Port du masque obligatoire : La requête du saumurois déboutée

Ce lundi 19 octobre, un saumurois amateur de vélo et de marche à pied demandait au jude des référés du Tribunal administratif de Nantes de suspendre l'arrêté qui impose depuis samedi 17 octobre le port du masque sur l'ensemble du Maine-et-Loire. Le Tribunal a rapidement acté : Francis Dianoux a été débouté.


Un amateur de vélo et de marche à pied de Saumur (Maine-et-Loire) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, ce lundi 19 octobre 2020, de "suspendre" l'arrêté qui impose depuis samedi le port du masque sur l'ensemble du Maine-et-Loire. Francis Dianoux considère en effet que cette obligation du port du masque porte une "atteinte grave et manifestement illégale" à une "liberté fondamentale", en l'occurrence sa "liberté d'aller et venir" comme il l'entend. "Je suis un citoyen qui considère qu'il faut des règles pour vivre en société, mais il faut aussi qu'elles soient ciblées", a-t-il ajouté. "Si on veut lutter contre cette pandémie, il faut que la population comprenne la réglementation... Mais là, en l'imposant partout, on vient l'affaiblir : cela incite à ne pas la respecter." (relire notre article d'hier)

Un port du masque limité à Saumur

Il voulait ainsi que ce port du masque soit limité, à Saumur, aux seules rues du Puits neuf, Saint-Jean, Saint-Nicolas, Franklin-Roosevelt, Molière, aux places Saint-Pierre, de la Bilange et au quai Mayaud. La préfecture de Maine-et-Loire n'était pour sa part ni présente ni représentée par un avocat à l'audience.

Les cyclistes « pas moins vecteurs » que les piétons

"Pour justifier l'obligation générale du port du masque sanitaire sur l'ensemble du département, le préfet se prévaut de l'aggravation de la situation sanitaire dans le département de Maine-et-Loire, qui constitue le territoire le plus touché de la région", recadre ainsi le juge des référés dans son ordonnance.
"Concernant les cyclistes, rien ne permet d'affirmer (...) en l'état actuel des connaissances scientifiques, qu'ils ne seraient pas moins vecteurs de propagation du virus que les piétons", note-t-il. "Le requérant (...) n'établit pas que le masque - au-delà d'une gêne indéniable - serait constitutif d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale."

Spécificités des territoires

Le juge, qui devait initialement statuer que sur le premier arrêté du 8 octobre qui cantonnait l'obligation de port du masque à 26 communes de Maine-et-Loire, dont Saumur (notre article du 9/10), a intégré celui de samedi 17 octobre. Ce nouvel arrêté préfectoral remplace celui du 8 octobre et impose dorénavant depuis le 17 octobre 2020 le port du masque sur l'ensemble du département pour toutes les personnes de plus de 11 ans (notre article du 17/10).
"M. Dianoux ne peut se prévaloir utilement de décisions prises par les autorités préfectorales sur d'autres territoires, lesquels sont nécessairement soumis à des contraintes différentes, notamment en ce qu'elles ont été prises dans un contexte sanitaire moins dégradé", conclut le juge


Article du 20 octobre 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


11 commentaires :


Commentaire de PRÉVOST 20/10/2020 11:18:07

On oublie que les juges sont des experts parmi les experts...! Comment accorder crédit à leurs décisions qui semblent plus politiques qu'autre chose. Nous sommes encore loin de la réconciliation des français avec leur "justice". Je dis encore bravo à ce monsieur dont la demande était pleine de bon sens et de respect du contexte actuel.



Commentaire de Tant mieux 20/10/2020 11:49:46

On devrait porter plainte contre celui qui porte plainte. Qui va payer les frais de justice? Faire perdre du temps à la justice, c'est le résultat. Pour qui se prend cet homme et en plus il définit lui-même les rues dans lesquelles il veut le port du masque.



Commentaire de Parfait 20/10/2020 14:08:50

Parfait, l'intérêt collectif passe avant l'intérêt particulier, quant aux juges des tribunaux administratifs, tout mon respect, et en connaissance de cause, m'ayant rendu justice contre le pot de fer administratif, y compris au Conseil d'Etat



Commentaire de @Tant mieux 20/10/2020 14:09:01

Et vous qui êtes vous pour vous permettre de juger, je remercie ce monsieur qui veut se battre contre les âneries administratives de notre pays, il est juste dommage qu'il se soit adressé à une administration qui ne déjuge jamais un arrêté, aussi ridicule soit-il.



Commentaire de Tant mieux @@Tant mieux 20/10/2020 14:42:22

Seule la justice juge et j'approuve la décision. Par contre vous, vous jugez l'administration. D'ailleurs, lisez le commentaire de "Parfait" et vous verrez que vos dires sont infondés.



Commentaire de MONSIEUR DIANOUX REMBOURSEZ ! 20/10/2020 18:23:40

M. Dianoux, une procédure coûte aux contribuables. Pour défendre vos intérêts mineurs, les tribunaux, croulant sous des demandes graves et légitimes, ont dû se pencher sur vos caprices. Des dossiers ont été mis en attente, des fonctionnaires mobilisés. REMBOURSEZ LES FRAIS !



Commentaire de jan Nez Mar 21/10/2020 09:33:01

La liberté oui mais elle s'arrête quand elle est susceptilble de mettre en danger autrui.



Commentaire de @Mr Dianoux 21/10/2020 14:09:10

Merci à vous d'avoir tenté, mais mon pauvre vous n'aviez aucune chance, et à lire certains commentaires complaisant avec l'administration, et bien on a pas fini d'avoir ce genre de décisions. La logique voudrait que lorsque qu'une mesures est inefficace on en change mais en France non on continue, on sait que ça marche pas mais on y va on fonce, on accélère, toujours plus. Un célèbre homme politique a dit "la guerre, c'est trop important pour la laisser aux militaires", ça devrait s'appliquer à tout les domaines



Commentaire de @@Mr Dianoux 21/10/2020 14:57:52

Et vous qui êtes si complaisant avec M.Danioux, vous allez bien sûr l'aider à payer les frais de justice?



Commentaire de @@@Mr Danioux 21/10/2020 18:23:15

Ah le coup des frais de justice, il y en a un qui sort ça, tout les sans-réflexions sortent la même chose, l'argumentation demande de la réflexion, c'est le problème de notre société, tout doit être prémâchés, même la réflexion.



Commentaire de @@@@Mr Danioux 21/10/2020 19:45:38

Mais oui bien sûr ou l'art et la manière de ne pas répondre à la question. Bonne soirée



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