Dossier. Élections en France : prochaines échéances et modes de scrutin

Élections départementales, régionales, présidentielle ou encore législatives, 2021 et 2022 seront des années chargées. Le kiosque vous propose de revenir sur les diverses échéances électorales, ainsi que les modes de scrutin.


Même si certains élus, présidents de conseils départementaux, montent déjà au créneau demandant un report des élections départementales (article du Courrier des Maires du 13/10/2020), pour le moment le calendrier est arrêté comme suit ci-dessous.

Élections départementales :
Mars 2021 (précédent vote Mars 2015 - durée du mandat 6 ans). Le scrutin est binominal (2 candidats par canton à parité homme-femme) majoritaire à deux tours.
- Pour être élu au premier tour, il est nécessaire qu’un binôme de candidats, constitué obligatoirement d’un homme et d’une femme, recueille la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits.
- A défaut, il est procédé à un second tour et la majorité relative est alors suffisante pour être proclamé élu. Toutefois, le binôme de candidats doit avoir obtenu un nombre de suffrage au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits pour être candidat au second tour. Si aucun des binômes de candidats n'atteint ce seuil, les deux binômes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent rester en lice pour le second.

Élections régionales : Mars 2021 (précédent vote Décembre 2015 - durée du mandat 6 ans). Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, chaque liste étant constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Ce mode de scrutin est inspiré de celui en vigueur pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants, combinant les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle. Toutefois, compte tenu de la différence de nature entre les circonscriptions régionale et communale, la prime majoritaire attribuée à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour ou qui est arrivée en tête au second, est égale non pas à la moitié des sièges à pourvoir comme pour le scrutin municipal mais au quart.
Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour.

Élection présidentielle : 2022 (précédent vote Avril-Mai 2017 - durée du mandat 5 ans). Le scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours :
Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Afin que l'élu recueille la majorité des suffrages exprimés, ainsi que le dispose la Constitution (article 7), seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour. Il s'agit des deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour ;
Est élu au second tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Le second tour a lieu le deuxième dimanche suivant le premier tour.

Élections législatives : 2022 (précédent vote juin 2017, hormis les élections partielles à l'issue des Municipales de 2020 - durée du mandat 5 ans). Le vote a lieu par circonscription, chacune d'elles correspondant à un siège. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.
au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ;
au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5% du nombre d'électeurs inscrits.
La Ve République a innové en établissant une incompatibilité entre la fonction ministérielle et le mandat parlementaire. Cette mesure a rendu nécessaire l'institution d'un suppléant qui peut être amené à remplacer le parlementaire appelé à des fonctions gouvernementales. La fonction de député est également incompatible avec celle de sénateur ou de député européen.

Élection européennes : 2024 (précédent vote Mai 2019 - durée du mandat 5 ans). L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenus au moins 5% des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
2019 a marqué un changement majeur : le retour à la circonscription unique à l’instar de nombreux pays européens. Chaque parti doit désigner une liste nationale unique de 79 candidats. A l’issue des élections, les représentants élus peuvent rejoindre ou créer un groupe politique au niveau européen.
Le Parlement européen fait partie du triangle institutionnel de l’Union européenne. Il dispose de trois pouvoirs : législatif, budgétaire, de contrôle et représentent plus de 500 millions de citoyens européens.

Élections municipales : 2026 (précédent vote Mars et Juin 2020 - durée du mandat 6 ans). Le mode de scrutin diffère en fonction de la population.
- Les communes de moins de 1 000 habitants :
Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second la majorité relative suffit.
- Les communes de 1 000 habitants et plus :
Le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression et sans modification de l'ordre de présentation possibles lors du vote. Les listes doivent être paritaires avec alternance obligatoire entre une femme et un homme ou inversement.
Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.
Au second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, à condition que la liste de ces candidats aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés, et qu'elle ne se présente pas. En ce cas l'ordre de présentation des candidats peut être modifié.
Il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix, un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Élections communautaires (agglo, Com com et Communautés urbaines) : 2026. A compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Dans ces communes, l’élection s’effectue par fléchage au scrutin de liste : figurent sur un même bulletin de vote les candidats au conseil municipal et au conseil communautaire.
Les candidats à l’élection au conseil communautaire doivent obligatoirement être également candidat au conseil municipal.
La composition de la liste communautaire est encadrée.
Les mêmes suffrages sont utilisés pour répartir les sièges de conseillers municipaux et les sièges de conseillers communautaires. Les règles d’attribution des sièges de conseillers communautaires sont identiques à celle des sièges de conseillers municipaux.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau, établi au moment de l’élection du maire et des adjoints. Le tableau est constitué dans l’ordre suivant : le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux classés par ordre décroissant des suffrages recueillis lors de leur élection.

Élections sénatoriales : les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. La série 2 qui comporte 178 sièges (départements de 01 à 36 et de 67 à 90, hors région Île-de-France, plus Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française) a été renouvelée en septembre 2020. Les 170 sièges de la série 1 (autres départements) seront renouvelés en 2023
En septembre 2021, ont été élus les sénateurs des Français établis hors de France.


Article du 09 novembre 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


5 commentaires :


Commentaire de J'en fais mon deuil 09/11/2020 18:43:33

Bof pour le résultat qui en ressort !!!! Autant resté confiné......comme ça pas de contamination de candidats et pas de virus chez les élus .....contaminés par le poste !!!!



Commentaire de Imaginez !!! 09/11/2020 19:24:48

Imaginez ! Je dis bien imaginez seulement cette belle métamorphose pléthorique d'élus de tout poil en bons euros sonnants et trébuchants multipliés par leur nombre d'années en réunions et inaugurations à venir et vous n'aurez pas assez de place sur votre calculette !...



Commentaire de Papyque 09/11/2020 19:42:10

En réponse à « j’en fais mon deuil », avez oublié que voter est un devoir. Et c.est à cause de votre attitude irresponsable que justement ceux que vous critiquez ont un boulevard devant eux. En refusant de vous exprimer vous faites leur jeu. Quand les abstentionnistes auront ils compris qu’en fin de compte ils sont leurs meilleurs soutiens. Si vous n’êtes pas d’accord les urnes sont le moyen de le dire. Et en plus vous aurez au moins le respect de ceux qui sont morts pour avoir ce droit.



Commentaire de Réponse à Papyque ... 09/11/2020 20:26:33

Je partage 100% votre commentaire hormis le fait que vous ne semblez pas vous rendre compte, même si on ne peut que le déplorer, que vous vous adressez à une catégorie de pauvres bougres complétement "irresponsables" qui ne peuvent pas être atteint par vos sages arguments !



Commentaire de Démocratie 10/11/2020 08:35:21

@ réponse à papyque... N'oubliez pas que nous sommes en démocratie, donc les " bougres " responsables agissent comme ils l'entendent. En ce qui concerne les "sages" arguments.......j'en ris tellement !!!!!!



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