Humeur. La parole aux auteurs locaux : #2 Gildard Guillaume

En ces périodes quelque peu moroses, Le Kiosque a décidé de donner la parole aux auteurs du saumurois. S'ils le souhaitent, ils peuvent nous adresser des pamphlets ou billets d'humeur. Cette semaine, après le premier de Pierre Creet, pour le deuxième billet d'humeur c'est l'auteur Gildard Guillaume avec le thème : Laïcité et malentendus. "Le débat actuel sur la laïcité française agite au moins trois malentendus."

 

 


Premier malentendu

Le premier de ces malentendus est le plus fréquent. On entend souvent dire et beaucoup écrivent que la loi française sur la laïcité est la loi du 9 décembre 1905, dite Loi de Séparation des Églises et de l’État. La difficulté est que le mot « laïcité » est totalement absent de cette loi, comme d’ailleurs le mot « laïc ». Une clarification des textes applicables au concept de laïcité s’impose. En réalité, c’est la Constitution du 4 octobre 1958 – et elle seule – qui, structurant actuellement la République française, parle de la laïcité. Dans son article premier, la Constitution de 1958 dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. […]. » Le préambule de cette Constitution de 1958 rappelle que le peuple français « proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ».

Que disent les textes auxquels renvoie ce préambule ?

Le mot « laïcité » est également absent, dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’article premier énonce que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». C’est l’article 10 qui traite plus particulièrement de la religion : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 indique que « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés », et « réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration de droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». La loi de 1905, dans son article premier, dispose : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » L’article 2 édicte quant à lui : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. » Dans la suite de l’article 2, il est question de la suppression dans les budgets de l’État, des départements ou des communes, des dépenses relatives à l’exercice des cultes, puis, dans les articles 3 et suivants, de la difficile question des biens immobiliers nécessaires à cet exercice.

Deuxième malentendu

Au motif qu’il existerait une laïcité à la française et que les étrangers ne la comprennent pas, beaucoup de commentateurs s’emploient à souligner ce qu’ils appellent la spécificité de cette laïcité et son ancienneté. Sur l’ancienneté, il faut rappeler que la « liberté d’opinion religieuse », visée par la Déclaration de 1789, n’a connu une consécration réelle qu’après un siècle au moins de luttes acharnées, avec la loi de 1905, qui parle quant à elle de « liberté de conscience » et de « libre exercice des cultes ». Les années de la Terreur, le Premier Empire, les politiques anticléricales de la IIIème République sont là pour rappeler cette histoire souvent sanglante des rapports difficiles de l’État postrévolutionnaire avec les religions et principalement la religion catholique.

Sur la spécificité, le rappel ci-dessus des textes montre que la République française est, sur le sujet, dans le rang de tous les Etats vraiment démocratiques. Est-ce vraiment original d’affirmer que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses » ou que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » ? Est-ce inédit, voire insolite, de soutenir que « tout être humain, sans distinction […] de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés » ? Est-il étrange ou excentrique de vouloir assurer « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction […] de religion » et respecter « toutes les croyances » ? Est-il inaccoutumé, pittoresque ou extraordinaire de vouloir une République qui « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes » ? En invoquant une spécificité de la République française en matière de laïcité, les tenants de cette thèse fausse, non seulement se trompent, mais se tirent une balle dans le pied en offrant à leurs contradicteurs, souvent adversaires de la liberté, un argument facile : une situation spécifique ne saurait être imposée à une population de la même manière qu’une situation classique.

Troisième malentendu

On entend souvent le commentaire suivant : la laïcité est la liberté de la religion ou, pour ceux qui veulent affiner, la liberté de croire ou de ne pas croire. Mais cette approche est incontestablement limitative de la laïcité. La laïcité n’est pas seulement une disposition vis-à-vis de la religion, elle concerne plus largement la spiritualité, définie comme un attachement à des valeurs de l’ordre de l’esprit, distinctes du monde temporel. Du reste, les textes normatifs qui constituent l’architecture de la laïcité parlent certes de religion mais aussi de « croyance », de « conscience », « d’opinions, même religieuses ». Si la religion est une spiritualité, la spiritualité comprend bien plus que la religion.

Une deuxième remarque peur être faite. La laïcité garantit la liberté de l’expression de la spiritualité, le culte pour les religions, les rites et rituels pour les spiritualités non religieuses, les rassemblements pour la foi en certaines valeurs, la communication écrite et sonore pour tous. Elle garantit aussi, cela va sans dire, la liberté de l’expression de celui qui n’a aucune spiritualité et dont on dit pour simplifier qu’il ne croit à rien. L’homme qui reconnaît un principe supérieur ou un pouvoir dont dépend sa destinée jouit de la même liberté pour exercer son culte que l’homme croyant à ses seuls mérites en dispose dans ses activités matérielles pour conduire son destin.

En conclusion, il n’y a pas en France de loi sur la laïcité mais un corpus fondamental de textes normatifs qui ont principalement valeur constitutionnelle, d’une part, une loi de 1905 complétant l’ensemble, d’autre part. La laïcité « à la française », qui serait de surcroît ancienne, n’est qu’une vue de l’esprit : la France garantit et assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion, ce qui est le propre de tous les Etats démocratiques dignes de ce nom. Enfin, la religion n’absorbe pas toutes les questions de spiritualité, loin s’en faut, et la laïcité est applicable à tous les domaines de la spiritualité. Reste que la manifestation de l’engagement spirituel, qu’il soit religieux ou non, ou la manifestation de celui qui rejette tout engagement spirituel, ne doit jamais troubler « l’ordre public établi par la loi ». Cet ordre public est le garde-fou de l’exercice de toutes les libertés et celui qui se risque à l’oublier encourt des sanctions, sanctions d’autant plus nécessaires qu’il n’y pas de liberté possible dans le désordre.

A propos de Gildard Guillaume : Avocat honoraire, administrateur de l’Institut Napoléon, historien, écrivain. Derniers ouvrages publiés en 2020 (Quint’feuille Editions) : « Le silence des cris » ; « La Gourmette. Un drame vendéen ». Dans la collection des enquêtes du juge Pline : « Reposez en guerre ! » ; « Postes mortels ».


Article du 21 novembre 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


1 commentaire :


Commentaire de yen a marre 22/11/2020 11:24:33

Donc, en résumé, la République doit traiter de la même manière toute personne, quelle que soit sa couleur, sa religion, son âge ou son sexe. Elle doit lui garantir le libre exercice du culte tant que ça ne trouble pas l'ordre public. Et elle doit s'assurer que chaque individu respecte cet ordre public. C'est bien ça ?



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