Maine-et-Loire. Ouverture de petits commerces : Le préfet rappelle les élus à l'ordre

Alors que nombres de maires en France se révoltent contre la fermeture des petits commerces, en Maine-et-Loire, et au lendemain de l'arrêté pris par le maire de Noyant-Villages autorisant l'ouverture des commerces dits "non-essentiels", le Préfet René Bibal a adressé ce samedi matin un courrier à l'ensemble des maires du département, les appelant à respecter les consignes restrictives.


Depuis les annonces gouvernementales et le retour au confinement avec notamment l'obligation de fermeture des commerces dits "non-essentiels", la grogne est montée dans les communes, notamment en ces périodes où l'état soutient les opérations "Coeur de ville" qui visent à redynamiser les centres-ville avec l'encouragement aux petits commerces de proximité. Certains maires sont même entrés "en résistance", à l'image de maire de Noyant-Villages en "pondant" ce vendredi un arrêté permettant l'ouverture des commerces de proximité, même non-essentiels. La réaction du préfet de Maine-et-Loire ne s'est pas fait attendre, et dès hier, celui-ci rappelait l'illégalité de cette décision (lire ci-dessous). Le maire de Noyant-Villages, même s'il a recueilli le soutien de nombre d'autres de ses collègues du département (dont le maire de Saumur) retirera son arrêté dès demain lundi, ne souhaitant entrer dans une procédure administrative qui pourrait être lourde de conséquences financières tant pour la commune que pour les commerçants.

"Mesdames et Messieurs les Maires,

Comme d'autres préfets, j'ai été informé de l'intention qui a été exprimée par quelques uns d'entre vous de prendre des arrêtés autorisant, sur leur commune, l'ouverture des petits commerces autres qu'alimentaires.

Pour lever toute ambiguïté, s'il devait y en avoir, je vous dis sans ambages que, dans l'hypothèse où cette intention se traduirait en acte, ces arrêtés seraient illégaux.

Ainsi, outre leur annulation par le juge administratif, ces arrêtés exposeraient les maires signataires, selon l'appréciation du Procureur de la République, à la prévention pénale qui est attachée au nom respect du décret du 29 octobre qui prescrit le confinement.

En tout état de cause, le commerçant qui ouvrirait son établissement, alors que le décret ne le lui permet pas, commettrait l'infraction prévue à l'article L3136-1 du code de la santé publique (amende de 135 € à la première infraction relevée qui sera portée à 475 € d'amende en cas de récidive dans les 15 jours et, si la violation du décret est encore constatée à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, à 3 700 € d'amende et six mois d'emprisonnement).

Bien sûr on comprend la forte inquiétude des petits commerces non alimentaires quant aux équilibres et aux difficultés financières qui sont inhérentes à leur trésorerie, après un premier confinement qu'ils ont tous durement vécus...

Le gouvernement a prévu et déjà annoncé des compensations financières qui seront adaptées aux situations. Mais, pour répondre à ce légitime ressentiment que provoque ce virus qui n'en finit pas, un maire ne saurait se soustraire aux lois et règlements de la République de même que s’exposer et exposer les commerçants à des amendes et à des poursuites pénales, ce qui ajouterait au désarroi. Les textes changeront en fonction de l'évolution de la pandémie, mais c'est au Gouvernement qu'il appartient d'en juger et de réglementer.

Je vous remercie, tous, de bien comprendre la nécessité impérieuse qui justifie et explique la décision du Président de la République et du Gouvernement. Vous devez être, en vos qualités d'élu et d'agent de l'État, exemplaires dans l'exécution du "décret de confinement" et exemplaires dans le pédagogie qui doit l'accompagner. Je compte sur vous.

Avec ma gratitude et mes sentiments les meilleurs.

René Bidal
Préfet de Maine-et-Loire"


Article du 31 octobre 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


37 commentaires :


Commentaire de VLADY BOISSIN 31/10/2020 20:25:49

Que la grande distribution ne vende que des produits de première nécessité ,et rouvrir les petites surfaces spécialisées (livres , vêtements , jouets etc...) ça pourrait peut être calmé la révolte des commerçants. Mais la Macronie est incapable de prendre une telle décision On n est quand même plus en sécurité dans un petit magasin qu une grande surface, non ?



Commentaire de Le maire percevrait il 01/11/2020 07:45:32

Des avantages substantiels de la part des gros de la distribution comme il m'est arrivé de être témoin chez 'nocibe rue saint julien a Angers ou une ministre actuelle c est vu remettre gracieusement parfum et autre produit de beauté.... Est ce le cas aussi pour les préfetd... Donc interdiction de vendre autre chose que de l alimentaire partout même Amazone Et autre plateforme de vente bon coin..vinted etc...



