Environnement. Pays de la Loire. Usage des pesticides dans l'eau : quatre préfets rappelés à l’ordre

Le tribunal administratif de Nantes a donné raison ce vendredi 13 novembre aux associations de défense de l'environnement qui avaient attaqué en justice les arrêtés préfectoraux pris en Pays de la Loire autorisant l'usage des pesticides à proximité des fossés.

 

 


Parmi les requérantes, on retrouvait ainsi France Nature Environnement (FNE), Bretagne Vivante, Eaux & Rivières de Bretagne, les antennes de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) en Loire-Atlantique et Vendée, l'Union départementale des associations de protection de la nature (UDPN) de Loire-Atlantique ou Terres et Rivières.
Toutes ces associations reprochaient en fait aux préfets de la Loire-Atlantique, de la Vendée, de Maine-et-Loire et de la Sarthe d'avoir exclu des petits ruisseaux et des fossés de la carte des "cours d'eau" jusqu'alors protégés des pesticides. Ils étaient accusés d'avoir cédé "sous la forte pression d'une partie de la profession agricole" qui serait "réticente" aux "zones de non-traitement" (ZNT) imposées par les précédents textes de loi, selon elles.
"Ces éléments présentent des enjeux importants quant à la qualité du réseau entier hydrographique", insistaient les associations de défense de l'environnement dans leurs mémoires. Surtout, les arrêtés préfectoraux enfreignaient selon elles le "principe de non-régression environnementale" consacré en 2016 : la protection de la nature "ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante", stipulait alors le code de l'environnement.

"Aucune justification sérieuse"

"La diminution de la largeur de la bande-tampon au voisinage des fossés (...) entraîne un risque de dégradation de la qualité des eaux et de la biodiversité
", s'inquiétait en particulier la LPO. L'association et les autres requérantes voulaient donc ramener à un mètre la "marge de recul de non-traitement" à proximité des fossés.
"Cet arrêté ne reprend pas l'ensemble des éléments du réseau hydrographique (...), excluant ainsi notamment des canaux et de nombreux fossés permanents ou intermittents", constate effectivement le tribunal administratif de Nantes dans son jugement concernant la Loire-Atlantique. "Le préfet (...) ne peut (...) faire valoir (...) que certains linéaires ont été retirés et d'autres ajoutés pour aboutir au total à un linéaire protégé supérieur."
"Le préfet (...) n'apporte aucune justification sérieuse à la réduction d'un mètre à trente centimètres pour les fossés présentant le moins d'enjeux", assènent encore les juges.
Dans la Sarthe, la carte des "cours d'eau" qui devaient être préservés des produits phytosanitaires comportait des mares, des sources ou encore des bassins de rétention... mais de "nombreux éléments" en avaient été exclus, constatent là encore les juges nantais dans un jugement distinct.

Trois mois pour revoir leurs copies

Les préfets n'ont plus la possibilité d'apporter des "restrictions" à l'interdiction des pesticides "au vu des caractéristiques locales", rappellent-ils, contrairement à ce que prévoyaient les textes jusqu'en septembre 2006.
Le tribunal administratif de Nantes a donc donné jusqu'au 29 janvier 2021 aux préfets des différents départements concernés pour revoir leurs copies. L'Etat devra également verser 300 € aux associations pour leurs frais de justice dans chacun des jugements qui ont été rendus.
"Ce jugement est surtout une sanction de l'incapacité du représentant local de l'Etat à résister au lobby de l'agro-industrie chimique", a réagi Yves Le Quellec, de l'antenne vendéenne de France Nature Environnement.
"La pollution des eaux par les pesticides dans notre région est généralisée, entraînant des surcoûts de traitement par les collectivités et donc par tous les contribuables", souligne aussi le responsable de FNE. "Surtout, elle génère des risques importants pour la santé humaine. Dans ce contexte, les arrêtés adoptés étaient à contre-courant des enjeux environnementaux et des attentes de la population."


Article du 16 novembre 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


1 commentaire :


Commentaire de citoyen 16/11/2020 20:37:13

et sinon ils ne risquent rien ces préfets qui ne respectent pas la loi???? c'est l'état qui paie leurs erreurs et eux auront une promotion dans qq mois?? je rêve, c'est une faute professionnelle là



page-precedente

Ajoutez un commentaire à cet article :

 

Les commentaires ne seront pas corrigés.
Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés.
La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes.

 

(n'apparaîtra pas
sur le site)

(Email)


Si vous ne réussissez pas à mettre un commentaire, pensez à mettre votre navigateur internet a jour. Pour déposer un commentaire vous devez avoir javascript actif.

Me prévenir si un autre commentaire est déposé pour cet article.

Quelle est la couleur d'une cerise bleue ?

 

Votre commentaire sera publié après modération.

Pour faciliter la lecture des commentaires, la longueur des commentaires est réduite et le nombre de caractères est limité à 600...

 

 


Créez votre article ! ICI