Thouars. Le conseil municipal en présentiel fait débat auprès des minorités

Energie Thouarsaise

« Dans le contexte de la crise sanitaire, le législateur a voté des dispositions inscrites dans la loi du 14 novembre 2020 relative à l’État d’urgence avec pour objectif de garantir le fonctionnement de la démocratie locale. Dans ce cadre, le Maire a le devoir de prendre les mesures adéquates pour maintenir la continuité des services à la population et pour garantir ce bon fonctionnement de la démocratie locale. Or on peut s’étonner des mesures limitées qui ont été décidées et des conditions d’organisation pour la tenue de la prochaine séance, afin d’assurer le strict respect sanitaire alors que rien n’est mis en œuvre pour garantir une démocratie transparente comme le prévoit la loi.

Si les assemblées peuvent être déplacées en tous lieux, il est également prévu que la réunion se tienne avec un public limité (nombre maximal fixé à l’avance) voire sans public, dès lors que la publicité de la réunion est assurée par voie électronique – obligatoirement en direct, depuis une diffusion sur écran extérieur jusqu’à un « live Facebook », voire une simple retransmission audio. Si la décision prise est de limiter ou d’interdire le public, mention doit être faite sur la convocation. Ce qui n’est pas le cas pour notre prochaine séance. Dès lors, le public est, a priori, admis et sans aucune limite, ce qui paraît pour le moins surprenant au regard des contraintes sanitaires et de déplacements limités. La solution du huis clos, légalement possible, à tout moment, n’est en l’espèce pas justifiée par les dossiers inscrits à l’ordre du jour ou pour risques de troubles, et ne saurait reposer sur le fait que le Maire a tout simplement omis d’apporter les précisions utiles sur la convocation ou n’a pas anticipé la mise en œuvre d’une retransmission pour assurer la publicité des débats.

Quant à la réduction du quorum, si elle est conforme à la loi, revient à tirer au sort la participation des conseillers. Des solutions alternatives existent pour garantir la participation de tous et sans contrainte. C’est ce qu’offre la loi en autorisant soit des réunions en visio, soit de tenir des réunions mixtes (certains membres en présentiel, d’autres en distanciel), le quorum étant apprécié dans ce cas en comptant tous les membres, sur place ou connectés.

Considérant que l’État d’urgence et les mesures dérogatoires qui y sont associées, sont appelés à durer au moins jusqu’au printemps prochain, nous demandons au Maire de prendre les dispositions nécessaires pour privilégier des réunions mixtes permettant à tous les conseillers de prendre part à la séance, et de pouvoir garantir leur publicité par une retransmission en direct sur les réseaux sociaux, conformément à la loi. La démocratie mérite quelques efforts que nous pouvons faire. Nous avons ici une occasion de reconstruire et d’entretenir le lien social que les contraintes sanitaires ont considérablement dégradé. Thouars ne peut pas rater ce rendez-vous. Notre commune doit montrer l’exemple. »

Pour Thouars Citoyenne

« Au plus fort de la crise sanitaire, le prochain conseil municipal se tiendra en présentiel et non en visioconférence. Mais qu'on se rassure, le quorum est fixé au tiers. En clair, 12 élus sur 35 suffisent pour décider, un véritable coup de canif à la démocratie représentative. Encore un effort et bientôt le Maire-Président pourra décider tout seul. »

Article du 17 novembre 2020 I Catégorie : Politique

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