutin de dimanche 28 juin dernier. Et comme le veut le code général des collectivités territoriales, le maire sortant devra convoquer le nouveau conseil municipal en vue de la séance d’installation qui devra avoir lieu au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette date d’entrée en fonction. A Saumur, il se tiendra donc ce vendredi 3 juillet. Ainsi les 35 élus (29 pour la liste Goulet, 4 pour la liste Chandouineau et 2 pour la liste Henry) devront tout d'abord élire le maire, puis viendront les maires délégués de Bagneux, Saint-Hilaire Florent, Saint Lambert des Levées et Dampierre sur Loire. Il reviendra au nouveau maire de fixer le nombre d'adjoints et de le mettre au vote des élus. Pour rappel, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil. Lorsque ce nombre n’est pas rond, comme à Saumur, il est arrondi à l’entier inférieur, ne dépassant pas ainsi le seuil des 30 %. Pour Saumur, ville de la strate des 20 000 à 29 999 habitants, 35 conseillers municipaux et donc au maximum 10 adjoints (en sus du maire). Il conviendra à l'issue du vote de ce nombre, d'élire ces adjoints. Avant dernier vote : celui des délégations du conseil municipal au Maire (1). Enfin, le maire mettra au vote la charte de l'élu local (2).
Pour rappel cette séance est publique.
(1) Ref. Art. L.2122.22 du Code général des Collectivités Territoriales.
(2) La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Celle-ci comprend des indications concrètes, à jour, en particulier sur :
- les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt
- les relations avec les employeurs
- les règles de la formation accessible aux élus
- les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale
- les règles de fiscalisation des indemnités de fonction
- l’attribution de remboursement de frais
- les modalités de protection des élus en cas d’accident
- les régimes de retraite spécifiques aux élus.
Article du 03 juillet 2020 I Catégorie : Vie de la cité
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