Commentaire de PRÉVOST 01/11/2020 07:45:34

Au revoir M le Préfet, vous partez vers d'autres horizons, le quotidien de vos concitoyens vous importe peu. Je dis bravo à tous ceux qui osent s'opposer aux ordres venant d'en haut. Ces décideurs doivent comprendre que les commerçants ne demandent pas l'aumône, ils veulent simplement travailler...évidemment, tout le monde ne peut pas le comprendre.



Commentaire de Le 30 01/11/2020 09:27:47

Bonjour quand l administration revoit sa copie: vendredi l attestation sur le site du gouvernement le renvoi 2 n est pas trouvable dans le texte et le renvoi 3 n a pas la même police d écriture aujourd’hui hui corrige Elle a imité le kiosque qui a des fois du mal à se relire Clin d œil Bonne journee



Commentaire de Parfait 01/11/2020 09:47:16

C'est clair et net. Il faut que tous comprennent enfin en commençant par certains élus qu'ils ne sont pas au-dessus des lois et que le virus ne pardonne pas quand il vous atteint.



Commentaire de Shopi, il y a du shop shop dans l'air 01/11/2020 10:03:38

Des dérogations d'ouvertures modifient ou annulent les éventuelles indemnisations assurances ou des fonds d'État. Le compromis est mitigé entre les gros chiffres d'affaires en fin d'année, la clôture des activités comptables, la nature d'amortissements des investissements.



Commentaire de Noël au mois de juillet 01/11/2020 10:34:59

pas de respect des gestes barrières et du confinement et bien ce sera Noël en juillet et voilà que beaucoup vont pleurer dans les chaumières !!!



Commentaire de masque arade 01/11/2020 10:45:09

Aussi hypocrite que le premier confinement! Les supermarchés ont tous les droits et les petits commerces aucun.Au lieu d 'ouvrir les librairies,on ferme les rayons des livres de la Fnac et d'autres supermarchés.



Commentaire de de @ parfait 01/11/2020 10:48:36

parfait vous devez ètres de ceux qui ne sont pas impactés par ces décisions dénuées de bon sens .les pauvres gens qui souffrent ne doivent pas vous préoccuper par contre étres contaminé ça vous inquiète vous savez ces mesures décidé par un incapable ne va pas vous protéger beaucoup vous l'homme de lois



Commentaire de caminais 01/11/2020 11:00:46

Passage éclair d'un préfet qui ne sera même pas resté 2 ans . Juste un exécutif rien de plus.



Commentaire de MDR ! 01/11/2020 11:17:29

MDR face à tant d'arrogance alors que d’innombrables malheureux petits commerçants et entrepreneurs vont, la mort dans l'âme, devoir déposer leur maigre bilan ! Bravo je suis époustouflé par cette superbe organisation de terreur populaire qui ma foi à ce que l'on peut en apercevoir porte remarquablement ses fruits !...



Commentaire de San Ambages 01/11/2020 12:11:24

Comme vous y aller Monsieur le Préfet : sans ambages : sans s’ embarrasser de circonlocutions. Pour vous le dire sans ambages, une personne brillante fait plus souvent des choses stupides qu’une personne stupide ne fait de choses intelligentes. (Reeder & Brewer, 1979).



Commentaire de faux confinement grosse arnaque 01/11/2020 12:34:08

quand on regarde bien ,combien de personnes sont réellement confinées ? à part coiffeurs et bijoutiers c est uniquement les metiers de la culture et du loisirs qui ne peuvent pas travailler.Tout ça pour nous empecher aprés le travail de voir notre famille et nos amis .



Commentaire de Bénard - Dubruylle trophées 01/11/2020 13:17:09

Travaillant pour le sport loisir évènement les assos et club divers etc. n ont pas reprit, donc en arrêt depuis mars aujourd'hui le trou est presque fini bientôt nous pourrons y mettre tout le stock ainsi que le matériel de production



Commentaire de Guenier Gerard 01/11/2020 14:08:34

Il est vraiment temps que ce préfet aille voir ailleurs. Aucun bon sens il se plie aux directives donc il ne sert à rien. Il faudra bien un jour ou l\\\\\\\'autre que les grandes surfaces fléaux de notre société soient mises au pas avec un préfet un peu plus intelligent.



