Ordures ménagères: Taxe ? Redevance ? Ethique, environnement, respect des usagers...

Le 17 décembre dernier, les élu(e)s de l'agglo Saumur Val de Loire votaient, à l'exception des élus du Longuéen, pour une extension de la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) à tout le territoire, annulant par la même le principe de la redevance incitative qui avait cours sur le territoire longuéen, alors sous gestion du SMICTOM (notre article). Une fois encore, le collectifs des Usagers du Saumurois fait entendre sa voix et sa désapprobation.


"Qu’est-ce que la redevance incitative ? ( site des Communautés appliquant la Redevance)
Cette tarification a pour but de prendre en compte la quantité de déchets produite par chaque foyer ou professionnel et de la facturer en fonction de l’utilisation réelle du service donc du service rendu.
La redevance incitative comprend :
- Un forfait mensuel d’accès au service qui dépend de l’équipement du foyer : volume du bac ordures ménagères ou badge d’accès aux colonnes ordures ménagères. Il permet de couvrir les frais fixes liés au service , à la collecte et au tri des emballages, des papiers, du verre et aux déchets déposés en déchèteries ainsi que tous les autres frais de fonctionnement.
- Une part incitative calculée en fonction de l’utilisation réelle du service : nombre de levées de bac ou d’ouvertures de colonnes ordures ménagères et des déchetteries . Elle permet de couvrir les frais de traitement (valorisation matière, énergétique…) des déchets collectés.

Qu'est-ce que la Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagères (site Agglo de Saumur)
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle permet de finanancer:
- La collecte, le transport et l’incinération des ordures ménagères et des recyclables
- L’exploitation des déchèteries et le traitement de chaque flux de déchets
- Les différents équipements (déchèteries, centre de transfert, colonnes…)
- Les frais de communication , de sensibilisation , de gestion...
La base de calcul de la TEOM est la même que celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est établie sur la valeur locative. Le nombre de personnes dans le logement et leur situation sociale ne sont pas pris en compte. Les abattements possibles pour la taxe d’habitation ne sont pas répercutés sur la taxe foncière. Aucune exonération n’est possible même si l’habitation n’est pas habitée.

Taxe et Redevance sont perçus pour un même service : la collecte, le transport, le tri, le traitement et la gestion des déchets au sens large du terme
Mais il y a entre elles, une grande différence d'éthique. Au travers de la taxe, on note un manque de respect de l'usager attaché à la prise en compte de ses efforts de tri pour préserver son environnement. Les élus de l'agglo de Saumur affirment que la Taxe est aussi incitative que la Redevance, qu'elle empêche même les dépôts sauvages ! Quels chiffres permettent de l'affirmer ?

Si l'on pousse le raisonnement plus loin, pourquoi ne pas supprimer les limitations de vitesse sur la route aux motifs que quelques conducteurs ne les respectent pas ?
Ce qui est incontestable c'est que le recours à la Taxe n'incite nullement à la réduction puisque le volume produit n'est pas pris en compte ! Ce qui est encore plus incontestable c'est qu'une partie non négligeable des contribuables (beaucoup plus que ce que l'agglo annonce dans la presse) est "surtaxée" (lourdement dans certains cas ) sans rapport aucun avec le service rendu . C'est une contrainte à la "solidarité " et un recours à la discrimination qui est insupportable .

Un collectif d'usagers mécontents et opposés à la Taxe (pour les raisons développées dans différents articles parus précédemment *) s'est constitué . Il n'a pas réussi à se faire entendre des élus en dépit des arguments avancés – même si ces élus reconnaissent facilement que la répartition des charges est injuste, inéquitable et inégalitaire ! Les usagers "surtaxés" se sentent méprisés. En conséquence ils ont décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif de Nantes."


*Les Tribunes parues :
- 08/12/2020
- 14/12/2020
- 16/12/2020


Article du 22 décembre 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


7 commentaires :


Commentaire de st philbert du longuéen 22/12/2020 12:38:19

non pas approuvés la TEOM les 4 élus du longuéen mais les autres communes de l\'ancienne COM COM eu on approuvés pourtant leurs administrés subissent la mème injustice la logique pour ces élus est a revoir des élus qui ne soutiennent pas leurs administrés s\'expose a des incompréhensions qu\'ils faudra assumer.A ce moment la les rosiers seront couvert d\'épines que st philbert et st martin retournerons dans son chateau pour l\'une et d\'en sa ferme pour l\'autre



Commentaire de sablons 49 22/12/2020 17:59:01

Des élus qui votent comme des moutons ça se voit partout et bien à l'agglo de Saumur c'est pareil des bénis oui oui !!! comme quoi ils n'y entendent rien la place est chaude le salaire très honorable et très facilement cumulable alors pourquoi se faire remarquer ???



Commentaire de Airpur49 22/12/2020 18:13:40

Que pense Christophe Carder et les élus écologistes d'une taxe par rapport à une redevance incitative ? Autre argument, une taxe adossée à la taxe foncière sans tenir compte du nombre de résidents d'un logement,ou est l'équité ? Et la taxe, une charge supplémentaire pour les propriétaires, qu'ils devront supporter en cas de locataires mauvais payeurs!



Commentaire de Poubelles injustes 22/12/2020 19:52:09

Bravo à ce collectif d'avoir bien expliquer la situation. Continuez la lutte. Que dire des élus de l'agglo qui ont réapprouvé ce système et des propos du Président dans l'article précédent? Ce dossier est très différent de ceux que les élus ont à traiter habituellement qui ne touchent que quelques administrés. Celui-ci concerne tous les administrés sans exception. L'équité doit être la base du système à mettre en place. Pour la même poubelle témoin chaque administré est facturé différemment, de 1 à 5, 6 ??? Absurde !



Commentaire de Gérard de Longué 22/12/2020 20:03:55

J'avoue que je ne comprends pas trop le vote des élus de Longué, en juin 2018 ils votent à l'unanimité le principe de la TEOM, en décembre 2018 ils votent à l'unanimité le taux de la taxe, et si je comprends bien la délibération de décembre 2020, ils votent contre la baisse proposée du taux de ma taxe à Longué.....Frédéric Mortier n'aurait jamais dû entrainer la comcom à rejoindre le Saumurois en quittant le Pays des vallées d'Anjou, il va falloir qu'il assume cette situation. Un élu ça anticipe et ça assume sa responsabilité en démissionnant. Mais comme toujours jamais responsable!



Commentaire de therese Loubert 23/12/2020 10:50:48

Ce recours au tribunal administratif de Nantes sera-t-il suffisant ? il faudra peut-être porter cette affaire au Conseil d\\\'Etat



Commentaire de Vernantes49 24/12/2020 08:50:03

En conséquence de cette injustice, j'ai décidé de ne plus trier mes déchets. Vous pouvez transmettre mon commentaire aux élus de l'agglo qui en bon socialistes, préfèrent un impôts à une redevance incitative!



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