Saumur. Un jeune agriculteur sommé par la justice de cesser son exploitation "illégale" de terres

La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a débouté un jeune agriculteur de Saumur, qui voulait faire suspendre en urgence la mise en demeure que lui avait faite en août dernier la préfecture de cesser son "exploitation irrégulière" de 36 hectares de terres agricoles.


Comme l'avait rappelé son avocat lors de l'audience, cette "mise en demeure" est "l'antichambre des pénalités" infligées aux agriculteurs qui ne respectent pas les critères de priorité (jeune agriculteur, agriculture bio...) arrêtés par le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) pour attribuer les terres agricoles libérées. Celles-ci peuvent s'élever jusqu'à "900 €" par hectare exploité illégalement, avait-il souligné.

"La décision porte fortement atteinte à l'équilibre financier de son exploitation", mettait ainsi en garde à l'avocat de Valentin Fièvre. "Il en est à son deuxième exercice comptable, et il ne dispose pas d'une trésorerie suffisante pour pallier à la perte de ces surfaces. Son comptable est d'ailleurs pessimiste pour la survie de son entreprise."

Le jeune agriculteur a en effet encore "peu de recettes" alors que le début de son exploitation est marqué par des "charges importantes en termes d'intrants [engrais, ndlr], de semences et de carburant", avait-il dit à la juge. La diminution de ses surfaces cultivées va aussi avoir un impact sur le montant de ses aides européennes.

Sur le fond du dossier, le requérant estimait avoir été "doublé" à tort par un concurrent dans l'attribution de ces 36 hectares de terres, sur lesquels il a déjà planté du colza : la demande d'exploitation de Yohan Guyomard, basé à Verrie, avait en effet été déposée "hors délais", selon lui.

Il s'était vu opposer un refus en 2018 !

La préfecture de Maine-et-Loire, pour sa défense, rappelait que Valentin Fièvre s'était vu opposer un "refus" d'exploiter les terres en cause, en novembre 2018, mais qu'il avait malgré tout persévéré.

"Le requérant ne justifie pas d'un bilan comptable, même intermédiaire, qui pourrait venir conforter le fait que c'est bien le retrait des productions réalisées en 2020 sur les seules parcelles litigieuses qui impacte sa situation financière", faisaient également valoir les services de l'Etat.

"M. Fièvre fait valoir que l'exécution de la décision porte fortement atteinte à l'équilibre financier de son exploitation et le prive de la possibilité d'exploiter des parcelles sur lesquelles des cultures ont déjà été mises en place", résume ainsi la juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans son ordonnance.

"Toutefois (...), les parcelles (...) ont fait l'objet d'un refus d'exploiter par arrêté préfectoral du 20 novembre 2018", constate la magistrate. "Au surplus, les pièces jointes à la requête ne permettent pas d'établir que ce soit la cessation d'exploitation des parcelles (...) qui mette en péril la viabilité de son activité."

Le tribunal administratif de Nantes réexaminera l'affaire sur le fond, mais cette fois-ci par une formation collégiale de trois juges, sous 12 à 18 mois.

Eclairage complémentaire : La reprise de terres libérées par un départ à la retraite ou une cessation d'activité d'un agriculteur est contrôlée par la SAFER. L'objectif est de permettre à tous de pouvoir devenir agriculteur afin d'éviter que des entreprises déjà très importantes ne s'agrandissent encore. Lire ici.
Pour trancher des candidatures concurrentes (ce qui arrive souvent), des critères sont arrêtés dans un "schéma" régional; Lire ici Dans le monde agricole, les accusations de tricherie ou de favoritisme sont fréquentes. Il est parfois reproché que des financiers créent des montages compliqués pour financer l'installation d'un jeune ou que des membres de commissions paritaires ou bancaires soient accusés de favoritisme.



Article du 30 novembre 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


13 commentaires :


Commentaire de Bourgeois 30/11/2020 14:56:29

J'ai rien compris. Comment peut on se voir interdire de cultiver. Les paysans parlent aux paysans? Merci de nous expliquer.