Commentaire de Fleur 01/11/2020 14:59:15

Les chasseurs ont le droit de chasser. Ils sont même en passe de dérogation au gros gibiers pour semaine prochaine. Sans masque il est entendu(buée lunettes). Allons Mr le préfet un peu de jugeote. Ce qui serait bien c'est de nous expliquer pourquoi les petits commerces qui respectent à la lettre les gestes barrières dans leur magasins seraient plus exposés à transmettre que les grandes surfaces où tout le monde touche à tout et se pressent par centaines. Voilà ce que nous attendons. Des réponses. Quand à certains maires 1 pas en avant pour 3 pas en arrières. Triste.



Commentaire de FMR 01/11/2020 15:29:45

Le Préfet a raison de faire appliquer les décisions gouvernementales. On en a assez de l'incivilité égoïste de ceux qui ont profité des prix excessifs de leurs articles. On a connu une France où les commerçants réalisaient d'affreux bénéfices alors que femmes et enfants se morfondaient des des files innommables ! Il est juste que le ministre révise son attitude vis à vis des grandes surfaces qui sont le visage moderne du commerce, surtout à l'adresse des ''bourses plates''.



Commentaire de CHRETIEN MARIE.ANNE 01/11/2020 18:17:25

Qu\'attendre d\'autre d\'un fonctionnaire d\'état, si ce n\'est qu\'il obéisse aux ordres de son patron ?... même si c\'est quand même les fruits de NOTRE TRAVAIL qui lui met la nourriture dans la bouche au quotidien. Moi, mon quotidien va constater nettement moins de nourriture sur ma table familiale. Lui, en revanche... ne sera pas impacté par des décisions assassines. Vive ma France ; Vive ma République ... celle dont j\'étais si fière, quand j\'avais 40 ans de moins.



Commentaire de Réponse directe à FMR 01/11/2020 19:02:35

Il parait que l'esprit quitte le corps lors de la mort, chez certains cela se passe de leur vivant ! ... Ce proverbe qui n'est pas de moi mais de Michel AUDIARD vous va comme des gants à un esquimau mon cher FMR !



Commentaire de Cebenvrai 01/11/2020 20:01:09

A Mr "le maire percevrait-il" : Honte à vous pour votre manque de courage, plutôt que d'attaquer annonymement aujourd'hui, le jour où vous avez été témoin des faits que vous relatez, vous auriez dû demander à ce commerçant (devant la future ministre) s'il faisait les mêmes cadeaux à tous ses clients pour que vous puissiez en profiter également. Les deux auraient été gênés et vous, vous vous seriez montré courageux.



Commentaire de Bourgeais 02/11/2020 00:08:35

Monsieur le préfet vos fin de mois ne vous pose aucun problème..allez échanger votre salaire avec un petit commerçant il sera heureux croyez moi ...et vous pourrez toujours allez faire vos courses dans vos chers grandes surfaces si bien protéger..



Commentaire de marie claude leduc 02/11/2020 07:42:41

a CHRÉTIEN MARIE.ANNE.quand vos proches seront hospitalisés ou voir vous même et que l on vous apprendra que nous ne pouvons les ou vous soigner par manque de place .accepterez vous de laisser partir votre père mère mari ou enfants contre quelques ventes dans votre commerce ? Il est vrai que chacun a des priorités différentes mais entre rester vivent et un tiroir caisse le choix est vite fait.Apres l amour de l argent est peut être jouissif.



Commentaire de @Cebenvrai 02/11/2020 07:59:54

Il ne faut pas croire tout ce que certains écrivent mais il faut les reprendre verbalement bien sûr. Ils insultent et salissent pour le plaisir et par haine. C'est leur seul but. Et @ "le maire percevrait-il" invente sans doute ou alors ce n'était que des échantillons qui sont donnés comme à tous les clients. Donc aucun mal à ça.



Commentaire de Pas étonnant ! 02/11/2020 08:29:04

Pas étonnant que la France soit dans un tel état de délabrement avec des gens si stupides, dociles et serviles ! ... N'ayez aucune inquiétude braves gens vous allez la vivre la "catastrophe" depuis si longtemps annoncée hélas je ne crois pas que vous serez même capables de la comprendre !



