Baugé-en-Anjou. Face aux incivilités, la commune veut sensibiliser et alerter

Une étude de 2019 permet d’évaluer le volume de déchets sauvages qui est estimé à 21 kg par an et par habitant. Baugé-en-Anjou n’est pas épargnée. Ce lundi matin, la police municipale a une fois encore constaté le cruel manque de respect de certains envers la nature. « Les auteurs ont été retrouvés et seront sanctionnés », prévient la commune. Une situation malheureusement récurrente pour les communes.

Un grand nombre de déchets a été retrouvé dans un chemin forestier ce lundi 19 octobre à Baugé-en-Anjou.


La lutte contre les incivilités et les déchets sauvages font partie du quotidien des communes qui lutte contre cela. Pourtant, régulièrement ce type de comportements sont à déplorer. Ce lundi 19 octobre, la commune de Baugé-en-Anjou a fait la triste découverte d’une décharge sauvage. Des incivilités souvent rencontrées par le policier municipal Julien Carrere. « Derrière l’expression « dépôts sauvages » se cache en fait une diversité des situations. Les pratiques de dépôts varient selon la typologie des territoires. Les territoires urbains sont surtout concernés par les déchets diffus qui vont du mégot, aux emballages de restauration rapide, bouteilles, canettes et autres, et aux infractions au règlement de collecte. Il s’agit typiquement de sacs poubelles ou d’encombrants, laissés sur le trottoir ou près des points de collecte du verre. Les dépôts en tas de déchets sauvages sont plutôt retrouvés en zone rurale, en lisière de forêt ou aux abords des routes et des champs ».

Les types de dépôts sauvages

Il existe trois types de dépôts sauvages : les dépôts contraires au règlement de collecte (déchets déposés au portail de la déchetterie, au pied des points d’apports volontaires (PAV). Les dépôts sauvages diffus : actes intentionnels ou parfois involontaires de la part du détenteur du déchet (particuliers, entreprises) qui dépose un ou plusieurs objets ou produits, de manière ponctuelle ou régulière, à un endroit donné où ils ne devraient pas être abandonnés. Et les dépôts sauvages concentrés, dont les décharges (non) organisées dites « décharges brutes » ou les installations fonctionnant sans autorisation.

De 68 € à 75 000 € d’amende

Face à ces incivilités, ce sont les maires par l’intermédiaire de la Police municipale qui sont en première ligne. Ils disposent en effet d’un pouvoir de police en vertu d’un article du Code de l’environnement (L.541-3). Cet événement malencontreux est donc l’occasion de rappeler quelques règles. Le non-respect des conditions d’abandon d’ordure est passible d’une sanction pénale en vertu du Code de l’environnement (article R.541-76). Il s’agit d’une amende prévue pour les contraventions de seconde classe dont le montant est de 68 €, si elle est réglée dans les 45 jours suivant le constat d’infraction, et de 180 € passé ce délai. En cas de défaut de paiement ou de contestation, c’est le juge du tribunal de police qui décidera du montant exact de l’amende, avec un maximum de 450 €. Enfin, le montant de l’amende pourra atteindre 1500 €, si un véhicule a été utilisé pour transporter les déchets. Dans le cadre d’activités commerciales menées par des entreprises, l’abandon sauvage d’ordure est passible d’une peine maximum de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Enfin, un arrêté municipal validé par la préfecture du Maine-et-Loire pris par Philippe Chalopin, maire de Baugé-en-Anjou, le 27 mars 2019, permet de facturer l’auteur d’un dépôt sauvage d’un montant de 150€ pour le nettoyage et l’enlèvement des déchets. Dans le cas présent, les auteurs de cette incivilité ont été identifiés et « seront sanctionnés », assure la mairie de Baugé-en-Anjou.


Article du 19 octobre 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :


Commentaire de Bravo Baugé-en-Anjou! 19/10/2020 14:13:13

Vous ne pourriez pas donner la recette au maire de Saumur par hasard? Il semble vraiment ignorer le code de l'environnement...



Commentaire de Un exemple à suivre 19/10/2020 17:08:17

Il y a un maire qui a une autre méthode j'adore: https://www.lepoint.fr/environnement/contre-l-abandon-de-dechets-un-maire-pratique-le-retour-a-l-envoyeur-02-08-2016-2058561_1927.php



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