Commentaire de Enfin 30/11/2020 18:23:50

Depuis le temps que Mr Fièvre prends des terres aux petits agriculteurs il était temps que la justice le sanctionne . Par des montages alambiqués il arrive à exploiter près de 200 hectares. Pas de pitié pour la mafia .



Commentaire de ha bon ? 30/11/2020 18:47:09

Rien compris non plus !!!!! elles sont où, ces fameuses terres agricoles ??? et pourquoi on lui a refusé l'exploitation en 2018 ???



Commentaire de nialan 30/11/2020 18:53:09

Moi non plus je n'ai rien compris on ne nous dit pas tout ! je pense plutôt à une mésentente en agriculteurs genre vengeance Enfin si la rédaction peux éclairer notre lanterne éventuellement



Commentaire de Jean 30/11/2020 19:05:50

Il y a des spécialistes qui pourraient vous expliquer le droit rural et le rôle des SAFER...



Commentaire de Adieu Finesse 30/11/2020 22:25:38

Il est beau le bon sens paysan...!



Commentaire de Pépère 30/11/2020 23:58:15

Si Monsieur Feve avait respecté la décision administrative qui lui avait été signifié, à savoir que sa candidature n’avait pas été retenu pour exploiter ces terres et qu’il s’est acharné à vouloir les cultiver quand même, il ne peut pas se plaindre maintenant de perdre cette future récolte qu’il n’avait pas le droit de semer, il a pris ce risque, il doit l’assumer sans gémir ... De plus, il prend des terres partout sur pleins de communes au mépris des autres qui sont joignants des ces terres. Ce Monsieur n’a pas tout les droits et doit respecter la loi. C’est très bien que certain ne se l



Commentaire de airpur49 01/12/2020 07:22:51

Il semble que le propriétaire soit d'accord pour louer ces terres à cet agriculteur: il n'a pas envie qu'on lui impose un locataire dont il ne connaît pas les capacités financières à lui payer son fermage et améliorer sa retraite, lui qui a trimé pour acquérir quelques hectares et avoir quelques revenus supplémentaires sa vie de travail terminée. On revient au droit de propriété: des commissions attribuent les terres à des agriculteurs qui n'en ont pas toujours besoin et on laisse L214 pénétrer dans les élevages et abattoirs en toute impunité



Commentaire de La rédaction 01/12/2020 09:40:51

Nous avons rajouter un éclairage au bas de l'article



Commentaire de Airpur49 01/12/2020 10:46:43

Pour la rédaction : Je ne vous trouve pas très objectifs envers les directeurs et directrices des caisses de CA. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il existe une commission CDOA, sous l'autorité du Préfet, composée de syndicalistes, représentants de la MSA, des banques, de divers autres institutions qui décide qui est le plus méritant pour exploiter des terres disponibles sans que le propriétaire n'ait son mot à dire. Mais on peut influencer les membres de cette commission, tous les moyens sont bons...



Commentaire de l'étonné 01/12/2020 16:36:50

A lire les commentaires, on croirait avoir d'un coté un mafioso de sicile et de l'autre un saint . Peut être devrait t'on regarder la réalité: le saint élève des moutons et la Safer devrait venir voir car il a squatté un chemin communal en le barrant des deux bouts . afin de faire des économies de clôture probablement; les randonneurs peuvent en témoigner. En passant souvent sur cette route il n'est pas rare de voir divaguer sur la route des moutons à la sortie de virages rendant le coin dangereux.



Commentaire de yavéka 01/12/2020 19:50:40

Petite erreur: ce n'est pas la SAFER qui contrôle , mais la commission Départementale des structures agricoles, réunie sous l'autorité du Préfet. La Safer y dispose 'une voix.



Commentaire de Bon sens 07/12/2020 18:12:30

Un peu de bon sens, si mr Fièvre reprends les terre de l'exploitant précédent, et que les propriétaires sont d'accord, pourquoi lui empêcher avec les volets administratifs d'exploiter ? Il faut rappeler que c'est un jeune exploitant, motivé et passionné. De nos jours, vu les difficultés économiques et administratives, c'est déjà assez compliqué !!! il faut du bon sens...



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