Commentaire de Réponse a ces ben vrai 02/11/2020 08:43:15

Non c'était pas des échantillon... Mais j'avouerai qu a une époque c'était très courant On peut apparentrt ca a de la pub... A une époque les potd de vin étaient légion Pour vendre du fuel a une grande administration j'ai donné 1000 l a un subalternes.. Qui percevait des caisses de vins de la part de vendeur de matériels... C'était la règle J'ai offert des déjeuner au prieuré pour décrocher des contrat et pris un avion pour prendre le digestif à Nice On offrait des secrétaires particulière qui n'avait pas leur bac... mais... avaient d d'autre qualité C'était au siècle dernier Le siè



Commentaire de @CHRETIEN MARIE.ANNE 02/11/2020 09:28:31

Heureusement que le ridicule et la bêtise ne tuent pas. Qui vous a mis la nourriture à la bouche si ce n'est votre patron ou vos clients? Chaque salaire découle de quelqu'un. On ne peut pas reprocher à une personne de gagner sa vie même confortablement. Sinon prenez des responsabilités mais il est plus facile d'invectiver. Rien n'est aisé pour personne, quel que soit le niveau.



Commentaire de @CHRETIEN MARIE.ANNE 02/11/2020 10:18:26

De plus vous qui financé le salaire du préfet et a vous entendre a l ensemble de la fonction publique .pompier ,policier,hospitalier ,militaire,territoriaux etc travail pour notre pays et paient des impôts pour participer a l économie du pays.Quand vous réalisé un bon voir très bon chiffre d affaire aidez vous votre prochain ? VOUS ETES TYPIQUE DE L INDIVIDUALISTE.



Commentaire de Dicta 02/11/2020 10:53:25

Les Maires sont élus, par le peuples, donc au Maire de prendre leur responsabilité, sans ce laisser dictée quoique ce soit par des Préfet, qui nous aucune connaissance du terrain et territoire. J’ose espérer que M. GOULET va sortir un arrêté et que tous les ptits commerces vont rouvrir. Car eux, applique bien les consignes, par rapport au grande surface.. Arrêter de dire que c'est pour la santé. Ce matin, j'ai vue 10 personnes plus de 60 ans attendre devant une pharmacie les uns à cotés des autres... La santé à bon dos en fonction de chacun.



Commentaire de grizly 02/11/2020 12:26:24

@ Dicta. Dicta comme dictature je pense : heureusement que vous n'êtes en charge de rien.



Commentaire de Merci grizly 02/11/2020 13:26:51

Dicta est plus dictateur que quiconque apparemment. Depuis quand un maire est supérieur au Préfet? Et le maire ayant lui-même contracté le virus et enfin compris ce fléau ne va certainement prendre de risques pour la population. Dans votre travail "dicta" vous écoutez les ordres de votre patron et c'est normal sinon c'est l'anarchie totale.



Commentaire de a bourgeais 02/11/2020 14:46:49

ok le salaire du préfet avoisine les 6000 euro avec des avantages en nature comme le logement et la voiture de fonction, mais pour être préfet le brevet elementaire ne suffit pas, j ai un fils de 29 ans qui pourra prétendre a des salaires de ce type, voir beaucoup plus mais il fait encore des études en travaillant, c est 7 jours du 7 parfois 20 heures par jour.. il est normal qu a un moment ça paye vous ne croyez pas.. et encore avec le niveau d etude il pourrait prétendre a de plus gros salaire dans le privé..



Commentaire de reponse a cesbenvrai et son acolyte 02/11/2020 14:48:27

franchement qu est ce que j en ai a faire que vous me croyez ou pas, ça me fait ni chaud ni froid, vous me faites rigoler, pauvre de vous



Commentaire de Réponse à Bourgeais ... 02/11/2020 15:10:29

Tiens ça c'est nouveau je ne savais pas qu'il existait un examen de "Préfet(e)" ? Mais après tout pourquoi pas nous avons bien eu dernièrement une "Ambassadrice des pôles", alors ! ...



Commentaire de Pascal 02/11/2020 20:11:29

Bonjour la Direction pas trop sympa de ne pas m'avoir publié mon commentaire d'hier ! Pouvez vous le faire svp? Merci



Commentaire de La rédaction 02/11/2020 20:27:54

Si nous ne l'avons pas publié c'est qu'il n'était pas éthique ou alors c'est une erreur de notre part. merci de le remettre.



Commentaire de Examen de préfet 02/11/2020 20:40:08

ENA ça vous parle.. Donc faire l ENA c'est déjà bac plus 5.. Quelques licence s et Master... Saint Cyr.. par exemple.



Commentaire de En effet c'est très clair ! 02/11/2020 22:10:46

Une mobilité externe est également possible, sans pour autant quitter la fonction publique, pour évoluer au sein du corps préfectoral, dans un commissariat ou dans un hôpital public. A savoir : le métier de directeur des services pénitentiaires occasionne une grande mobilité. En effet, ce professionnel est en effet amené à changer de poste tous les 4 ans...



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