Elections Départementales : ce sera pour mars 2021. Les compétences et budgets de la collectivité

Ces élections qui auront lieu en mars 2021 font suite aux élections départementales de décembre 2015, qui ont eu lieu après que la loi de 2013 a réduit le nombre de cantons. Nouveau chapitre après le dossier sur l'explication du scrutin (notre article), le rôle de l'élu(e) départemental(e) et les compétences de la collectivité.

Christian Gillet, président du Conseil Départemental de Maine-et-Loire depuis 2014


Le département est divisé en cantons qui servaient jusqu'ici chacun à l’élection d’un conseiller général. La représentation de la diversité des territoires du département était ainsi assurée. Mais c'est parce que diversité ne rimait pas forcément avec représentativité que la carte des cantons a été revue et que leur nombre a été divisé par deux. La loi du 17 mai 2013 a par ailleurs instauré la représentation de chaque canton par un binôme paritaire. Il y a donc deux fois moins de cantons mais autant d'élus. Cette même loi a désigné l’assemblée délibérante (jusqu’alors "conseil général") sous le nom de "conseil départemental" et les conseillers généraux sont devenus des conseillers départementaux.
Sur le fond, les nouvelles élections départementales modifient peu les compétences du département. La loi du 27 janvier 2014 désigne en effet le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

Les politiques publiques obligatoires

Partenaire de proximité, le conseil départemental est au service du territoire et de ses habitants. Il adapte ses dispositifs d'intervention aux besoins des collectivités partenaires et assure ainsi la solidarité territoriale. Chaque habitant doit pouvoir bénéficier des mêmes services et être accompagné. La solidarité humaine est donc l'autre compétence clé. Le Conseil départemental a plusieurs compétences, obligatoires ou volontaristes. La plus importante est historiquement celle qui concerne les solidarités. Ainsi, L'action sanitaire et sociale, vocation prioritaire du département (revenu de solidarité active, RSA ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…) qui repésente plus de 50% du budget. Autres compétences obligatoires, la gestion des routes et des déplacements, l'enseignement avec le construction, l’entretien et l’équipement (informatique notamment) des collèges, la culture (patrimoine, archives, bibliothèques et musées départementaux), l'aménagement durable du territoire (équipement rural, la gestion de l’eau, le remembrement et l'aménagement foncier sans oublier le développement touristique) et la sécurité incendie (gestion du Service Départemental d’Incendie et de Secours).

Les politiques publiques volontaristes


Au delà de ses compétences obligatoires, le département peut également intervenir dans des domaines qui représentent un enjeu pour son territoire. Il peut s'agir d'aides en faveur des communes ou des associations ou de soutien à l'emploi local par exemple, dans les domaines de l'agriculture, des cultures régionales spécifiques ou de l'artisanat. Par ailleurs la loi de 2014 prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour la période 2014-2020, les départements qui en font la demande se voient confier tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen.

Le budget du département de Maine-et-Loire (2019)


Hors reversements de fiscalité, les dépenses de la section de fonctionnement du budget primitif 2019 du Département s’élèvent à 611,27 M€. Elles correspondent, pour plus des 2/3, à des mesures d’action sociale, comme les actions de protection et de soutien apportés à l’enfance et à la famille, les aides à l’hébergement des personnes âgées, les aides sociales au logement ainsi que les grands dispositifs nationaux que sont l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap et le revenu de solidarité active. Hors action sociale, il s’agit, par ailleurs, des frais de fonctionnement des collèges, de l’entretien du réseau routier départemental, de la protection des espaces naturels sensibles, ou encore du financement apporté au service départemental d’incendie et de secours. Les prévisions d’intérêts de la dette sont en baisse, à la suite du désendettement engagé sur les deux dernières années. Au total, par rapport aux prévisions du budget 2018, la hausse des dépenses de fonctionnement du budget primitif 2019 ne dépasse pas la limite de 1,2 % dont le respect est attendu des grandes collectivités et qui a donné lieu à la passation d’un contrat entre l’État et le Département de Maine-et-Loire en juin 2018.

En matière d’investissements, le Département réserve, dans son budget 2019, 67,24 M€ pour répondre aux besoins en termes d’infrastructures et d’équipements, notamment par divers travaux d’accessibilité, d’économie d’énergie et d’aménagements dans les collèges (extension et restructuration des demi-pensions des collèges Jacques Prévert à Châteauneuf-sur-Sarthe et Paul Éluard à Gennes, reconstruction du collège Les Roches à Durtal), par des travaux sur le réseau routier (amélioration de l’axe Vezins-Coron-Vihiers, doublement de la déviation sud de Saumur, rénovation d’ouvrages d’art tels que le pont Cessart à Saumur et le pont de Montjean-sur-Loire), ou encore par l’extension du bâtiment des archives départementales. Le déploiement du réseau numérique de télécommunications à très haut débit, initié par le Département et conduit par le syndicat Anjou numérique, se poursuivra cette année.

Complétant le budget primitif, le budget supplémentaire dont l’approbation sera proposée au Conseil départemental en juin 2019, consistera notamment à incorporer au budget 2019, l’excédent net de l’année 2018 qui permettra de financer, cette année, la poursuite du désendettement engagé à hauteur de 41 M€ en 2017 et 2018 et ayant déjà ramené la dette départementale de 453,21 M€ fin 2016 à 412,19 M€ fin 2018.




Article du 12 octobre 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


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